Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion: Indexation de la PA ?

  1. #1
    Super Solo Avatar de Mblue
    Date d'inscription
    novembre 2006
    Messages
    1 038

    Indexation de la PA ?

    Mon avocat me demande ce que Monsieur m'a versé depuis le jugement car il doit déduire la PA qu'il a continué à me verser en attendant de me verser la prestation compensatoire....Etant donné qu'il y a des intérêts de retard...

    J'ai du mal à calculer celà sans la PA revalorisée ce 1ier janvier 2014

    Voici ce que dit le jugement :

    Fixe à xxx€ par mois et par enfant, la contribution de Mr Dupont à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, avec indexation au 1 janvier de chaque année selon les er modalités initiales, l’indice de référence à prendre en compte étant celui en vigueur à la date de la décision déférée.

    Pfff je n'y arriverais jamais comment y arriver ?
    Les grandes âmes sont celles qui ont connu de grandes peines mais qui ont
    refusé d\'abandonner

  2. #2
    Petit Solo Avatar de titesan
    Date d'inscription
    mars 2013
    Sexe
    Femme
    Localisation
    77
    Messages
    114
    très bonne question
    je suis le post car la réponse m'intéresse, je dois faire réévaluer la PA
    pas tjrs évident le jargon juridique

  3. #3
    Administrateur Avatar de Nath
    Date d'inscription
    juin 2005
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Tours (37)
    Messages
    5 419
    Le lien permettant de calculer la revalorisation est dans le dossier sur les pensions alimentaires.
    Nath

  4. #4
    Supra Solo Avatar de kiabou
    Date d'inscription
    juin 2011
    Sexe
    Femme
    Messages
    8 038
    -http://www.service-public.fr/calcul-pension/

    [Edit Nath : oui, c'est le lien qui figure dans notre dossier, comme je viens de l'écrire...]
    Va, vis, et deviens...

  5. #5
    Super Solo Avatar de Mblue
    Date d'inscription
    novembre 2006
    Messages
    1 038
    Oui bien sur je connais ce site mais le problème c'est le jargon....je trouvais bien plus simple lorsque lors de l'on on avait "la formule" là il faut déjà savoir sur quoi on doit se baser

  6. #6
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 500
    Le site ne donne pas la formule? Faut lire, les termes sont quasi ceux des jugements courants.

  7. #7
    Super Solo Avatar de Mblue
    Date d'inscription
    novembre 2006
    Messages
    1 038
    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Le site ne donne pas la formule? Faut lire, les termes sont quasi ceux des jugements courants.
    Merci RM1 selon le site elle dimune....
    Les grandes âmes sont celles qui ont connu de grandes peines mais qui ont
    refusé d\'abandonner

  8. #8
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 500
    Oui et alors?
    Si c'est l'évolution sur 12 mois de l'indice de référence, que voulez vous y faire?

Discussions similaires

  1. indexation de la pension alimentaire ?
    Par Mblue dans le forum Droit Finances
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/11/2011, 17h19
  2. Indexation de la pension alimentaire
    Par Super007 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/11/2009, 12h05
  3. indexation de la pension alimentaire : mon ex...
    Par bibi35 dans le forum Nord - Ouest
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/03/2008, 21h45
  4. Indexation pension alimentaire?
    Par Elizabeth dans le forum Droit Finances
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/01/2007, 17h18
  5. indexation des pensions alimentaires
    Par yawen dans le forum Droit Finances
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/10/2006, 00h32

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •