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Discussion: Gestion administrative de RA dans communes différentes ?

  1. #1
    Primo Solo
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    avril 2009
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    Lightbulb Gestion administrative de RA dans communes différentes ?

    Bonjour,

    J'aurai besoin de vos conseils pour le problème suivant :
    mon ex et moi habitions dans la même commune jusqu'en septembre dernier, notre Loulou était rattaché à mon nom et à mon quotient familial.
    C'est donc moi qui recevait les factures de cantine, accueil du matin et du mercredi puis je demandais à mon ex de me rembourser uniquement la moitié de la cantine (il n'utilise pas la garderie, il a ses parents à dispo).

    Le logement où je vivais me coûtant bien trop cher, j'ai réussi à trouver un logement à 900m pour ne pas avoir à changer notre fils d'école, mais c'est sur la commune voisine.
    J'avais donc appelé la mairie pour savoir comment faire pour ne pas être facturé au tarif extérieur vu que son papa habite lui sur la commune dont dépend l'école.
    On m'avait dit que je devais faire un courrier autorisant le rattachement au nom du papa et que le papa devait se rendre à la mairie avec le dit courrier et faire calculer son quotient familial.
    Il recevra alors les factures à son nom et on s'arrangera entre nous pour le règlement.

    J'ai donné le courrier à mon ex depuis le 17 janvier...
    Jusque janvier ça n'avait pas posé de problème car je n'avais pas déclaré mon changement d'adresse.
    N'étant pas allée en mairie pour faire ré-évaluer mon quotient, il m'ont passé au tarif le plus haut, mais pour l'instant pas au tarif extérieur (ouf!).

    Mon souci, c'est que malgré mes relances, mon ex n'est pas décidé à aller à la mairie... Pas dans ses priorités qu'il m'a dit...
    Est-ce que vous avez une idée pour qu'il se bouge??
    Je vais pas déposer une requête devant le juge pour ça, il me rira au nez...
    N'empêche que je trouve ça con d'avoir à payer plus pour rien... Surtout que la garderie du mercredi lui ne l'utilise pas donc il s'en tape...
    La solution ultime serait de déclarer mon changement d'adresse et donc le changement d'école du Loulou mais bien évidemment je n'ai pas du tout envie d'en arriver là, ça n'aurait aucun sens de lui faire subir ça...

    Des idées??

    Merci à vous
    37 ans, en RA avec un loustic de bientôt 8 ans

  2. #2
    Supra Solo
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    Résidence Alternée, proximité: y'a pas moyen de discuter clairement et directement?
    Expliquez lui que déjà le tarif va augmenter (vous n'avez pas déclaré votre nouvelle situation) et que ça risque de passer au tarif extérieur (donc encore plus cher à partager): si les enfants sont rattachés à son foyer (pour la mairie, seulement), ça peut vous faire bénéficier d'un tarif plus intéressant (quel serait le nouveau QF utilisé pour les tarifs?) et donc que c'est intéressant pour vous 2.
    Si besoin faites vous même un courrier à vos 2 noms où vous demandez tous les 2 en même temps que l'enfant soit désormais rattaché au foyer de son père, avec prise en compte du nouveau QF selon justificatifs fournis ou à défaut de la tranche supérieure. Faites le signer par votre ex (il n'a pas le temps pour ça?) et déposez le en Mairie. Voilà la démarche est initiée, sans passer par la case Justice: pourquoi toujours vouloir judiciariser des situations simples?

  3. #3
    Primo Solo
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    avril 2009
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    Merci pour ta réponse R1M.
    Eh non GA, proximité géographique n'implique hélas pas forcément dialogue simple et aisé...
    J'avais expliqué la situation dans un message au tout début de mon inscription.
    En très résumé, cloisonnement total de la part du papa et dialogue réduit à presque rien.
    Je lui ai déjà bien expliqué tous les détails mais il ne répond même pas à mes mails (il a bloqué mon numéro sur son portable je tombe direct sur sa messagerie).
    Il n'a jamais répondu à ma demande pour qu'on modifie le planning pour les ponts de mai (sujet du mois pour de nombreux PS apparemment) alors j'ai laissé tombé.

    Je tiens fermement à la GA dans l'intérêt de mon fils, mais quand ça se passe avec 0 dialogue c'est franchement CH... Pour gérer tout ce que le juge n'a pas écrit dans son rendu (ben oui il considère que les parents sont censés agir dans l'intérêt de l'enfant mais ça se saurait si c'était toujours le cas...)
    37 ans, en RA avec un loustic de bientôt 8 ans

  4. #4
    Supra Solo Avatar de carine38
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    Jusqu'à présent, il payait bien sa part de facture ?
    Si oui, tu continues à lui faire payer avec l'augmentation... A force, il va peut-être se bouger pour refaire diminuer les factures

  5. #5
    Primo Solo
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    Visiblement il s'en fout de payer sa moitié plus cher...sachant qu'on fait moitié moitié...
    Et surtout il n'y a que moi qui paye pour le centre de loisirs vu que lui ne l'utilise pas...
    Ou alors je lui demande de payer la différence de tarif??

  6. #6
    Supra Solo Avatar de carine38
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    Citation Envoyé par marie976 Voir le message
    Visiblement il s'en fout de payer sa moitié plus cher...sachant qu'on fait moitié moitié...
    Et surtout il n'y a que moi qui paye pour le centre de loisirs vu que lui ne l'utilise pas...
    Ou alors je lui demande de payer la différence de tarif??
    Et si tu proposais de changer l'enfant d'école pour qu'il soit dans ta commune, il répondrait quoi ?

  7. #7
    Supra Solo Avatar de ennovy
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    Ce qui m'étonne c'est le tarif qui change alors que les communes sont accolées .... n'y a-t-il pas une communauté de communes ? (et des tarifs en fonction).

  8. #8
    Supra Solo
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    Chaque commune finance le coût pour les élèves de son territoire, sur la base des impôts perçus auprès des parents: pour les élèves hors commune il n'y a pas ce revenus donc la contribution est plus importante, logique.
    Ensuite, selon l'imbrication des communes et l'organisation, il PEUT y avoir des accords mais c'est au cas par cas.

    Sur la question initiale, il n'y a pas de solution pour forcer les choses.

  9. #9
    Primo Solo
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    avril 2009
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    Bonjour,

    Un peu de temps pour réagir de nouveau à vos réponses... Merci de vos avis...

    Je confirme que chaque commune applique le quotient familial selon les revenus pour les habitants de la commune, mais que pour les autres c'est tarif extérieur...
    Ça fait quand même passer le tarif du repas de 3.80€ (et encore je ne suis pas dans la tranche la plus basse...) à 6€ en tarif extérieur... Sur l'année ça ne fait pas rien quand même, je préfère dépenser cet argent pour des loisirs avec mon fils...

    J'ai profité du retour de vacances vendredi dernier pour demander au papa si il recevait bien mes mails (auxquels il ne répond jamais), il a bafouillé qu'il n'était pas allé à la mairie car il devait prendre rv avec la maîtresse, quand j'ai demandé pourquoi il m'a répondu que c'était pour être sur que le changement d'adresse de rattachement n'allait pas faire changer l'enfant d'école...

    La tension est telle entre nous qu'à chaque fois qu'on se croise (seulement pour les vacances en fait), il me fait perdre tous mes moyens...
    J'ai pas été capable de lui répondre que ce n'était pas le cas puisque la loi fait en sorte qu'un enfant puisse finir son cycle scolaire (en l'occurrence là le cycle primaire) sans changer d'établissement en cas de déménagement.

    Il a rajouté que le fait qu'il aille mettre l'enfant à son nom à la mairie n'était pas dans l'intérêt de l'enfant mais seulement pour me faire payer moins cher!
    Alors que c'est dans le but de NOUS faire payer moins cher puisqu'on partage les frais... (Pas été capable non plus de lui dire tellement j'étais sidérée d'autant de mauvaise foi...).

    Bref, j'en suis au point mort... Je vais tenter un rv avec le responsable des affaires scolaires, on verra bien...

    J'avoue que cette garde alternée, j'y tiens uniquement dans l'intérêt de mon fils parce que ne pas pouvoir gérer les trucs administratifs et les petites modifications de planning qu'il peut y avoir au cours de l'année avec un mur, c'est juste l'horreur...

    Bonne journée à tous...
    37 ans, en RA avec un loustic de bientôt 8 ans

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