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Discussion: lieu de RDV pour échanger les enfants ?

  1. #1
    Primo Solo
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    lieu de RDV pour échanger les enfants ?

    Bonjour,
    mon jugement dit que :
    les parents exercent en commun, l'autorité parentale, les enfants ayant leur résidence chez les parents, à raison d'une semaine chez chacun d'eux avec transfert le dimanche soir, y compris pendant les petites vacances scolaires, et partage des vacances d'été par moitié 'première moitié les années impairs...), sauf meilleur accord des parents.

    Aucun lieu, aucune heure n'est indiqué. Comment choisir, mon ex m'a imposé avant le jugement à mi-chemin entre nos deux domicile (pont de l'autoroute), je trouve ça stupide, mieux vaut aller chez l'autre sans entrer dans le logement si on y est pas invité c...(c'est mon avis, peut être pas le meilleur !)

    Que dit la loi ??? sur quoi se baser sans toujours être obligé de se plier au choix de l'autre parent....

    merci

  2. #2
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Si le jugement ne dit rien, aucun de vous deux ne peut imposer quelque chose à l'autre, cela renvoie simplement à la possibilité de s'organiser ou non à l'amiable. Il n'y a rien non plus sur qui doit faire les trajets ?

    Si tu veux que ce soit tranché, parce que pas d'accord possible, il n'y a pas d'autre solution que de ressaisir le JAF pour fixer qui fait les trajets et où doit se faire le RDV.
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  3. #3
    Primo Solo
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    Oups,
    la jaf ne va pas être très contente, si je vais la voir pour ça....

  4. #4
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Citation Envoyé par flyer17 Voir le message
    Oups,
    la jaf ne va pas être très contente, si je vais la voir pour ça....
    C'est surtout que comme vous êtes en RA, le trajet doit être assez réduit, alors c'est peut-être pas la peine de se prendre la tête...une fois chez l'un, une fois chez l'autre, c'est pas gérable ?
    Mais aucun de vous deux n'a à se plier à l'autre, c'est juste une question de bon sens...
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  5. #5
    Primo Solo
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    Citation Envoyé par zeliedou Voir le message
    C'est surtout que comme vous êtes en RA, le trajet doit être assez réduit, alors c'est peut-être pas la peine de se prendre la tête...une fois chez l'un, une fois chez l'autre, c'est pas gérable ?
    Mais aucun de vous deux n'a à se plier à l'autre, c'est juste une question de bon sens...
    Et oui, je suis d'accord avec ça, mais la maman ne veut pas venir chez moi et ne veut pas que je mette les pieds devant chez elle...
    Donc RDV à la noix, au pont de l'autoroute, à 17h30, madame a encore choisi...

  6. #6
    Primo Solo
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    Je viens de trouver ce texte (source : p-a-p-a.org) :

    Lieu de l’infraction

    Le tribunal correctionnel compétent est celui du lieu ou doit être remis l’enfant conformément aux dispositions de la décision de justice fixant le droit de visite et d’hébergement. En l’absence de désignation de ce lieu dans la décision de justice, le délit est commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l’enfant. Cette règle est applicable, même si les parents se sont mis d’accord sur un autre lieu, par une jurisprudence constante (4/01/1990 ;24/06/1992 ;14/04/1999) la Cour de Cassation chambre criminelle indique qu’un accord entre les ex époux fixant le lieu de remise de l’enfant n’est donc pas valable.

  7. #7
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Citation Envoyé par flyer17 Voir le message
    Je viens de trouver ce texte (source : p-a-p-a.org) :

    Lieu de l’infraction

    Le tribunal correctionnel compétent est celui du lieu ou doit être remis l’enfant conformément aux dispositions de la décision de justice fixant le droit de visite et d’hébergement. En l’absence de désignation de ce lieu dans la décision de justice, le délit est commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l’enfant. Cette règle est applicable, même si les parents se sont mis d’accord sur un autre lieu, par une jurisprudence constante (4/01/1990 ;24/06/1992 ;14/04/1999) la Cour de Cassation chambre criminelle indique qu’un accord entre les ex époux fixant le lieu de remise de l’enfant n’est donc pas valable.
    Mais cela n'a rien à voir, là il s'agit de lieu d'une infraction ou d'un délit ??
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  8. #8
    Primo Solo
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    Oui, tu as raison...

  9. #9
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    vous avez combien de km entre vous ??

    sinon tu a aussi l option de lui imposé le fait que toi tu dépose les enfants devant sa porte ....qu'elle sois ok ou pas .
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  10. #10
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    Citation Envoyé par flyer17 Voir le message
    Je viens de trouver ce texte (source : p-a-p-a.org) :
    1) de quelle infraction parle ce texte?
    2) des "jurisprudences constantes" datant de plus de 10 ans, en particulier avant l'autorisation officielle de la RA en 2002, ne sont plus tout à fait à prendre en considération.
    3) en quoi le "pont sur l'autoroute" est particulier par rapport à un autre endroit tel que "la place du village, devant le supermarché"?

    Proposez à votre ex de faire chacun son tour le voyage complet mais sans avoir besoin de rentrer au domicile de l'autre parent, ça paraît donner moins de contraintes (il y en a toujours 1 qui attend chez lui donc peut s'occuper en cas de léger retard)

  11. #11
    Grand Solo
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    dans ce cas, ne serait-il pas mieux de faire le changement à partir de la sortie d'école, le mardi ou le vendredi ?

  12. #12
    Supra Solo
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    valise/sac à l'école, c'est pas top, mais ça peut se faire aussi

  13. #13
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    En RA, j'imagine qu'il n'y a pas de problème de fringues à balader ? Chacun a les siens, non ?
    Si c'est le cas, ne reste que le cartable, c'est jouable, je pense.
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  14. #14
    Supra Solo
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    effectivement, y'a moins d'habits mais un enfant a tout de même des affaires personnelles, non scolaires, qui peuvent transiter (doudous, médicaments, tenue fétiche...) sans compter des documents tels que carnet de santé

  15. #15
    Petit Solo Avatar de nat92
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    Je récupère mes enfants en RA le vendredi après l'école et je les dépose à l'école le vendredi matin suivant. C'est indiqué dans notre convention. Ceci nous a évité ce problème. On ne se croise pas et les enfants ne subissent pas une rencontre qui pourrait être difficile pour tous. Je suis très contente que ce soit ainsi car se voir toutes les semaines non merci.
    Comme ils ont leur trousseau de chaque côté, il n'y a pas de valise à trimbaler.

    Vous pouvez peut être vous accorder sur une solution de ce genre qui est bien pratique.

  16. #16
    Supra Solo Avatar de carine38
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    Attention : les enfants grandissent... Le passage d'une résidence à l'autre grâce à l'école, c'est bien mais quand ils sont en secondaire, vous allez leur demander toutes leurs affaires au collège (tous les livres, classeurs, etc.... de toute la semaine ???)
    Le sac pour une journée seule fait déjà 10kg....
    Donc, comme le dit R1M : y a toujours des affaires autres à faire passer.... Donc vous continuerez de voir l'ex toutes les semaines ! (vécu depuis 4 ans)

  17. #17
    Primo Solo
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    Oui, le pont de l'autoroute n'est pas plus particulier que le parking de la mairie ou autre...Le mieux est peut être devant la porte de l'autre parent...mais il faut être deux pour s'entendre. Et j'en ai marre de toujours reculer devant cette ex qui va de plus en plus loin, je pense que je chercher un moyen de la faire reculer sur ce petit point et ne pas toujours être conciliant mettre mes demandes de côté, en pensant qu'elle va changer à force...Bref
    Le vendredi soir après l'école, oui nous le faisions avant de passer devant le JAF toujours à la demande de mon ex...c'était une bonne solution, mais comme mon ex veut suivre la décision du JAF à la lettre qui demande le transfert le dimanche soir (peut être que cette ligne elle ne voudra pas la suivre et que le sauf meilleur accord sera sauf sa meilleur décision), il restera quand même l'échange en milieu de vacances...
    Pour les affaires, je n'ai pas de problème de carnet de santé, mon ex refuse de me les transmettre (elle m'a fait de photocopies, j'ai de la chance)
    Lorsque mes filles seront au collège, nous aviserons...car les relations parentales auront évolué

  18. #18
    Super Solo Avatar de solodenfer
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    Tu peux toi aussi imposer ton point de vue, rien n'est spécifié sur le jugement, lorsque tu as tes filles, et qu'elle doit les reprendre, qu'elle vienne jusque chez toi, si tu bouges pas, elle sera bien obligée de venir.
    Si mal lui prend de passer au commissariat pour porter plainte pour non représentation d'enfant, tu pourras toujours argumenter : "pas du tout, nos enfants sont à sa disposition ce dimanche, elle peut venir les chercher!".
    Et lorsque c'est à toi de récupérer tes filles, tu te pointes devant chez elle ; après si elle a déjà été sur ce fameux pont, tu pourras y aller, mais elle fera la moitié du chemin la fois où c'est à toi de prendre les filles, car l'autre, et bien tu l'auras laissé se déplacer...
    « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas. »
    Lao-Tseu

  19. #19
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    Citation Envoyé par solodenfer Voir le message
    Tu peux toi aussi imposer ton point de vue, rien n'est spécifié sur le jugement, lorsque tu as tes filles, et qu'elle doit les reprendre, qu'elle vienne jusque chez toi, si tu bouges pas, elle sera bien obligée de venir.
    Si mal lui prend de passer au commissariat pour porter plainte pour non représentation d'enfant, tu pourras toujours argumenter : "pas du tout, nos enfants sont à sa disposition ce dimanche, elle peut venir les chercher!".
    Et lorsque c'est à toi de récupérer tes filles, tu te pointes devant chez elle ; après si elle a déjà été sur ce fameux pont, tu pourras y aller, mais elle fera la moitié du chemin la fois où c'est à toi de prendre les filles, car l'autre, et bien tu l'auras laissé se déplacer...
    Oui, merci pour cette idée....

  20. #20
    Primo Solo Avatar de lea92
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    Normalement lorsque le juge indique le soir, l'heure sous-entendu est fixée à 19H que je sache. En effet, fixer l'heure d'échange à 17H30 va être compliqué dès que vous allez vouloir partir en w.e. ou faire des activités le dimanche...

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