Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion: Il a fait appel c'est reparti pour un tour

  1. #1
    Moyen Solo Avatar de thalyna
    Date d'inscription
    juillet 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    59
    Messages
    504

    Il a fait appel c'est reparti pour un tour

    Bonjour,

    Ma journée commence très mal, je viens d'apprendre que Monsieur a fait appel de la décision du JAF en date du 12 décembre.

    Alors Monsieur ne verse pas la pension alimentaire j'ai du faire un recouvrement de la caf, il ne prend pas contact avec le point rencontre.

    La décision était : l'autorité exclusive pour moi
    500 euros de pension alimentaire pour deux enfants + arriéré depuis Juin 2011
    & visite en lieu neutre pendant 18 mois.

    J'ai envoyé des LAR pour réclamer la pension il ne me répond pas. J'ai dû mettre une main courante. Et la la juriste de mon avocat m'a dit de porter plainte pour abandon de famille.

    Que va t-il se passer a la cour d'appel. Est ce que il aura gain de cause ??

  2. #2
    Supra Solo Avatar de 2anges
    Date d'inscription
    décembre 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    13 666
    gains de cause je sais pas ..par contre le fait que le jugement stipule 500 euro de PA plus les arriéré rien ne dit que tu verra un jours cette argent ...

    la cours d appel peut tres bien baiser la PA et oublier les arriéré ...

    il ni a pas de formule magique qui puisse te garantir le résultat d un passage devant la justice .
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  3. #3
    Moyen Solo Avatar de thalyna
    Date d'inscription
    juillet 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    59
    Messages
    504
    il a fait trop de crédits a la consommation voilà pourquoi il veut aller en appel. Il s'est fait plaisir pendant deux ans, il a jamais rien verser même pas un centimes d'euros.

    Franchement sa me dégoute !!!

  4. #4
    Super Solo Avatar de LumièreA
    Date d'inscription
    juillet 2009
    Messages
    2 681
    En attendant, le jugement de première instance est applicable.
    Donc portez plainte pour abandon de famille.
    Saisissez un huissier avec à l'appui le jugement pour récupérer les sommes qu'il vous doit.

    Nul ne peut préjuger de la décision d'appel mais son comportement ne joue pas du tout en sa faveur.
    Par contre une procédure d'appel peut être très longue.
    N'oubliez pas de demander que vos frais de procédure soient portés à sa charge au titre de l'article 700.

  5. #5
    Super Solo Avatar de LumièreA
    Date d'inscription
    juillet 2009
    Messages
    2 681
    Citation Envoyé par thalyna Voir le message
    il a fait trop de crédits a la consommation voilà pourquoi il veut aller en appel. Il s'est fait plaisir pendant deux ans, il a jamais rien verser même pas un centimes d'euros.

    Franchement sa me dégoute !!!
    Qu'il fasse appel ne signifie que l'on va lui donner raison derrière.

  6. #6
    Moyen Solo Avatar de thalyna
    Date d'inscription
    juillet 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    59
    Messages
    504
    Moi j'ai l'aide juridictionnel donc y'a pas de soucis de mon côté. Il a mal prit les lettres en LAR que j'ai envoyé pour lui demander de me verser la PA.
    Je vais aller porter plainte pour abandon de famille. Le jugement a été signifier par huissier je l'ai sous les yeux. Il a déjà dû recevoir un courrier de la Caf pour tenter l'amiable. Et je viens tous juste d'apprendre qu'il fait appel.

    Alors pendant un an il a reporté 4 audiences & il vient encore m'enquiquiner pour aller en appel. Il m'a même laisser l'autorité exclusive.

    Comment me défendre maintenant.
    Comment sa se passe en cour d'appel ? Je vais devoir aller jusque Douai =/

  7. #7
    Super Solo Avatar de LumièreA
    Date d'inscription
    juillet 2009
    Messages
    2 681
    Citation Envoyé par thalyna Voir le message
    Moi j'ai l'aide juridictionnel donc y'a pas de soucis de mon côté. Il a mal prit les lettres en LAR que j'ai envoyé pour lui demander de me verser la PA.
    Je vais aller porter plainte pour abandon de famille. Le jugement a été signifier par huissier je l'ai sous les yeux. Il a déjà dû recevoir un courrier de la Caf pour tenter l'amiable. Et je viens tous juste d'apprendre qu'il fait appel.

    Alors pendant un an il a reporté 4 audiences & il vient encore m'enquiquiner pour aller en appel. Il m'a même laisser l'autorité exclusive.

    Comment me défendre maintenant.
    Comment sa se passe en cour d'appel ? Je vais devoir aller jusque Douai =/
    Les juridictions d'appel sont en effet parfois plus éloignées.
    Conservez votre avocat de première instance qui connaît votre dossier.
    Je crois que depuis quelques mois, plus besoin d'avoué pour la procédure d'appel.
    Votre avocat vous guidera.

  8. #8
    Super Solo Avatar de Alicia34
    Date d'inscription
    août 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Hérault
    Messages
    1 304
    Aller jusqu'à Douai une journée pour avoir la paix après... ça sera énervant mais ça vaut le coup non?
    En attendant le meilleur à faire est bien de suivre la procédure plus haut.
    J'aime... mes 2 fauves... le chocolat noir... le soleil... l'odeur de l'herbe coupée... rire... la vie!

  9. #9
    Super Solo Avatar de estaroloma
    Date d'inscription
    octobre 2010
    Localisation
    78
    Messages
    1 204
    J'y suis en ce moment.
    Le père de mon fils a fait appel en mai dernier ... on repasse devant le juge fin mai.
    Plus besoin d'avoué maintenant, ce qui allège le cout de la procédure.

    Tu vas recevoir les conclusions de ton ex, auxquelles tu devras éventuellement répondre. Puis, il y aura sans doute d'autres conclusions ...
    Tu recevras, à un moment (je l'ai reçu en novembre je crois), le "calendrier" avec la date de clôture des débats (pour nous fin avril), et la date du passage devant le juge.
    Voilà en gros.
    Contacte ton avocat qui t'a défendue en première instance pour voir avec lui la suite ... Bon courage
    4 gars, 1 fille.
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière (Audiard)

  10. #10
    Moyen Solo Avatar de thalyna
    Date d'inscription
    juillet 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    59
    Messages
    504
    Bonjour, Merci pour vos réponses donc a vous lire sa risque de prendre du temps .
    Tant pis de toute façon j'ai l'habitude. La dernière en date on a eu ses conclusions la veille au bout de 1ans d'attente. Enfin bref.
    Je suis hébergée chez mes parents il va bien profité de la situation

Discussions similaires

  1. Ca y est, c'est reparti
    Par Sophie5600 dans le forum Psycho Santé
    Réponses: 51
    Dernier message: 14/10/2011, 22h00
  2. dimanche au Galop, c'est reparti !!
    Par yonyon75 dans le forum Centre - Ile de France
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/05/2011, 17h07
  3. re belotte, c'est reparti pour un tour
    Par philippe60 dans le forum Vie Sociale
    Réponses: 64
    Dernier message: 01/03/2011, 20h53
  4. c'est reparti pour un tour......
    Par marie42340 dans le forum Psycho Santé
    Réponses: 14
    Dernier message: 02/09/2008, 12h17
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 12/01/2007, 12h29

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •