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Discussion: Délai pour rendre ses conclusions + fixation de la pension alimentaire

  1. #1
    Primo Solo
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    octobre 2011
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    Délai pour rendre ses conclusions + fixation de la pension alimentaire

    Bonjour. Tout d'abord, désolé pour la longueur du message.

    Je suis séparé de mon épouse depuis juin 2009, c'est moi qui ai pris l'initiative de la séparation, car je ne supportais plus ses crises d'hystérie. J'ai reconnu sa fille en 2001, et depuis la séparation, je n'ai plus de contact avec celle-ci, qui est aujour'hui âgée de 15 ans.

    Dans le projet liquidatif établi par le notaire, et que j'ai eu le plus de mal à faire accepter à mon épouse (elle a été jusqu'à m'agresser dans le bureau même du notaire, ce qui a conduit à une intervention de la police, mais entre temps, madame avait opportunément fait un malaise...), il est précisé que je lui abandonne la somme qu'elle me devrait normalement, eu égard à mon patrimoine antérieur au mariage, à des donations reçues de mes parents, et au fait que j'ai continué seul à payer le crédit immobilier de notre maison, dont elle a eu la jouissance suite à la non conciliation. Entre cette somme et celle que je lui donnerai en monnaie sonnante et trébuchante, ça revient à lui donner une prestation compensatoire de 29000 Euros...

    Mon épouse ne travaille pas et s'est fait placée sous curatelle renforcée (elle n'est pas capable de gérer ses finances...).

    J'ai assigné mon épouse en divorce pour rupture définitive du lien conjugal fin août dernier. Depuis je n'avais pas de nouvelles de mon dossier, j'ai donc appelé mon avocat, qui m'a annoncé être toujours en attente des conclusions de la partie adverse, et que sans celles-ci, le dossier n'est pas plaidable...

    Tout cela étant dit, voilà mes questions:

    1- N'y a-t-il pas un délai maximum pour que l'avocat adverse rende ses conclusions? Connaissant mon épouse, je crains qu'elle ne joue encore une fois la montre pour m'em...er.

    2- Je crains que la pension soit réévaluée en fonction du barême officiel récemment publié. Serait-il plaidable de proposer de maintenir uniquement la pension alimentaire que je paie actuellement pour la gamine, en arguant du fait que ce n'est pas ma fille biologique et que la prestation compensatoire que je verse à la mère correspond à l'équivalent d'une pension de 300 Euros pendant 8 ans? Je me suis fait avoir en reconnaissant la fille, je l'admets et en paie les conséquences, mais il ne faut quand même pas que ça m'empêche de vivre...

    3- Toujours pour la pension, et vue la violence dont est capable mon ex, je n'ai pas trop envie qu'elle connaisse mes coordonnées après le prononcé du divorce... Comment savoir quand je pourrai interrompre le versement de la pension, sans risquer de communiquer ma nouvelle adresse?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Amicalement

  2. #2
    Grand Solo Avatar de adl
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    Bonsoir amarok,



    Alors, pour moi,

    1/ Les délais pour rendre les conclusions sont ceux de l'audience; on peut donner des pièces voire des nouvelles écritures le jour même mais la limite de la chose est la partie adverse qui du coup, peut demander un report. Si cela arrive trop longtemps, le JAF lui a la possibilité de faire des demandes en ce sens.( conclure/écritures)

    2/ Vous avez reconnu l'enfant, légalement, vous êtes son père; vous pouvez arguer que ce n'est pas votre fille naturelle mais je pense que le juge sera tout à fait au courant et il risque peut être de trouver cela déplacé? (vis à vis de l'enfant, il ya quand meme des sentiments en jeu?) Si je devais vous donner un conseil, ce serait de tenter de diminuer la prestation compensatoire mais pas la pension alimentaire ne serait-ce que dans le temps.

    3/ Vous pouvez aux 18 ans de l'enfant et sous réserve qu'elle ne s'assume pas encore financièrement lui verser à elle directement.

    Vous n'exercez pas de DVH vis à vis de cette enfant? Si oui, la mère doit avoir votre adresse. Sinon, tant que vous payez la pension, vous pouvez effectivement ne pas la communiquer directement.


    En juin prochain, tu auras deux ans de séparation , de là, ton divorce ira plus vite.
    Dernière modification par adl ; 30/10/2011 à 17h38.
    Maman deux filles,10 et 9 ans.

  3. #3
    Primo Solo
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    octobre 2011
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    Merci. En fait, pour préciser les choses, c'est l'avocat adverse qui visiblement, prend son temps pour rendre ses conclusions. Quant à moi, bien sûr que j'ai des sentiments pour cette enfant, même si je l'ai reconnue alors qu'elle avait 6 ans et que je me suis séparé de sa mère alors qu'elle en avait 13... Mais elle ne veut visiblement plus me voir, elle dit que je l'ai trahie ainsi que sa mère lorsque je suis parti. Pourtant, elle a assisté à plusieurs scènes, et sa mère n'était pas tendre avec, mais bon, comme quoi, les liens du sang... Maintenant, les sentiments sont une chose, les finances une autre... Enfin, les 2 ans de séparation sont révolus depuis juin dernier, c'est pour ça que j'ai assigné en divorce pour rupture définitive du lien conjugal.

  4. #4
    Grand Solo Avatar de adl
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    Rebonsoir,


    Je ne comprends pas dans ton dossier: tu as une date d'audience? Dans l'absolu, si tu as assigné,ton avocat ne peut pas effectivement reconclure sans les écritures d'en face. L'autre partie peut donner ses conclusions jusqu'à un jour avant, cela dépends de sa propre "confraternité";

    Je ne veux pas juger mais si ton ex s'est fait placée sous curatelle, elle doit quand même être un peu diminuée.Je ne connais pas ton histoire mais ne tape pas trop fort.

    A+
    Maman deux filles,10 et 9 ans.

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