Questions juridiques
Sondages
Vos vacances de famille monoparentale, c'est...
été et hiver
été seulement
hiver seulement
pas tous les ans
je ne pars jamais
Partenaires
Accès membres
Pseudo Mot de passe

Inscrivez-vous maintenant ! Perdu le mot de passe ?

La Juriste vous répond > Pensions et prestations compensatoires > Pension alimentaire et pertes des droits parentaux

Pension alimentaire et pertes des droits parentaux

Quand un parent perd ses droits parentaux, n'est-il plus redevable de la pension alimentaire ?

La pension peut ne plus être due s'il y a contestation de paternité, s'il s'avère que ce n'est pas le père. C'est le seul cas.


  Voir cet article en format PDF Imprimer cet article Envoyer cet article

Autres articles dans cette catégorie clics
Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
2378
Pension alimentaire et chômage
5279
Indemnité de licenciement prise en compte pour le calcul de pension
2513
Pension alimentaire prélevée sur le salaire
7088
Grands-parents se substituant au parent insolvable
8519
Annuler mon choix de renoncer à une pension alimentaire
7128
Etaler le paiement du capital de la prestation compensatoire
5827
Différence de droits des enfants naturels et légitimes
5747
Revenus du nouveau conjoint et révision de pension
12049
Récupérer le trop versé de la pension alimentaire
5573
Prestation compensatoire et concubinage
8417
Parent travaillant lors de son droit de visite et d'hébergement
2955
Calcul de la prestation compensatoire et fausse estimation du patrimoine
9015
Obligation de verser une pension alimentaire
13351
Pension alimentaire des enfants nés d'une première union
5601
Transmission des documents à la partie adverse pour une révision de pension
14421
Calcul de prestation compensatoire en résidence alternée
11730
Pension alimentaire lorsque le père est surrendetté
10004
Valeur d'une lettre de renonciation à un arriéré de pension
4754
Pension alimentaire non revalorisée : que faire
10013
Réévaluation de pension quand le DVH n'est pas respecté
11222
Paiement des frais de garderie durant les vacances
8915
Pension alimentaire lorsque le père n'a pas reconnu l'enfant
8133
Valeur juridique d'un accord signé sous seing privé
4369
Paiement d'une provision d'avocat à l'ex-époux sans ressource
3335
Non paiement de pension alimentaire et prestation compensatoire
18325
Prestation compensatoire et part de notre maison
6294
Pension alimentaire suite à reconnaissance tardive d'enfant
4268
Pension alimentaire lorsque le père n'est plus insolvable
6286
Participation à des frais exceptionnels en plus de la pension
8287
Révision de la pension alimentaire
21168