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Pensions et prestations compensatoires
> Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
Quand un parent perd ses droits parentaux, n'est-il plus redevable de la pension alimentaire ?
La pension peut ne plus être due s'il y a contestation de paternité, s'il s'avère que ce n'est pas le père. C'est le seul cas.
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