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Questions Juridiques » Pensions et prestations compensatoires » Réévaluation de pension quand le DVH n'est pas respecté

Réévaluation de pension quand le DVH n'est pas respecté

Peut-on demander une réévaluation de la pension alimentaire si le parent qui n'a pas la garde de l'enfant ne respecte pas ses droits d'hébergement définis par une ordonnance du juge ?

Bien sûr. La pension et l’indexation sont dues quel que soit le temps passé avec le parent débiteur, même s’il ne prend jamais l’enfant. Le calcul de l’indexation annuelle peut se faire sur internet.


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