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Questions Juridiques » Pensions et prestations compensatoires » Paiement des frais de garderie durant les vacances

Paiement des frais de garderie durant les vacances

Si le papa ne prend pas ses enfants pendant sa période de vacances définie par le jugement, est-ce à lui de payer les frais de garderie occasionnés par ce manquement ?

Pas automatique. Il convient de saisir le JAF pour trancher la question dans le cadre par exemple du droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire.


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