Famille Monoparentale - Parent Solo

Quotient familial : polémique pour plus d'équité ?

Sat, 14 Jan 2012 06:55:55 +0200

Après la seconde guerre mondiale, la création du quotient familial devait favoriser la natalité, en octroyant un avantage fiscal qui augmentait avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau de revenu imposable. La politique familiale a bien bénéficié de cette mesure puisque le taux de fécondité français est aujourdhui un des plus élevés dEurope (2,01 enfant par femme), et le taux demploi des femmes entre 25 et 49 ans est de 82 %. Bien sûr, le quotient familial est plafonné mais à un niveau plutôt élevé (en 2011, léconomie dimpôt maximum est fixée à 2 336 pour chaque demi-part supplémentaire). Pourtant, comme le prévoit la Constitution de 1958, le barème de l'impôt doit dépendre de la capacité contributive des ménages.

Aujourd'hui, sur 36,2 millions de foyers fiscaux (2009), 15,7 millions de foyers sont imposables et bénéficient du quotient familial tandis que les 20.5 millions de foyers restants ne sont pas concernés par le quotient familial qui ne s'applique pas : il sagit essentiellement des familles les plus pauvres et des familles monoparentales.
Il apparait évident que le barème du quotient familial semble, à notre époque, trop généreux par rapport au "coût" réel des enfants.

Utiliser le budget du quotient familial pour donner un chèque aux non-imposables et un crédit d'impôt aux foyers imposables, ne brise pas la politique familiale. Il s'agit surtout d'adapter un système d'après-guerre à la famille d'aujourd'hui, afin de le rendre plus juste pour toutes les familles, en opérant un transfert de richesses des plus aisés vers les plus modestes, à nombre denfants identiques. Effectivement, cest surtout un choix politique, un choix de valeurs. Le crédit d'impôt existe déjà en Allemagne, au Royaume Uni, aux États ou encore en Italie. Il n'y a rien de révolutionnaire !

D'autant que la direction générale du Trésor, qui dépend du ministre de lÉconomie et du Budget, a publié, en avril 2011, une note de 150 pages commandée par le Haut conseil de la famille "Avis sur l'architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ?", dans laquelle elle donne des pistes de réforme du quotient familial, dont l'une consiste à remplacer le quotient familial par un crédit à l'impôt : "les mesures dabattements proportionnel et forfaitaire ne modifient que marginalement les propriétés de redistribution verticales propres au quotient familial. En revanche, la réduction dimpôt induit une redistribution verticale des familles les plus aisées vers les familles modestes à aisées plus significative". Ce qui signifie que le fondement du quotient familial resterait le même mais permettrait une redistribution plus équitable. Par conséquent les 50 % les plus riches reverseraient 3,5 milliards aux 50 % les plus pauvres. Aujourd'hui, les 10 % les plus riches des familles captent plus du quart du budget du quotient familial : 2,9 milliards d'euros sur les 10 milliards que coûtent le quotient familial.

La direction générale du Trésor penche dans sa note pour ce scénario qui "présente, selon elle, des effets globaux et de redistribution entre familles nettement plus larges. Bénéficiant, contrairement aux autres dispositifs, aux familles non-imposables, le crédit dimpôt conduit à redistribuer plus fortement aux familles pauvres et modestes." En outre, "il permet de réduire de 6,5% les inégalités de niveau de vie au sein des ménages avec enfants".
Il est vrai quune partie des classes moyennes pourrait souffrir d'une suppression du quotient familial. Ce ne sont pas elles quil faut viser évidemment, ce sont les tranches les plus élevées de l'impôt, c'est-à-dire les ménages qui n'ont pas besoin du quotient familial pour boucler leurs fins de mois.

Comme lindique Claude Martin, directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire "social care - lien social et santé" à lÉcole des Hautes Etudes en Santé Publique, "le quotient familial n'est qu'une mesure parmi d'autres. Et d'ailleurs, ce n'est pas elle qui explique la bonne fécondité de la France mais les services mis à disposition des familles. Quand on choisit d'avoir un enfant, ce que l'on regarde avant tout, c'est si on peut concilier vie familiale et vie professionnelle".

En bref, le système du quotient familial est égalitaire, mais il nest pas équitable puisque le bénéfice que tirent les familles ayant un revenu élevé est plus important que celui octroyé aux familles à faible revenu ; sans oublier que les familles non imposables (un ménage sur deux en France) nen bénéficient pas.

Le quotient familial fait partie de la fiscalité. Y toucher implique de revoir la politique fiscale dans sa globalité. L'utilisation du quotient familial comme sujet de bataille de la campagne électorale ne devrait pas avoir lieu : sur le fond - être plus équitable devrait faire consensus entre la droite et la gauche. Bien sûr, traditionnellement, à droite, la famille et la natalité sont mises en avant en prônant laide à toutes les familles et le soutien aux classes moyennes ; tandis qu'à gauche, le principe est de favoriser une répartition plus juste des prestations afin d'aider davantage les familles modestes et de compenser les inégalités de la naissance. Jouer sur la peur pour garder les gens dans le conservatisme nest pas bon. Il est dommage de faire rentrer la famille, attaquée sous cet angle, dans la campagne, mais le but est sans doute d'ouvrir la porte à d'autres sujets...

Interview de François de SINGLY, auteur de "Séparée - Vivre l'expérience de la rupture"

Tue, 29 Nov 2011 13:34:46 +0200

Parent-Solo : Vous êtes sociologue, professeur à lUniversité Paris Descartes et directeur du CERLIS (CNRS). Vous avez écrit de nombreux ouvrages sur le couple et la famille, dont le dernier "Séparée - Vivre l'expérience de la rupture", qui parle et analyse le rôle des femmes dans les séparations : pourquoi les femmes sont-elles majoritairement à l'origine des ruptures ?

François de Singly : Pour comprendre pourquoi les femmes sont majoritairement à lorigine des séparations, il faut revenir un peu en arrière. Au début du XXème siècle, ce sont les femmes qui ont demandé à ce que les maris soient amoureux delles et quelles puissent aimer leurs maris. Ce sont elles qui ont lutté contre le mariage « arrangé ». Or dès lors que le mariage est amoureux, il devient fragile : il dure tant que les deux partenaires sont amoureux, sinon pourquoi rester ensemble. Aujourdhui, cela na guère changé : ce sont toujours les femmes qui sont plus exigeantes, elles veulent que leur compagnon ou mari soit amoureux delle.

P.S. : Vous semblez faire de la séparation une étape émancipatrice pour les femmes : le divorce deviendrait un "passage obligé" pour l'épanouissement personnel, un acte féministe ?

FdS : La séparation peut être une forme démancipation féminine. Une femme na pas à rester avec son mari parce quelle na pas de ressources économiques, parce quelle est dépendante. Lamour libre (au sens de la possibilité de se séparer) cest une des manières pour les femmes de démontrer quelles restent maîtresses de leur destin.

P.S. : J'ai envie de vous demander "Et l'amour dans tout ça ?"

FdS : Lamour est au centre, comme jamais. Mais ce nest pas lamour des contes de fées, ils se marièrent et eurent beaucoup denfants. Non, lamour daujourdhui senracine dans lamour courtois : la femme demande à être reconnue comme une personne, comme un individu, et non comme une future épouse et mère. Dès lorigine, lamour a une durée indéterminé : il ne doit durer que tant que les deux partenaires saiment, aucune autre raison ne doit interférer.

P.S. : "Si l'un des partenaires se sent freiné dans son propre développement personnel, il préfère sortir du véhicule conjugal" : n'est-ce pas ce qu'on appelle parfois la société "kleenex" ?

FdS : Les séparations que certaines femmes demandent parce quelles pensent que leur compagnon ne les ont pas « suivies » ne prennent pas la forme de lunion « jetable ». Ces femmes sont déçues du manque dattention pour ce quelles sont devenues, elles le disent à leur partenaire qui nentend pas ou qui ne comprend pas. Elles rompent pour retrouver éventuellement un autre compagnon de voyage. Ce que nous apprend ce type de divorce cest le fait quaucun des conjoints ne doit dormir pendant le voyage, se reposer sur les douces habitudes. Ce nest pas le paysage qui change, cest la conductrice elle-même !

P.S. : Passer de "femme de" à "ex de" n'est pas toujours facile socialement et économiquement : cependant les femmes ne surestiment-elles pas trop ces difficultés ?

FdS : Dans les longs récits, elles évoquent surtout les difficultés psychologiques à se reconstruire après, elles insistent très peu sur les difficultés matérielles. Elles le font dans dautres espaces, notamment publics, pour obtenir des aides, ce qui est normal, tant que les inégalités de salaire hommes/femmes et de travail sont telles que la rupture est plus couteuse pour les femmes.

P.S. : On pourrait dire "dis moi la vie conjugale que tu as, je te dirai la séparation que tu vas vivre" ?

FdS : Cest le sens du livre. Tous les divorces ne se ressemblent pas. Ils diffèrent car ils reflètent la vie conjugale antérieure. La femme qui insiste sur le « nous » dans la vie conjugale demandera surtout à son mari de faire de même et sera déçue du faible investissement de son compagnon dans le « nous ». La femme qui insiste surtout sur son « je » sera plus exigeante sur le respect de son développement personnel, et rompra si elle estime que son homme ne la comprend plus.

P.S. : Après la séparation, il n'est pas rare qu'il y ait formation d'un nouveau couple : même modèle ou la femme a tiré les leçons de sa première expérience conjugale ?

FdS : Joker ! Lenquête ne permet pas de le dire. Ce qui est certain cest que les femmes séparées nexpliquent pas du tout leur rupture en référence au modèle de vie conjugale de leurs parents. Elles ne pensent pas à ce type de continuité sur laquelle la psychanalyse insiste tant.

P.S. : C'est très souvent la difficulté dans le "processus de déconjugalisation" que nous lisons sur le forum de www.parent-solo.fr lorsqu'une personne s'y présente. Notre site ne participe-t-il pas à surmonter cela ?

FdS : Oui se séparer dun conjoint na rien à voir avec se séparer dun vieux téléphone ! La séparation est nécessairement une modalité de reconstruction identitaire. Cest pour cela que bien des femmes, comme le livre lanalyse, prennent appui sur des proches pour partager leur expérience de désenchantement, pour avoir une force supplémentaire pour ces moments difficiles. Les sites comme « parent-solo.fr » jouent le même rôle, celui dun accompagnement, en offrant un espace déchanges dexpériences. Chacune dentre nous est unique, mais elle a besoin dêtre soutenue, surtout dans les moments dinterrogation, dans les temps de bilan, dans les instants de fragilisation. Il y a toujours une dimension collective à lhistoire la plus personnelle.

Découvrir "Séparée - Vivre l'expérience de la rupture" de François de SINGLY

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Calculer le montant de la pension alimentaire

Mon, 17 Oct 2011 13:46:44 +0200

Nombreux sont ceux et celles qui s'interrogent sur le montant "juste" de la pension alimentaire qu'ils doivent demander ou donner. Plusieurs pistes sont disponibles pour vous aider dans sa fixation :

- se mettre d'accord facilement entre ex conjoints sur un montant,

- prendre la grille de référence de calcul des pensions alimentaires, établie par le Ministère de la Justice et mise à jour chaque année,

- définir les charges et ressources mensuelles de votre foyer monoparental. Votre avocat vous demandera certainement de faire cet exercice, afin de permettre au juge de déterminer une pension alimentaire équitable.

Il s'agit de l'établissement de ce budget que nous allons développer ci-dessous.

Selon l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur." Cette contribution prend donc la forme d'une pension alimentaire versée au parent chez lequel le(s) enfant(s) habite(nt). Elle est le corollaire de la résidence et elle s'impose, que vous ayez ou non l'autorité parentale.

En cas de résidence alternée, une pension alimentaire peut être versée par l'un des parents si une différence de revenus existe entre les parents.

Le juge va donc devoir étudier d'une part, les capacités financières de chacun à partir des ressources et des charges des deux parents, et d'autre part, les besoins de l'enfant.

Les capacités financières de chaque parent

Les ressources sont constituées de l'ensemble des revenus, soit :
- revenus du travail,
- revenus du capital,
- revenus du patrimoine immobilier et mobilier (actions...),
- indemnités de chômage,
- indemnités d'accident du travail,
- prestations sociales,
- intéressement d'entreprise,
- voiture et logement de fonction,
- revenus du nouveau conjoint ou concubin, etc...

Les charges prennent en compte les frais "obligatoires" ou "incompressibles", qui correspondent à un train de vie "normal", soit principalement :
- loyer ou remboursement de crédit immobilier
- eau
- électricité
- gaz
- impôts sur le revenu
- taxe d'habitation
- redevance audiovisuelle
- complémentaires santé
- taxe foncière
- assurance Logement
- assurance Auto
- téléphone (incluant fixe, portable et internet)
- crédit automobile
- autres crédits (à justifier)
- frais de trajet travail (carburant ou abonnement à votre charge)
- frais de garde enfant (assistante maternelle/crèche/garderie/centre de loisir...)

Vous devez pouvoir justifier toutes les charges (et aussi les recettes) que vous aurez évoquées : factures, avis d'imposition, simulation internet, calcul de frais km... Attention à ne pas mettre n'importe quoi (par exemple, 2 coiffeurs par mois pour la petite de 6 ans, ou des charges disproportionnées au regard des revenus ou engagées dans l'intérêt exclusif du seul parent).

Les besoins de l'enfant

L'âge, le milieu social, la région, le type d'études suivies, le type d'établissement scolaire fréquenté, les habitudes de vie, la santé (suivi médical particulier) sont autant d'éléments qui vont déterminer les besoins de l'enfant.

En conclusion, dans sa décision, le juge va aussi tenir compte de deux principes :
- une dette alimentaire ne peut être exigée que si la personne a les moyens de la payer (article 208 du Code Civil),
- l'obligation alimentaire à l'égard des enfants est toujours prioritaire sur d'autres dettes de "consommation".

Pour vous aider :

Vous pouvez télécharger le document Excel ci-dessous afin de vous faciliter tous ces calculs (merci à Dominique3 de les mettre à disposition du site).

Yvane Wiart, auteur de L'attachement, un instinct oublié

Mon, 12 Sep 2011 12:05:28 +0200

Parent-Solo : Vous êtes docteur en psychologie, psychologue de la santé, et chercheur au laboratoire de psychologie clinique et de psychopathologie de l'Université Paris Descartes.. Dans votre livre "Lattachement, un instinct oublié", vous approfondissez une théorie peu mise en avant, celle de l'attachement, qui a été définie par John Bowlby. Pouvez-vous la résumer, ici ?

Yvan Wiart : La théorie de l'attachement est avant tout une théorie de la personnalité telle qu'elle se met en place au cours de l'enfance et de l'adolescence au sein de la relation aux parents et aux proches. Bowlby a découvert que l'attachement est un instinct conduisant l'enfant à rechercher la protection et le soutien de plus fort que lui pour assurer sa survie au départ. Ce besoin vital d'écoute, de compréhension et d'aide est actif la vie durant. Lorsqu'il n'est pas satisfait, il empêche le plein épanouissement de la personnalité et conduit entre autres à des difficultés relationnelles, autant entre adultes qu'avec ses propres enfants.

P.S. : La théorie de l'attachement repose-t-elle sur des études scientifiques lui conférant une crédibilité certaine ?

Y.W. : Tout à fait. C'est à mes yeux à ce jour la théorie psychologique qui a fait l'objet du plus grand nombre d'études qui en ont validé les principes, en psychologie de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte, dans les travaux sur le couple et sur la famille, sans parler de toutes les recherches dans d'autres disciplines comme les neurosciences par exemple dont les résultats vont dans le même sens.

P.S. : Les couples qui se séparent sont donc "victimes" des relations affectives altérées qu'ils ont connues dans leur enfance ?

Y.W. : Paradoxalement, les partenaires d'un couple peuvent entretenir une communication malsaine et cependant rester ensemble pendant des années, même si les querelles sont fréquentes. D'autres partenaires n'ont au contraire pas grand chose d'intime à se dire, ne s'entendant que sur la base de la répartition d'activités quotidiennes dénuées de chaleur affective.
La rupture intervient généralement lorsque l'un des partenaires prend conscience que ses besoins profonds de relation, de partage et d'intimité ne sont pas satisfaits et que l'autre semble ne pas comprendre et ne pas pouvoir agir afin que la qualité du lien s'améliore. C'est cet aveuglement qui est conditionné par les relations d'enfance où l'on a appris à trouver normal de ne pas partager ses émotions, ses pensées, son vécu au sens large ou au contraire à vouloir les imposer à l'autre sans respecter son individualité propre.

P.S. : Est-on "à jamais marqué par ses expériences précoces" ?

Y.W. : Heureusement non. Les relations à autrui, qui ne se limitent pas à celles de couple, font l'objet d'un apprentissage au cours de l'enfance et de l'adolescence, au même titre que toutes les autres acquisitions que nous faisons dans ces périodes d'intense développement. La manière dont on perçoit autrui, dont on le considère et dont on lui parle se trouve être le reflet de la manière dont nos parents nous ont parlé, de la façon dont ils nous considéraient, ainsi que du modèle qu'ils nous ont offert de leurs relations entre eux, avec le reste de la famille, et avec les autres au sens large. Ils nous ont ainsi appris à nous considérer comme dignes ou non d'être écoutés, compris, soutenus et aimés, et réciproquement à concevoir autrui comme susceptible ou non de nous apporter écoute, compréhension, soutien et amour. Un tel conditionnement peut être corrigé par un nouvel apprentissage d'autres bases relationnelles, plus saines et plus épanouissantes, pour soi comme pour autrui.

P.S. : Comment les émotions vont-elles avoir un impact sur les styles d'attachement et sur les conflits interpersonnels menaçant la relation ?

Y.W. : Ce ne sont pas les émotions qui ont un impact sur les styles d'attachement, mais les styles d'attachement qui sont la concrétisation d'un certain type de vécu affectif et de conception du rôle des émotions dans la relation à autrui. Certains enfants apprennent ainsi à ne jamais manifester de colère ou de peur, car cela déplaît à leurs parents, d'autres au contraire intègrent que s'ils ne protestent pas vigoureusement, ils ne parviennent pas à attirer l'attention sur eux. Ces problèmes de régulation émotionnelle sont à l'origine de nombreux conflits interpersonnels en famille et ailleurs.

P.S. : Pourquoi, selon vous, "vouloir absolument élever seule un enfant lui fait encore courir le risque d'une situation d'inversion de rôles" ?

Y.W. : Dans le contexte du livre, cette phrase vise spécifiquement les femmes qui décident d'avoir un enfant seules dès le départ, affirmant clairement qu'elles n'ont pas besoin d'un conjoint et que leur relation à leur enfant suffira à les épanouir. L'inversion de rôles consiste en ce que l'enfant devient le soutien affectif du parent, son confident, son aide. Il est attendu de lui qu'il prenne soin de son parent, qu'il comble ses besoins d'attention et d'amour que cet adulte n'envisage pas satisfaits dans une relation de partage avec un autre adulte. Favorisée par les situations monoparentales, elle peut aussi se retrouver dans d'autres cadres familiaux, et peut tout autant concerner les hommes comblant leurs besoins affectifs par la seule paternité. C'est souvent ce qui se cache derrière le "papa poule".

P.S. : Aujourd'hui où les pères sont très présents, y compris dans les couples séparés, la relation privilégiée mère-enfant peut-elle être supplantée ou concurrencée par la relation père-enfant, dans certains cas ?

Y.W. : Lorsque l'on met l'enfant au centre de la question et la satisfaction de ses besoins d'attachement comme devant être la priorité, le problème ne se pose pas. L'enfant a besoin d'être aimé, écouté, compris et soutenu, protégé aussi bien sûr ainsi que de se voir poser des limites saines, finalement peu importe par qui, puisque ce sont ses besoins à lui qui comptent. Comme le dit Bowlby, on n'est pas trop de deux pour y parvenir parce que ça n'est pas toujours simple ni facile, et les aides extérieures sont aussi les bienvenues, à condition qu'elles constituent des relations stables, présentes dans la durée, se souciant effectivement de l'enfant (famille élargie par exemple) et qu'elles ne soient pas le seul fait d'adultes de passage.

P.S. : "L'introspection semble donc s'imposer pour réussir sa vie amoureuse, et ce d'autant plus que l'on a développé des stratégies d'attachement insécures" : pouvez-vous préciser ?

Y.W. : Reconnaître les manques affectifs et relationnels que l'on a subis dans l'enfance et l'adolescence permet de comprendre ce que l'on est en train de reproduire dans sa relation actuelle, car la tendance est très forte de se retrouver en couple avec une personne permettant de rejouer ces schémas par la simple inconscience de leur existence. L'introspection est utile pour ceux qui ont développé des schémas relationnels insécures, leur évitant de les transmettre automatiquement à leurs enfants, mais elle l'est aussi pour ceux qui se pensent sécures, ne serait-ce que pour vérifier qu'ils n'entretiennent pas une image idéalisée de leur relation à leurs parents qui viendrait biaiser leur conclusion.
Même si tel n'est pas le cas, et que leurs parents se sont réellement comportés au mieux avec eux, l'introspection permet aux sécures d'être plus conscients de ce dont ils ont besoin pour vivre de manière épanouie, et de pouvoir apporter l'équivalent aux autres en toute connaissance de cause. Une bonne connaissance de soi et une conscience claire des situations dans lesquelles nous sommes impliqués n'est jamais superflue.
Pour celles et ceux intéressés par un guide concret et accessible pour les aider à faire le point et à modifier leurs schémas relationnels négatifs, j'ai publié Petites violences ordinaires : la violence psychologique en famille (Courrier du Livre, 2011).

P.S. : Vous constatez "l'hécatombe relationnelle qui touche aujourd'hui les sociétés modernes de par le monde" : notre site, www.parent-solo.fr, rassemble des "victimes" de cette "hécatombe" : en quoi Bowlby et ses découvertes peuvent encore servir cette cause ?

Y.W. :Lorsque je parle d'hécatombe relationnelle, je fais globalement référence au nombre de personnes divorcées, de célibataires, et de tous ceux qui ont choisi ou non de vivre seuls. Les découvertes de Bowlby permettent aux uns de se demander ce qui, dans leur enfance, les a contraints à se dire qu'ils ne trouveraient jamais quelqu'un en qui faire totalement confiance, sur qui ils pourraient compter pour les comprendre et les soutenir, et que finalement vivre seul est la meilleure solution. Aux autres, cette théorie permet de s'interroger sur la part de responsabilité qu'ils peuvent avoir dans la rupture de leur précédente relation, ce qui évitera que se rejoue le même type de difficultés dans leurs rencontres à venir.
Je souhaiterais enfin souligner une dernière chose qui m'a aussi fortement motivée dans la rédaction de ce livre L'attachement, un instinct oublié, c'est que l'accent porté actuellement dans les sociétés occidentales en particulier, sur l'indépendance, le fait de se prendre en charge et de s'assumer sans rechercher le soutien d'autrui, donne souvent des personnes à l'attachement sécure une image de faiblesse, voire d'émotivité, qui les culpabilise et leur confère le sentiment d'être à côté de la plaque. Or ce sont justement elles qui ont raison : les humains sont des êtres de relation, tout comme bon nombre d'espèces animales, c'est là l'instinct que Bowlby a découvert. Nos émotions sont notre mode de communication privilégié, le plus profond et le plus authentique avec autrui, et nous avons besoin que cet autrui nous réponde et nous comprenne, autrement nous ne pouvons atteindre l'épanouissement, gage de bonheur à long terme.

Découvrir "L'attachement, un instinct oublié" de Yvane Wiart.

Colocation monoparentale : précautions à prendre et pièges à éviter

Fri, 09 Sep 2011 12:39:32 +0200

La colocation monoparentale est devenue un phénomène très "tendance" dont les médias se sont emparés au travers d'articles de magazines, de reportages de société, d'émissions radio, etc... Pour s'en persuader, il n'y a qu'à voir le nombre d'appels à témoins relatifs à la colocation monoparentale. Pourtant la réalité est toute autre : la colocation monoparentale demeure un épiphénomène. Il semble que, pour le même coût, les familles monoparentales préfèrent se serrer avec leurs enfants dans leur petit "chez soi" plutôt que de partager leur intimité et leur quotidien avec une autre famille de parent solo dans un logement plus vaste. Car la colocation nécessite que chacun fasse des concessions : or, si chacun était prêt à en faire à 20 ans en tant qu'étudiant(e), cela devient singulièrement moins évident à 35 ans avec 2 enfants !...

Quoi qu'il en soit, après avoir écumé toutes les petites annonces de colocation monoparentale, si vous optez pour la colocation, que ce soit la première échappée du cocon familial ou un nouvel art de vivre, vous êtes donc convaincu que c'est lopportunité idéale pour concilier surface habitable spacieuse à moindre coût et vie en communauté. Un schéma idyllique qui, au quotidien, peut virer au cauchemar. Pour éviter que le fantasme de lAuberge espagnole ne se transforme en scène de Petits meurtres entre amis, mieux vaut connaître parfaitement les règles juridiques qui régissent la colocation avant de sengager dans laventure.

Un bail dhabitation classique

Dans le cadre dune colocation, le bail dhabitation, régi par les règles de la loi du 6 juillet 1989, est quasi-identique à celui consenti à légard dun seul locataire, quil sagisse de la durée du bail, des conditions de sa résiliation ou des obligations des parties. Sont évidemment mentionnées les identités de chacun des locataires.

Avec des clauses spécifiques

Si le bail dans le cadre dune colocation nest pas spécifique, deux clauses, destinées à permettre au propriétaire de se prémunir contre les mauvaises surprises, y sont toutefois insérées de façon presque systématique:

La clause de solidarité

La clause de solidarité présente plusieurs intérêts pour le propriétaire :
elle mentionne que chaque locataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues ainsi que des dégradations locatives éventuelles et ce, jusquà la fin du bail.
Concrètement, si un des colocataires ne paye pas sa part de loyer, cette clause permet au bailleur de se retourner contre nimporte lequel des colocataires pour réclamer la totalité du loyer. À charge ensuite pour ce dernier de réclamer la somme au mauvais payeur.
Cette clause prend également une importance de taille en cas de départ anticipé de lun des colocataires. Ce dernier est tenu de payer sa part de loyer et de charges jusquà lexpiration du bail, même après son départ.

Le cautionnement solidaire

Le bailleur peut exiger de ses colocataires une caution solidaire consentie par un tiers au contrat, le plus souvent un membre de la famille.
En pratique, en présence dune telle clause, le bailleur peut se retourner contre nimporte laquelle des cautions solidaires de ses colocataires pour lui exiger le paiement de lintégralité du loyer et non uniquement la part de la personne quelle cautionne.
La caution pourra ensuite se retourner contre le colocataire défaillant.

L'assurance multi-risques

Dans tous les baux dhabitation, le locataire doit souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs et en adresser un justificatif au propriétaire. Ces risques concernent aussi bien linexécution de réparations locatives que les dégradations de son fait ou du fait dun tiers, le défaut dentretien courant ou lincendie. Dans cette dernière hypothèse, chaque colocataire sera responsable de lincendie et de ses conséquences, proportionnellement au montant de sa quote-part de loyer. Lidéal est alors de souscrire un contrat dassurance multi-risques habitation par occupant. La responsabilité civile de chacun sera ainsi couverte sans risque de recherche de responsabilité tant à titre personnel que du fait de loccupation ou du dommage causé au logement ou encore vis-à-vis des tiers.

Pensez au pacte de colocation !

Lorsque lidée de la colocation germe dans lesprit dun groupe damis, rédiger un document afin den organiser le fonctionnement semble superflu. Et cest bien là lerreur : la conclusion dun pacte de colocation constitue bien souvent lassurance dune cohabitation sereine durant toute la durée du bail. Certaines clauses savèrent donc indispensables pour anticiper au mieux les éventuels problèmes quotidiens, notamment concernant les règles de financement des dépenses quotidiennes, la tenue des comptes, les modalités en cas de départ de lun des colocataires, les indemnités pour lusure ou la détérioration dun matériel apporté par lun dentre eux à la communauté

N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire.

Les différents psys, pédopsys, centre médico-psychologiques...

Wed, 27 Jul 2011 12:08:11 +0200

Les psys pour les adultes

Dans le jargon des "Psy", il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Alors, si votre meilleure amie vous dit "vas voir un psy !", voici quelques éléments vous permettant de vous y retrouver :

Le psychiatre, seul diplômé en médecine avec une spécialisation en psychiatrie (Bac + 10), seul habilité à pouvoir délivrer des médicaments. Le tarif de la consultation est variable mais pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle si on est allé au préalable voir son médecin référent (comme pour tous les spécialistes).

Le psychologue a un DESS ou un DEA de psychologie (bac + 5 à luniversité). Il peut avoir suivi, en plus, une formation de thérapeute. La séance nest pas remboursée, sauf si elle se déroule dans un Centre médico-psychologique agréé par la Sécurité Sociale.

Le psychanalyste a lui-même suivi une psychanalyse (très longue), mais il nexiste pas de formation spécifique, en dehors décoles privées spécialisées. Les tarifs sont aléatoires et la séance nest pas remboursée par la Sécurité Sociale.

Le psychothérapeute a été durant très longtemps "n'importe qui apposant une plaque à son nom de psychothérapeute". Depuis le décret du 20 mai 2010 n°2010-534, la profession est règlementée : deviennent psychothérapeute uniquement les personnes qui ont suivi une formation en psychopathologie agréée par l'Etat ou celles qui peuvent prouver au moins 5 ans de pratique avant la parution du décret. La séance nest pas remboursée par la Sécurité Sociale.

Quel que soit le "psy" choisi, il n'est qu'une aide pour faciliter le passage de périodes de vie difficiles, mais il n'est pas un conseiller.

Il faut bien le choisir : si on ne "sent" pas la personne, mieux vaut arrêter et essayer quelqu'un d'autre, c'est avant tout une relation humaine qui doit s'établir dans la confiance.

Les psys pour les enfants

Le pédopsychiatre est un médecin psychiatre qui s'est spécialisé dans l'accompagnement des enfants. Il exerce soit dans le secteur privé (son cabinet), le secteur public (l'hôpital) ou le secteur associatif (CMPP, CMP...).

CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce) a des missions qui relèvent de plusieurs types de compétences : médecine, orthophonie, psychomotricité, psychologie, aide scolaire. S'adresse plutôt aux tout-petits.

CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) est une association aux missions polyvalentes puisqu'on y trouve plusieurs types de compétences : médecine, orthophonie, psychomotricité, psychologie, aide scolaire.

CMPEA (centres médico-psychologiques enfants adolescents) s'occupe des enfants et adolescents en difficultés psychologique, psychomotrice et/ou langagière.

CMP (centre médico-psychologique) est axé uniquement sur l'aspect psychologique et on y rencontre des pédopsychiatres. Il dépend des Conseils Généraux et est rattaché aux services hospitaliers.

Guide des vacances 2011, par la DGCCRF

Tue, 28 Jun 2011 09:18:45 +0200

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose son Guide des vacances 2011, qui dispense de nombreux conseils et avertissements à destination des vacanciers.

Avec ses 98 pages consacrées à la protection du consommateur en vacances, cette nouvelle édition du guide fait le tour des pièges à éviter dans le cadre des activités et des prestations généralement proposées aux vacanciers :

- les déplacements (autoroute, taxis, location de véhicule),

- la santé (bronzage, méthodes amincissantes, tatouages temporaires, préservatifs, boissons stimulantes),

- les achats (marchés de plein air, confiseries et gadgets, pétards et feux dartifice, contrefaçons, soldes dété),

- lhébergement (hôtel, location, camping, logement chez lhabitant),

- les voyages organisés (obligations du voyagiste, conclusion, modification ou annulation du contrat de voyage, départ au dernier moment, coffrets cadeaux),

- la restauration (restaurants, cafés, manger sur le pouce, manger chez lhabitant),

- les loisirs (activités sportives, plage, aires de jeux, discothèques).

Vous y trouverez donc des conseils de bon sens (par exemple, les indices vous permettant didentifier un produit contrefait), ainsi qu'un rappel de la règlementation selon le secteur concerné (comme les règles relatives aux tarifs des taxis) : un guide très utile pour éviter les arnaques.

Et si, malgré la soixantaine de fiches pratiques quil contient, certaines de vos questions restent encore sans réponse, vous pouvez contacter le service téléphonique du 39 39 "Allô, service public" (coût dune communication locale, à partir dun téléphone fixe), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.

Elever ses enfants comme un homme...

Thu, 09 Jun 2011 15:39:13 +0200

...ou Comment je me suis fait mes propres règles de paternité.

La première fois que jai amené mes filles à mon appartement, nous sommes allés ensemble récupérer un colis chez le concierge. La petite ma demandé comment on ferait sil était tout nu en ouvrant la porte. Je nai pas besoin de me détendre les semaines où mes enfants sont chez moi, car ce sont les gens les plus drôles que je connaisse.
Porter un enfant est un travail éreintant, comme une course de sprint qui durerait 9 mois. Mais élever des enfants cest une course de trail, du tout terrain. Une très longue course, très lente et très accidentée qui pompe votre énergie et accélère par dix votre vieillissement nerveux.
Lorsque jai pris la décision de quitter leur mère, je savais que je devrais madapter à ce nouveau rythme où personne nest là pour prendre le relais et vous soulager, même temporairement. Jai donc cherché des moyens dalléger ce poids, ce qui ma amené à édicter quelques Règles (hé, je suis un mec, jadore édicter des Règles !). Essayez de les appliquer chez vous, pour faciliter votre quotidien, pour avoir moins vite des cernes sous les yeux et pour éviter de devenir sénile avant vos 40 ans. Et couchez-vous avant 22 heures.

Règle #1 On ne pleurniche pas.
Il y a une différence de nature entre pleurnicher et pleurer. On peut pleurer, un peu. Mais on ne pleurniche pas. Quand notre existence est remplie daffection, de sécurité et daventure sociale, on na pas de raison de pleurnicher. On pleurniche quand on na pas appris à gérer les contrariétés du quotidien et les frustrations, ou parce quon aime le son de ses propres sanglots (je connais des adultes qui font ça très bien).
Mais si un enfant pleure, vous devez trouver un moyen pour quil sexprime. Car ce qui est important cest que lenfant exprime pourquoi il pleure. Avec un M&Ms dans la bouche ça viendra plus vite et vous aurez en plus un argument pour quils se brossent les dents plus longtemps.

Règle #2 On travaille en équipe.
Les enfants adorent soccuper du linge, vous ne saviez pas ? Le linge qui traîne par terre, je le mets à la poubelle. Tout le monde sen fichait jusquà ce que je mattaque à un pyjama Pokémon. Maintenant mes enfants mettent seuls leur linge sale dans la machine à laver. Jappuie sur les boutons et ils plient ensuite leurs vêtements secs et repassés. Ils prennent particulièrement soin des tee-shirts, pour être sûrs que Batman ou Hello Kitty les regarde dans les yeux même plié.
Note importante : les enfants sennuient vite. Très vite. Ajoutez de la variété en pliant dabord tous les vêtements bleus. Ou les chaussettes. Un jeu très drôle consiste à rouler les chaussettes par paire et à faire une bataille à la fin.

Règle #3 Si tu veux de laide, tu viens en demander.
Un samedi après le petit-déjeuner, jai demandé à ma petite fille de shabiller seule dans sa chambre. Elle y resta 42 minutes. Je lentendais lutter contre son pantalon pour le mettre à lendroit, parce que cest tellement plus facile de lenlever le soir en le retournant. Mais je ne suis pas allé la voir pour laider, contrairement au réflexe naturel du Bon Parent. Jai passé ce moment à apprendre à sa grande soeur à téléphoner au 15 en cas durgence. Pour de vrai. La petite émergea finalement de sa chambre à demi-nue en me tendant son pantalon. Celui-là, jy arrive pas. me dit-elle.

Règle #4 Faites les courses, si vous ne pouvez pas éviter de les faire.
Autant que possible, ce sont les achats qui viennent chez nous et pas nous qui allons faire des achats. Je fais livrer, je commande à distance et si on se déplace en magasin cest pour que mes enfants choisissent quelque chose qui les concerne directement. Une nouvelle paire de chaussures, un nouveau jouet, un nouveau livre. Sil sagit dachats pour moi ou pour la maison, je les fais lorsquelles sont chez leur mère. Il faut quun homme pose des limites et la mienne est là : jélève deux filles pour en faire des adultes épanouies, pas des fashion addicts. De plus, faire les magasins avec mes filles ce serait enfreindre lune de mes règles les plus importantes, la cinquième

Règle #5 Pas plus de 15 minutes dans un magasin.
Comme la plupart des enfants, les miens pensent que les magasins sont un parc dattraction avec entrée gratuite. Il nous est déjà arrivé de passer une demi-heure devant les tee-shirts pour détailler chaque personnage Disney imprimé dessus. Cest insupportable et cest pour ça que la Règle numéro 5 existe : on achète ce dont on a besoin, pas ce qui est joli. Cest aussi une façon de leur apprendre à gérer les priorités, y compris face aux publicités de la télé. Mes filles savent parfaitement que les publicités à la télé sont faites exprès pour leur donner envie dacheter. Dans le magasin, je me limite à ce que peut embarquer un grand sac. Pas de chariot ni de semi-remorque. Puis En avant ! Jadore les entendre crier Plus vite, papa ! Plus vite ! dans les allées. Pas sûr quaucune mère sache à quel point ça peut aller vite un enfant dans un magasin même juste avant sa séance de speed-dating. Moi et mes enfants on fait du speed-shopping . Notre record cest 71 euros en 12 minutes. Mais cest sûr quon peut faire mieux...

Règle #6 Jouez ensemble.
Beaucoup dexperts / psychologues / pédopsychiatres vous diront que cest une mauvaise idée. Se placer dans le rôle dun copain, pour un parent, cest nuisible au rôle de parent et au respect que vos enfants vous portent. Laissez-moi vous dire que ça na aucune importance, du moment que vous savez quand reprendre votre rôle de chef de meute. En vérité jai pris conscience de cette sixième Règle bien après avoir pris la décision de vivre seul avec mes filles. Jimaginais que de jolies mamans me croiseraient au parc et que je devrais repousser leurs avances pour pouvoir faire ami-ami avec leurs maris. Puis entre hommes nous-nous serions amusés un week-end sur deux. Bon mais cela ne sest pas produit. Les mères que je croise au parc cherchent plutôt à méviter lorsque jéclabousse dans les flaques deau.
Pour une grande part je me suis donc détaché de lidée de loisirs virils entre hommes. Cest juste que mes enfants sont mes partenaires de jeu. Mes filles et moi on joue souvent au ballon, je les emmène faire du camping et marcher en forêt pour observer les chevreuils. Je nai pas besoin damitiés viriles et je naime pas les soirées foot à la télé de toute façon. Comment pourrais-je aimer ça ?! Le parc en bas de chez moi est un terrain de jeu de 12 hectares avec des séquoias de 27 mètres de haut.

Règle #7 Le papa ce nest pas la maman.
Je suis le père de mes filles, je ne suis pas leur maman. Je me coupe toujours les cheveux à la tondeuse, je bois une bière le samedi soir et je sais quel type de planche de surf il faut pour des vagues de deux mètres. Ma grande fille sait faire une prise de judo et la petite peut aller reprendre seule le seau que quelquun lui a chipé dans le bac à sable. Elles savent quil faut utiliser du démêlant après la douche avec une brosse à cheveux souple. Elles savent aussi quun amoureux ça ne dit pas des gros mots et ça ne tape pas (sinon, on le tape pareil). Avec leur mère elles peuvent faire du shopping tout un après-midi, mais je préfère avoir la petite sur les épaules et la grande à mes côtés lorsquon gravit une dune à la plage.

Les 10 choses les plus sensées jamais écrites sur la paternité

1. "Un père qui amène son fils pêcher cest admirable, mais il y a une place spéciale au paradis pour le père qui amène sa fille faire du shopping."- John Sinor

2. "Un enfant est la start up suprême. - Guy Kawasaki

3. "La fonction de parent nest pas dêtre un boulet qui jette à la figure de ses enfants à chaque instant tous les dangers du monde qui pourraient leur tomber dessus. En agissant ainsi vous empêchez vos enfants de grandir, c'est-à-dire dapprendre à se débrouiller seuls. La fonction de parent ce nest pas dêtre un boulet, cest dêtre un parachute. - Moi.

4. "Quoi que vous soyez, soyez-en un bon." - Abraham Lincoln

5. "Ma mère me protégea du monde et mon père me jeta dedans." - Quentin Crisp

6. "Il y a plein de pères dans le monde qui ont fait la plus dévastatrice des expériences, la forme de rejet la plus pure : que leur enfant aime un sport débile." - Nick Hornby

7. "Mon père avait lhabitude de jouer avec moi et mon frère dans le jardin. Ma mère arrivait et criait : Vous écrasez la pelouse ! On nélève pas de la pelouse, répondait papa, on élève des enfants ! - Harmon Killebrew

8. "Lhomme réellement riche est celui dont les enfants courent dans ses bras, alors quil a les mains vides. - inconnu

9. "Je nai jamais été une fille matérialiste. Mon père ma élevée pour aimer seulement quand je peux être aimée en retour." - Imelda Marcos

10. "Il ny a pas daffection si purement angélique que celle du père envers sa fille. Dans lamour envers les femmes il y a du désir, pour les fils il y a de lambition mais pour les filles il y a quelque choses que les mots ne peuvent exprimer." - Joseph Addison

Texte rédigé et proposé par YannickP

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Les juridictions de la famille et des mineurs

Mon, 23 May 2011 14:08:19 +0200

Ci-dessous, un billet publié par Dadouche sur le site de Maître Eolas, le 18 mai 2011, intitulé "Allô la boucherie Sanzot ?". Il fait le point sur les procédures judiciaires relatives aux mineurs.

Driiiiiing Driiiing Driiing[1]

- Tribunal pour Enfants de Framboisy, bonjour

- Bonjour Madame, je voudrais parler au juge des enfants.

- Je ne peux pas vous passer directement le juge qui est en audience, mais je suis son greffier, cest à propos de quel dossier Madame ?

- Cest pour ma fille, elle ne veut plus aller chez son père. Il faut que je voie le juge des enfants.

- Mais Madame, vous devez avoir déjà vu le juge aux affaires familiales ?

- Oui mais il na rien compris, ma fille ne lui a pas suffisamment bien expliqué quelle ne voulait plus aller voir ce connard.

- Vous aviez un avocat devant le juge aux affaires familiales Madame ?

- Il a dit quil ne pouvait rien faire. De toutes façons il na servi à rien celui-là. Jai lu sur internet quil fallait contacter le juge des enfants.

- Mais vous savez madame, le juge des enfants ne peut intervenir que si un enfant est en danger, si cest très grave quoi. De toutes façons, ce nest pas le juge des enfants qui peut changer le droit de visite décidé par le juge aux affaires familiales. Si vous nêtes pas daccord avec la décision du juge aux affaires familiales, il faut faire appel. Vous devriez en parler à votre avocat plutôt.

- Mais ça sert à quoi un juge pour les enfants si ça peut rien faire ? Ah elle est belle la justice ! Il faut quoi, que ma fille se fasse violer pour quon ne loblige pas à aller chez son connard de père ? De toutes façons, je vous préviens, si le juge des enfants ne veut pas me voir, je vais écrire au Président de la République !

Clac (biiip biiip biip)
Soupir las de la greffière.

Cette conversation de fiction nest malheureusement pas très éloignée de la réalité[2].

Le juge des enfants (et non juge pour enfants), au delà de son inaction laxiste à légard des multirécidivistes-qui-pourrissent-la-vie-des-honnêtes-gens-et-ne-sont-pas-les-mêmes-quen-1945, est assez méconnu. On sait vaguement quil arrache des enfants à leurs familles aimantes et incomprises et que, parfois, il ne sauve pas à temps un enfant martyr[3].

Lintitulé de sa fonction peut prêter à confusion : juge des enfants (enfin pour linstant, certains veulent en faire le juge des mineurs), cela peut en effet faire penser quil se mêle de toutes les affaires judiciaires qui concernent les enfants.

Comme souvent, les apparences sont trompeuses.

Aux termes de larticle 375 du Code civil, qui figure dans le titre consacré à lautorité parentale, le juge des enfants peut intervenir si la santé, la sécurité ou la moralité dun mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Cest déjà pas mal, mais cest tout.

Pour éviter des erreurs daiguillage, faisons donc le point sur qui fait quoi dans les procédures judiciaires concernant des mineurs.

Peut-on faire un procès à un mineur ?

Il peut fréquemment arriver que des mineurs soient impliqués dans une procédure judiciaire tout ce quil y a de plus banale.
Un mineur a causé involontairement un dommage dont il est responsable, il est propriétaire dun appartement dont le locataire ne paye pas le loyer ou encore il est héritier dans une succession difficile ou a été victime dune infraction pénale. Dans toutes ces hypothèses, une action judiciaire peut être engagée pour son compte ou à son encontre
Les mineurs non émancipés nont pas la capacité juridique. Cela signifie notamment quils ne peuvent exercer eux mêmes une action en justice et quils doivent dans ce cadre être représenté par un adulte mais laffaire est jugée par la juridiction normalement compétente.

Les représentants naturels dun mineur sont ses parents, qui sont administrateurs légaux purs et simples sils exercent lautorité parentale en commun (articles 389 et 389-1 du Code civil), le représentent dans les actes de la vie civile (signature dun contrat par exemple) et agissent en justice pour lui ès qualités.

Le juge des tutelles, juge de la représentation légale et de ladministration du patrimoine de lenfant

Cest là que le juge des tutelles peut faire son apparition :
- en cas de désaccord entre les parents ou pour certains actes particulièrement graves (renonciation à un droit) lautorisation du juge des tutelles est nécessaire (article 389-5 du Code civil)
- si un seul parent est titulaire de lautorité parentale, il est administrateur légal sous contrôle judiciaire et doit obtenir pour les actes graves (actes de disposition) lautorisation du juge des tutelles, auquel il doit rendre des comptes
- si les parents sont tous deux décédés ou sont privés de lexercice de lautorité parentale ou hors détat de lexercer, le conseil de famille composé et présidé par le juge des tutelles désigne un tuteur qui prend soin de la personne du mineur et le représente dans les actes de la vie civile (articles 373-5, 390 et 408 du Code civil) et doit obtenir lautorisation du conseil de famille, auquel il rend compte, pour les actes les plus graves.

Le juge des tutelles (ou à défaut le juge chargé de linstance) peut également intervenir pour désigner un administrateur ad hoc, cest à dire un tiers qui représentera lenfant dans une instance spécifique, si les intérêts du représentant légal et du mineur sont en contradiction (article 388-2 du Code civil), par exemple si un mineur et un de ses parents sont en concurrence pour une succession ou si une action en responsabilité doit être engagée contre un parent indélicat qui a dilapidé le patrimoine de son enfant. Eh oui, parfois cest dur dur dêtre un bébé.

En labsence de tout représentant légal, cest également le juge des tutelles qui est en principe compétent pour la situation des mineurs étrangers isolés.

Le juge des tutelles est donc compétent pour tout ce qui concerne la représentation légale et ladministration du patrimoine de lenfant, y compris pour décider quun mineur est apte à exercer lui même ses droits en lémancipant (artice 413-2 du Code civil).

Bien sûr, dautres procédures judiciaires concernant spécifiquement des mineurs.

Le tribunal de grande instance, juge de la filiation

Les procédures visant à établir ou contester un lien de filiation relèvent du tribunal de grande instance statuant en matière civile (articles 318-1 du code civil), de même que les procédures dadoption.

Le Juge aux Affaires Familiales, juge de lautorité parentale

Puis vient évidemment le gros morceau : le Juge aux Affaires Familiales (JAF), dont lactivité de masse père lourd dans les statistiques dune juridiction. Par exemple, les quatre JAF de ma juridiction ont rendu en 2010 plus de 2500 décisions (contre 1800 pour la chambre civile).

Le juge aux affaires familiales est, entre autres[4], chargé de régler les conséquences dune séparation et, de manière générale, de trancher tout conflit relatif à lautorité parentale.

Il intervient nécessairement au moment dun divorce, dont il règle les conséquences patrimoniales (liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire) ainsi que les modalités dexercice de lautorité parentale et de résidence des enfants sil y en a.
Vu le nombre denfants nés dans le péché hors mariage, le juge aux affaires familiales peut également être saisi pour établir les modalités de lexercice de lautorité parentale de parents non mariés (séparés ou pas). Il peut soit homologuer une convention conclue entre les parents, si elle est conforme à lintérêt de lenfant, soit fixer lui même le cadre sur lexercice de lautorité parentale, la résidence, les droits de visite et la pension alimentaire.
Le juge aux affaires familiales peut aussi être amené à trancher un désaccord entre les titulaires de lautorité parentale : école publique ou privée ? baptême ou circoncision ? traitement médical expérimental ou pas ? Les dilemmes peuvent être nombreux.
Cest également lui qui peut être saisi par les grands-parents ou par un tiers qui souhaite obtenir un droit de visite refusé par les titulaires de lautorité parentale (article 371_4 du Code civil).

Rappelons que les décisions du JAF concernant lautorité parentale sappliquent, comme toute décision civile, uniquement si une des parties lexige et décide de faire exécuter le jugement ou lordonnance. Le dispositif des décisions comporte dailleurs en général la précision sauf meilleur accord des parents. Le juge nintervient et sa décision ne fixe le cadre quen cas de désaccord. Et si un autre accord est trouvé ultérieurement, la décision peut ne plus être appliquée.

Le juge aux affaires familiales est donc le juge de lautorité parentale, quil peut déléguer (article 377 du Code civil) à la demande des parents ou en cas de désintérêt manifeste de leur part.

Cependant cest le tribunal de grande instance qui est compétent (si une juridiction pénale ne la pas déjà fait) pour la décision la plus grave, le retrait dautorité parentale (article 378-1 du Code civil) à des parents qui sabstiennent volontairement dexercer leurs droits et de remplir leurs devoir pendant deux ans si leur enfant est placé ou qui soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou une manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leurs enfants. Précisons que cela demeure une procédure exceptionnelle et grave.

Le juge des enfants, juge de la défaillance de lautorité parentale

Et le juge des enfants dans tout ça ?
Pour définir son domaine dintervention, on peut mettre en parallèle les articles 371-1 et 375 du Code civil :

371-1 : Lautorité parentale appartient aux parents dun enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne
375 : le juge des enfants peut intervenir si la santé, la sécurité ou la moralité dun mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises

En gros, le juge des enfants est le juge de la défaillance de lautorité parentale, puisquil intervient dans des hypothèses où les titulaires de lautorité parentale échouent à remplir leurs obligations[5].
Il peut ordonner des mesures dinvestigation et des mesures éducatives (placement ou intervention en milieu ouvert) pour protéger le mineur.
Le juge des enfants nest donc pas compétent pour des situations de danger qui ne sont pas liées à des difficultés éducatives. Ainsi, un enfant qui relève dune scolarisation spécialisée mais ne peut en bénéficier faute de place peut être considéré en danger, mais une telle situation ne relève pas en soi du juge des enfants puisque par hypothèse les parents ont fait les démarches nécessaires pour leur enfant. De même, lexpulsion locative dune famille qui met tout le monde à la rue ne rend pas automatiquement le juge des enfants compétent. Il pourra lêtre si les parents, qui refusent par exemple un hébergement précaire ou sont négligents dans les démarches à accomplir, ne font pas leur possible pour assurer un toit à leurs enfants.
Il nest pas inutile de préciser ici quon ne place pas les enfants du fait de la précarité sociale de leur parents
En revanche, des parents séparés et bien sous tous rapportsqui prennent chacun parfaitement en charge leur enfants mais qui le rendent littéralement fou du fait de leur conflit permanent le mettent en danger au sens de larticle 375 du code civil.

Alors que les décisions du JAF ont vocation à sappliquer jusquà la majorité de lenfant sil ny a pas délément nouveau, la décision du juge des enfants est intrinsèquement liée à lexistence dun danger et est prise pour une durée limitée.
La décision du juge des enfants peut parfois être contraire à celle du JAF, par exemple en confiant le mineur au parent chez lequel le JAF na pas fixé la résidence, uniquement si des éléments de danger nouveaux sont apparus depuis que le JAF a statué. Cest alors la décision du juge des enfants qui sapplique prioritairement. Mais le jour où la mesure de placement chez lautre parent prend fin, cest la dernière décision en date du JAF qui retrouve automatiquement à sappliquer[6].

Enfin, le juge des enfants intervient à titre subsidiaire. Les premiers protecteurs de lenfant sont ses parents. Si le comportement dun des parents met lenfant en danger, il appartient en priorité à lautre parent de saisir le JAF pour solliciter par exemple la modification du droit de visite. Ce nest que si le parent ne protège pas son enfant que le juge des enfants peut intervenir.

Le juge des enfants nest donc PAS linstance dappel ou une juridiction de substitution du JAF.

Ces règles, si elles sont claires, sappliquent à des situations qui le sont beaucoup moins et il est fréquent que le juge des enfants et/ou le JAF et/ou le juge des tutelles interviennent concomitamment dans une situation. Le Code de procédure civile prévoit dailleurs quils doivent se communiquer leurs décisions et les éléments de leurs dossiers (par exemple article 1187-1 du Code de procédure civile).
Cest justement parce quil y a des compétences en apparence concurrentes mais en réalité différentes quil est important que chacun reste dans le rôle qui lui est dévolu par la loi et résiste à certaines demandes qui visent en réalité à obtenir dun juge ce quun autre a refusé.

Cest bien compliqué tout ça. Pourquoi ne pas tout regrouper ?

Certains sinterrogent régulièrement sur la création dun super-JAF, qui regrouperait entre ses mains toutes ces compétences. Ce rapprochement a dailleurs commencé puisque depuis 2009 les fonctions de juge des tutelles des mineurs sont exercées par le JAF (article 213-3-1 du Code de lOrganisation Judiciaire)[7].

Je pense pour ma part que cela serait tout à fait néfaste dans lexercice de chacune de ces compétences, particulièrement pour le JAF et le juge des enfants.
Dabord, dun point de vue purement pratique, les fonctions de JAF et de juge des enfants sont tout à fait différentes dans leur organisation. Le JAF gère des flux, en ce sens quil intervient au coup par coup, quand il est saisi dune demande spécifique, même si linstance peut parfois durer longtemps avant la décision finale qui le dessaisit. Le juge des enfants gère des stocks : une fois quil est saisi, il prend des décisions à intervalle régulier jusquà la disparition du danger (ou la majorité des enfants). Cela peut paraître une considération triviale et bassement matérielle, mais ces deux types dorganisation ne sont pas simples à gérer en parallèle, et lefficacité de lorganisation dun cabinet joue un rôle indiscutable dans lefficacité des décisions.

Mais surtout, le positionnement du juge dans ces deux fonctions est tout à fait différent. Le JAF, pour éviter daller au bout de la méthode Salomon et de trancher dans le marmot, doit souvent choisir entre deux parents par hypothèse tous deux capables de prendre en charge leur enfant. Le juge des enfants est confronté à des parents qui, même sils sont animés de la meilleure volonté du monde, sont par hypothèse défaillants dune façon ou dune autre. Les critères de prise de décision sont donc nécessairement fondamentalement différents : dun côté on gère les conséquences dune situation de fait incontournable (la séparation), de lautre on tente de faire évoluer une situation de danger par une mesure de protection.
Le JAF, on la vu, statue sauf meilleur accord des parties. La décision du juge des enfants simpose, même sil a lobligation de tenter de susciter ladhésion des familles.
Une audience devant le JAF sert essentiellement à clarifier les demandes de chacun et les éventuels points daccord, sur lesquels le juge tranchera à tête reposée. Laudience devant le juge des enfants est un des moments clé, où beaucoup de choses se jouent non seulement pour la prise de décision mais également sur la compréhension par les familles des difficultés rencontrées et sur leur collaboration à la mesure. La décision est dailleurs le plus souvent rendue immédiatement et expliqué en direct aux familles.
Le JAF est toujours perçu comme tranchant en faveur de lun ou de lautre. On entend dailleurs souvent jai gagné/jai perdu devant le JAF. Le juge des enfants ne peut pas donner limpression de prendre partie, sous peine de perdre toute chance de collaboration de celui qui sestime défavorisé.

Résumons

- Mon fils est en danger le week end chez son père qui consomme des stupéfiants : JAF
- Ma petite fille est en train de se faire dépouiller de lhéritage de son père par sa mère : juge des tutelles
- Ma fille est déscolarisée, me tape dessus et mimpose son copain à la maison : juge des enfants
- Mon ex veut faire baptiser mon fils mais je suis athée : JAF
- Le fils du voisin se fait taper dessus à tout bout de champ : attention cest un piège, cest au Procureur de la République (ou encore mieux au 119) quil faut sadresser, puisque lui seul peut, hormis les parents ou le mineur lui même, saisir le juge des enfants
- Je ne veux plus vivre chez ma mère parce que je ne mentends pas avec mon beau-père : dabord en parler à ses parents dont lun des deux peut saisir le JAF
- Je veux utiliser les dommages et intérêts perçus par ma fille pour lui acheter un ordinateur : juge des tutelles
- Mon ex mari utilise des poupées vaudou pour me faire du mal et récupérer mon fils après ma mort. Je le soupçonne de venir dune autre planète : heu probablement le juge des enfants là quand même (et peut être le juge des tutelles des majeurs)
- Jarrive dAngola où jai vu ma famille décimée sous mes yeux, jai une photocopie dacte de naissance selon lequel jai 17 ans, je suis à la rue : Aide Sociale à lEnfance et juge des tutelles
- Je ne veux plus payer de pension alimentaire pour cet enfant qui nest pas le mien et que jai reconnu pour faire plaisir à ma femme quand je lai rencontrée : tribunal de grande instance
- Ma soeur ma confié mon neveu et ne me donne plus de nouvelles : JAF
- Mon fils de 17 ans est apprenti et sinstalle avec sa copine, il voudrait être indépendant : juge des tutelles
- Mon fils de 17 ans ne fait que des conneries, jen ai marre dêtre responsable, je veux lémanciper : juge des tutelles, qui va dire non et probablement transmettre au procureur pour saisine du juge des enfants
- Jai peur de mon mari qui nous frappe régulièrement moi et les enfants, je veux être protégée et je suis inquiète pour mon fils qui, à force de voir son père me traiter comme une merde, commence à minsulter : procureur, police, JAF et juge des enfants. Vite.

Et maintenant que personne na plus dexcuse pour sadresser au mauvais juge, ma greffière va pouvoir reprendre une activité normale. Merci pour elle
Notes

[1] Attention ce billet na rien à voir avec lactualité

[2] dans la réalité elle serait probablement bien plus longue

[3] javais, en son temps, tenté dexpliquer à un ami buveur de café à quoi joccupe mes journées

[4] pour une liste exhaustive de ses compétences, voir larticle L 213-3 du Code de lorganisation judiciaire

[5] Ce qui ne veut pas dire que ce sont de mauvais parents, concept abhorré des juges des enfants. On peut être défaillant avec la meilleure volonté du monde, face par exemple à un ado particulièrement mal dans sa peau qui se met en danger par des fugues ou des consommations massives de toxiques.

[6] doù limportance, chers collègues JAF, que vous ne refusiez pas de statuer quand vous êtes saisi dune demande de résidence sous prétexte que les enfants sont placés. Si ça se trouve, le juge des enfants nattend que la fixation de la résidence chez lautre parent pour lever le placement.

[7] même si en pratique, dans de nombreuses juridictions, cest encore un juge du tribunal dinstance qui est délégué au tribunal de grande instance pour exercer ces fonctions. Par ailleurs, cest à ma connaissance toujours un service à part et les JAF ninterviennent en pratique pas dans la même situation en tant que JAF pur et en tant que juge des tutelles

Merci à l'aimable autorisation de Dadouche et du site de Maître Eolas.

Christine Kelly, présidente de la Fondation K d'Urgences : interview

Thu, 14 Apr 2011 15:49:19 +0200

Parent-Solo : Vous êtes journaliste, membre du CSA et présidente de la Fondation K d'Urgences que vous avez récemment créée. En quelques mots, pouvez-vous nous expliquer pourquoi avoir créé cette Fondation et quelle est sa vocation ?

Jai toujours été plus ou moins engagée au sein dassociations et, depuis très jeune, je donnais gratuitement des cours de mathématique à des jeunes en difficultés ; ensuite jai aidé des associations de personnes handicapées, et bien dautres Mais il y a une cause qui ma souvent interpellée au fil de ma vie, cest la situation des femmes en général, qui ont des enfants et les élèvent seules. Quel combat ! Quelle souffrance parfois ! Quelle fierté pour celles qui y arrivent ! Mais quelle honte pour la société qui ne prend pas suffisamment en compte cette partie de la population qui saccroit à toute vitesse dans le silence absolu. Les hommes sont de plus en plus concernés et je ne les oublie pas, eux non plus, dans cet apprentissage de la vie de famille en papa solo.
La Fondation K durgences a pour but, daider les familles monoparentales en situation durgences et de porter haut leur cri jusqualors étouffé par le silence...

P.S. : Vous avez organisé le 7 avril 2011 un Colloque sur le thème "Familles monoparentales, parlons-en !" : avez-vous reçu un accueil favorable immédiat de la part des personnes que vous avez sollicitées pour y participer ?

Cest incroyable à expliquer. Pas une seule personne ma dit non. Dès que je parle de mon combat, tout le monde pousse un ouf de soulagement en se disant, "ca y est, on en parle !". Il y avait un vrai besoin, criant. La Fondation naura pas la prétention de pouvoir aider tout le monde, ce serait faire fi de la réalité, mais a pour but de mettre la lumière sur ceux qui travaillent sur la question et de servir de relais vers les associations spécialisées. Plusieurs sont devenues partenaires de la Fondation K durgences.

P.S. : N'y a-t-il pas un décalage entre "l'enthousiasme" des intervenants et la maigre place que notre société fait aux familles en situation de monoparentalité ?

Lenthousiasme des intervenants sexplique par la possibilité davoir une tribune pour parler dune réalité silencieuse. Mais aucun nest dupe de la réalité et au contraire, ils ont souligné la complexité du sujet et du phénomène. Avant dagir, il faut en parler, et pour en parler il faut venir avec sa passion pour les autres, qui peut se traduire par de lenthousiasme.

P.S. : Quelles sont les principales carences de notre société, concernant les familles en situation de monoparentalité ?

Selon mon humble regard, je vois des carences au niveau de :
- laccès à la garde denfant,
- laccès à lemploi,
- laccès au logement,
- la perception réelle des pensions alimentaires,
- des aides pas toujours ciblées,
et une dimension quon élude souvent, la dimension de détresse psychologique dans laquelle vivent ces parents solos.

P.S. : Quelles sont les "pouvoirs" les plus à même de remédier à cela : les politiques ? les entreprises ? les individus eux-mêmes via des initiatives solidaires ou autres ?

Le premier constat à faire cest que ce sont les associations qui font le travail des politiques. Les associations créent des crèches, gardent les enfants, innovent pour venir en aide en tentant de faire face à la complexité des situations, mais elles nont pas dargent, ni de pouvoir, elles nont souvent que le cur sur la main.
Les politiques devraient semparer de la question. Tout le monde est de près ou de loin concerné. Je ne cesserai pas mon combat tant que les politiques ne prendront pas un relais clair et net sur la question.
Quand on regarde de près, qui est au chômage ? surtout les familles monoparentales.
Qui sont les "clientes" des associations ? surtout les familles monoparentales.
Qui vit dans les logements sociaux ? surtout les familles monoparentales
Qui est victime de pauvreté ? de précarité ? surtout les familles monoparentales
Alors... Comment peut-on expliquer que les politiques ne regardent pas de plus près ce sujet pour sen emparer ?

P.S. : Des solutions - pratiques, sociales, fiscales ou autres - ont-elles été esquissées au cours de ce colloque permettant de donner un peu d'espoir à ces familles, notamment les plus défavorisées ?

Oui des solutions ont été esquissées et proposées. Mais au risque de décevoir, le colloque sintitulait "Familles monoparentales, parlons en !" car je veux quon prenne le temps de faire un vrai constat. Pas question de faire trop de propositions hâtives, juste pour en faire. On nest pas à un jour près ; lessentiel est de prendre le temps pour trouver non pas DES solutions mais LES bonnes solutions.
Pourquoi ne pas créer un groupe de travail pour étudier en profondeur, sur le long terme, comme une enquête journalistique, un vrai constat avant délaborer les solutions ? Voilà mon avis

P.S. : Il y a "Urgences" dans certains cas, comme le dit clairement le nom de votre Fondation. Quels sont vos projets à très court terme ?

Mon premier projet est de lancer ma nouvelle opération, après le colloque, intitulée "2000 femmes pour 2012". Lidée est de mengager, avec la fondation, dinciter et daider 2000 femmes jusqua fin 2012 sur la garde denfants. Pourquoi les femmes ? Parce qu'elles constituent 85% des foyers monoparentaux, et peut être quaprès je lancerai le même thème sur les hommes, à suivre... Mais la garde denfant est pour moi laxe prioritaire sur lequel je veux agir, en sachant que je nai pas la prétention de tout faire donc javance pas à pas.

P.S. : Comme votre Fondation s'inscrit dans la durée, vous avez dévoilé à l'issue de ce Colloque, votre projet "2000 femmes pour 2012". Pouvez-vous nous l'exposer ?

Justement ce projet consiste à travailler avec 10 villes partenaires, 5 entreprises et 10 associations. Le but ? Chacun participe sur la garde denfants. Les villes sengagent à débloquer des places en crèches, à aider des femmes et à nous donner le chiffre des femmes aidées, mais aussi à nous envoyer des cas que la Fondation pourrait financer ponctuellement.
Les entreprises, (qui se font encore trop timides et jattends des entreprises engagées et volontaires !) financent les aides à la garde denfants en soutenant financièrement K durgences.
Les associations sont les premiers partenaires, elles nous envoient des cas de femmes ayant besoin daides, et nous aussi nous leur envoyons des femmes afin quelles prennent le relais. Par exemple je peux envoyer une femme au sein dune association de garde denfants puis la renvoyer au sein dune autre association pour ses problèmes plus généraux

P.S. : Le site www.parent-solo.fr s'est réjoui de participer à ce colloque, qui lui a permis de confirmer sa légitimité en matière de monoparentalité. De nouvelles collaborations sont-elles envisageables ?

La Fondation K durgences aimerait vous compter parmi ses associations partenaires (je ne vais pas vous cacher que jai déjà envoyé plusieurs personnes - hommes et femmes - sur votre site pour avoir des conseils juridiques, par exemple) et puis pourquoi pas nous suivre dans nos évolutions comme pour le lancement officiel de lopération 2000 femmes pour 2012 que nous ferons avant lété !

Toutes les aides pour la famille monoparentale

Mon, 04 Apr 2011 13:51:09 +0200

Les aides pour les familles monoparentales sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le logement, pour les loisirs ou simplement des astuces pratiques ! Afin de s'y retrouver dans la jungle des aides, voici notre guide.

Les aides liées à la procédure de divorce

Pension alimentaire - Lors de la procédure, une pension alimentaire peut être attribuée à celui qui a la résidence principale des enfants, afin de couvrir les besoins des enfants en matière d'entretien (nourriture, logement..) et d'éducation.
En savoir plus sur la pension alimentaire.

Prestation compensatoire - Le jugement de divorce peut préciser le versement d'une prestation compensatoire à l'un des époux afin de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
En savoir plus sur la prestation compensatoire.

Aide juridictionnelle - Si vos ressources sont peu élevées, l'aide juridictionnelle peut vous permettre d'obtenir une prise en charge par l'Etat de vos frais de procédure ou de transaction (sous conditions de ressources)
En savoir plus sur l'aide juridictionnelle.

Les aides sociales

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Sont concernées les personnes qui assument seules la charge d'un ou plusieurs enfants. Pour en bénéficier, il faut avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître), être à la recherche d'un emploi. (sous conditions de ressources).
En savoir plus auprès de la CAF.

L'allocation de soutien familial (ASF) - Le parent qui élève seul son enfant de moins de 20 ans, suite au décès d'un des parents ou si l'un d'eux n'a pas reconnu l'enfant ou l'a abandonné. Si lun ou les deux parents ne participent plus à lentretien de lenfant depuis au moins deux mois consécutifs, cette allocation est versée provisoirement à la personne qui la à charge. Son montant est fixe et revalorisé chaque année.
En savoir plus auprès de la CAF.

Le complément familial - Il est versé aux personnes ayant au moins trois enfants à charge. Son montant est fixe et revalorisé chaque année, (sous conditions de ressources).
En savoir plus auprès de la CAF.

Aide complémentaire santé - Si vos ressources se situent entre le plafond de la couverture maladie universelle (CMU) et ce même plafond majoré de 26 %, la Caisse d'Assurance Maladie peut vous donner droit à un chèque-santé (100, 200, 350 ou 500 selon lâge) à déduire de votre cotisation annuelle de complémentaire-santé ainsi quà la dispense de lavance de frais sur la partie prise en charge par lassurance-maladie.
En savoir plus auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie.

Aide fiscale d'une demi part fiscale supplémentaire - Il s'agit d'une aide indirecte mais non négligeable. Au delà des familles monoparentales, ce sont tous les parents qui peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls des enfants pendant au moins 5 ans, qui bénéficient d'une demi-part fiscale supplémentaire, lors du calcul de leur impôt sur le revenu.
En savoir plus auprès de votre Centre des Impôts.

Les aides sur la garde et la scolarité des enfants

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Pour concilier activité professionnelle et vie de famille, avoir un mode de garde d'enfant adapté et peu cher est à rechercher. La Paje est versée par la CAF pour les enfants de moins de 6 ans gardés par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. (sous conditions de ressources).
En savoir plus auprès de la CAF.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi) - Le parent isolé doit élever des enfants de moins de 10 ans et être à la recherche d'un emploi. Selon le nombre d'enfants et la situation professionnelle, le parent demandeur d'emploi peut être aidé durant sa période de reprise d'activité ou de formation.
En savoir plus auprès de Pôle Emploi.

Complément de libre choix d'activité - Arrêter ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son ou ses enfants peut donner lieu à une aide variable selon la situation professionnelle. La durée dépendra du nombre d'enfants mais l'un des enfants doit obligatoirement être âgé de moins de trois.
En savoir plus auprès de la CAF.

Allocation de rentrée scolaire - Elle est versée aux parents seuls qui ont des enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans, sous conditions de ressources.
En savoir plus auprès de la CAF.

Aide du fonds social pour les cantines - Cette aide est versée par l'établissement scolaire (collèges, lycées et enseignement spécialisé du second degré) en cas de difficultés financières, notamment des familles monoparentales.
En savoir plus auprès de l'établissement scolaire (secrétariat ou assistante sociale).

Les aides au logement

Un dossier spécifique sur les dispositifs d'aides à l'accès au logement est à consulter.

L'aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources, aux personnes qui occupent un logement conventionné avec l'Etat, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants.
En savoir plus auprès de la CAF.

L'allocation de logement familiale (ALF) est attribuée spécifiquement aux ménages ou personnes isolées ayant des personnes à charge (sous conditions de ressources).
En savoir plus auprès de la CAF.

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Ce fonds accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement locatif (parc public ou privé) ou de s'y maintenir. Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département (sous conditions de ressources).
En savoir plus auprès du Conseil Général de son département.

Demander un logement HLM - Les familles monoparentales font partie des personnes prioritaires pour ce type de logement mais malheureusement, les listes d'attente sont souvent très longues. (sous conditions de ressources)
En savoir plus auprès des organismes HLM et de votre Mairie.

Obtenir une caution - Le divorce ou la séparation obligent l'un des conjoints à trouver un nouveau logement, et donc une personne qui se porte caution. Comme ce n'est pas évident, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou le dispositif Loca Pass sont des dispositifs se portant garants gratuitement.
En savoir plus auprès de la CAF pour le FSL, ou auprès d'un organisme gestionnaire du 1 % logement.

Prime de déménagement - Il faut avoir au moins 3 enfants dont le dernier âgé de moins de deux ans, et ne pas percevoir d'aide au logement pour son nouveau lieu d'habitation.
En savoir plus auprès de la CAF.

EDF - Tarif de Première Nécessité - Il permet davoir une réduction sur votre abonnement ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Valable un an, renouvelable. Il faut un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
En savoir plus auprès d'EDF ou numéro vert : 0800 333 123.

Gaz - Tarif Spécial Solidarité - Il permet davoir une réduction variable en fonction de la composition de votre foyer et de votre consommation de gaz naturel. Il faut un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
En savoir plus auprès d'EDF ou numéro vert : 0800 333 124.

Téléphonie - Tarif Social Mobiles - Il est au minimum accessible aux bénéficiaires du RSA socle, pour un tarif maximum de 10 /mois incluant : 40 minutes d'appels, 40 SMS et la possibilité d'être joignable à tout moment ; offres sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation, accès au service bloqué dès que la facturation atteint 15.
En savoir plus auprès d'un des 7 opérateurs labellisés : Zero Forfait, La Poste Mobile, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom et Coriolis Télécom.

Les aides aux loisirs

La carte Famille nombreuse et la Carte Enfant-Famille - La carte Enfant-Famille permet, depuis 2009, aux familles monoparentales avec un ou deux enfants de moins de 18 ans, sous conditions de ressources, de bénéficier de réductions sur le prix des billets de train. La carte Famille nombreuse permet à toutes les familles comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans, y compris les familles recomposées (5 enfants), et sans conditions de ressources de bénéficier de réductions sur le prix des billets de train ou dans certains musées ou équipements sportifs.
En savoir plus auprès de la CAF, pour la Carte Enfant-Famille.
Remplir la demande de Carte Famille Nombreuse.

Réductions activités de loisirs - Les régions, départements et communes proposent souvent des aides pour les activités sportives ou des "chéquiers loisirs". Ils offrent, en général, pour les enfants de moins de 18 ans, des réductions sur certaines activités culturelles ou sportives, ou sur des évènements culturels (festivals...). Par exemple : "Pass'Loisirs" du Conseil Général des Yvelines, CLARC, le chéquier culture des lycéens et des apprentis de la Région Centre...
En savoir plus auprès de la votre Ville, Conseil Général ou Régional.

Les aides en Ile de France

La Ville de Paris a développé de nombreuses mesures en faveur des familles monoparentales, concernant surtout le logement et la garde d'enfants.

Heures de baby-sitting prépayées - Le programme Api Mom' qui permet de faire garder ses enfants gratuitement par du personnel agréé, a été créé par la région d'Ile-de-France, qui offre 5 chèques d'une valeur de 18 euros aux bénéficiaires du RSA élevant seuls des enfants de 0 à 36 mois.
En savoir plus sur Api Mom'.

Aides au logement de la Ville de Paris - "Paris Logement Familles Monoparentales" a été mis en place par la Ville de Paris pour aider les familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge, en matière de logement. Il faut habiter à Paris depuis au moins trois ans, avoir des revenus mensuels d'un montant inférieur à une certaine somme et ne pas avoir d'impayé de logement à la date de la demande.
En savoir plus auprès de la Ville de Paris.

Quelques astuces pratiques

Etaler le paiement de vos impôts, l'année du divorce - Si le paiement des impôts grève votre budget la première année, pensez à demander un étalement du paiement de l'impôt sur le revenu. Il est accordé si votre foyer fiscal connaît une baisse de revenus de 30 % ou plus.
En savoir plus auprès de votre Centre des Impôts.

Adapter vos contrats d'assurances - Si vous changez de logement, pensez à faire modifier votre contrat d'assurance habitation : vous payerez moins si votre surface d'habitation a diminué.
En savoir plus auprès de votre assureur.

Mutuelle et complémentaire santé - Si vous et vos enfants dépendiez de la mutuelle de votre conjoint, il vous faudra prendre votre propre mutuelle. Concernant vos enfants, soit ils continueront à être pris en charge par la mutuelle de votre conjoint, soit vous devrez les faire bénéficier de la vôtre.
En savoir plus auprès de votre complémentaire Santé.

Prêt d'honneur CAF - Sous conditions de ressources, un parent solo allocataire de la CAF peut solliciter, auprès de la CAF, et obtenir, un prêt à titre exceptionnel pour des frais ou une dette spécifiques. Ce prêt est sans intérêts et remboursable par des retenues sur le montant mensuel des prestations familiales à recevoir. Soyez prudents malgré tout !
En savoir plus auprès de la CAF.

Xavier de Moulins, auteur de "Un coup à prendre"

Tue, 11 Jan 2011 18:32:18 +0200

Parent-Solo : Vous êtes journaliste, présentateur du JT de M6, et vous venez de publier votre premier roman "Un coup à prendre" : je ne résiste pas à l'envie de vous demander si ce roman si bien "documenté" est autobiographique ?

Jai été père célibataire... Et jai du réapprendre beaucoup de choses pour ne pas dire tout réapprendre. Puis cest devenu une idée de roman, et enfin ce livre. Il part de mon expérience mais reste un roman avec un héros un peu effrayant mais attachant et touchant qui va, comme beaucoup, apprendre à devenir père après sa séparation.

P.S. : Pourquoi le "père célibataire" culpabilise-t-il autant lorsqu'il se retrouve chez le médecin ou devant l'institutrice ? Serait-ce cet entourage avec son il suspicieux qui empêcherait les papas solos d'exister autant que les mamans solos ?

Les papas solos, ont sont souvent la pression, et la peur de mal faire, du coup certains deviennent un peu parano et se sentent regardés comme le personnage de mon livre, comme des bêtes de foire Est ce toujours justifié ? Ca dépend, naturellement

P.S. : "Le fils ainé de la famille, l'ado attardé"... "Faibles, lâches, et complètement paumés sans leur moitié qui, en plus de leur acheter leurs caleçons et de choisir la couleur de leurs chaussettes, ne les respectait plus guère" : Antoine, dans le roman, est un "prototype de l'homme marié" un peu caricatural, non ?

Il sagit du point de vue dAntoine, le héros du livre qui, heureusement, va évoluer au contact de ses filles ; ses jugements vont saffinerParfois il caricature et met dans le mille, parfois il se plante. Mais dans tous les cas, son jugement est exagéré par sa souffrance quil tente dapaiser.

P.S. : Pensez-vous vraiment que beaucoup d'hommes deviennent pères sans la "moindre idée de ce qu'impliquait l'entreprise de fabriquer un enfant et de vivre une vie de famille" ?

Beaucoup, je ne sais pas Certains, jen suis sûr Il y a encore des hommes qui deviennent père sans se rendre compte que cela va leur demander de devenir enfin RESPONSABLE. Et des femmes aussi. Devenir parent est un parcours initiatique ! Et un sport de combat !

P.S. : Beaucoup de couples qui se séparent sont, à un moment, "triste d'avoir tout gâché". Il est souvent trop tard pour faire machine arrière ?

Au delà de certaines limites, le ticket nest plus valable Cest dur quand lun des deux aimerait faire marche arrière alors que lautre est déjà loin. Cest peut être ça la solitude.

P.S. : Vous parlez de vos "frères" au parc, ces "pères célibataires qui trainent sur des bancs le regard vide et mort en surveillant de loin leurs enfants chéris" : certains pères vont s'élever contre vous, ne s'estimant pas déprimés mais plutôt heureux ! Ne croyez-vous pas ?!

Non, je ne pense pas que certains pères vont sélever contre moi Parce que sils sont heureux daller au parc, ils ont peut être un jour ressenti ce quéprouve mon personnage, à savoir la peur, la première fois quil se retrouve seul au parc avec ses deux filles : en plein vertige !!!!

P.S. : "Si c'est facile de rompre, c'est beaucoup plus dur de se séparer" : une phrase qui mérite quelques explications ?

Cest une de mes phrases préférées merci de lavoir notée Rompre, cest se dire : cest fini. Se séparer, cest laccepter. Entre les deux, il y a un chemin, qui peut, entre deux personnes, prendre une vie entière.

P.S. : Antoine se reproche d'être pour ses filles "une moitié de mauvais père" qui a toujours fait un choix entre elles et leur mère. Pensez-vous que les pères sont autant négatifs ?

Est-il si négatif que ça ? Antoine se remet en question et nest pas tendre avec lui même, cest ce qui le rend touchant et émouvant. Quand il sinterroge sur ses qualités de père, il ne parle pas des autres pères, il a suffisamment à faire avec lui !

P.S. : "Les hommes qui partent reviennent toujours dormir sur le paillasson, car ils conduisent en regardant la vie dans le rétro ; les femmes qui s'en vont passent la seconde, puis le mur du son" : est-ce un constat généralisable ?

Jai croisé beaucoup dhommes qui nont pas pris le temps de soigner leur chagrin et qui, avec le temps, ont vu gonfler leur regret davoir tout gâché. Jimagine que cest arrivé aussi à des femmes. Je trouve les femmes plus fortes que nous dans la séparation.

P.S. : Vous écrivez : "Bien sûr je n'avais plus d'amis. A la minute où j'ai quitté Alice, ils l'ont suivie". Avec la séparation, le réseau amical et social vole en éclat. Antoine aurait-il apprécié de découvrir notre site www.parent-solo.fr pour échanger avec d'autres pères et mères seuls sur ses problèmes, ou pour participer à des sorties ?!

Il aurait dû y aller !!! Cest un outil merveilleux et une aide précieuse !!!!! Cela lui aurait sans doute évité de basculer dans la folie. Car ce quil y a de pire dans une séparation cest le sentiment de solitude. Or, il ne faut pas en douter. On n'est jamais complètement seul dans la vie. Heureusement. Nous avons besoin des autres pour cultiver lespérance et la joie.

Voir "Un coup à prendre" de Xavier de Moulins, dans la bibliothèque.

Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2011

Thu, 23 Dec 2010 15:29:39 +0200

Les principales prestations sociales (RSA et allocations familiales) vont augmenter de 1,5% dès le 1er janvier 2011.

Ainsi, le revenu de solidarité active (RSA) passera de 460,09 euros à 466,99 euros pour une personne seule. Les familles monoparentales, avec un enfant, ainsi que les couples sans enfant bénéficieront de 700,49 euros.

Quant aux allocations familiales, elles s'élèveront à 125,78 euros par mois pour les personnes ayant deux enfants à charge, et 286,94 euros pour les parents de trois enfants, soit une hausse respective de 1,86 euro et 4,24 euros.

Enfin, les parents d'enfant handicapé bénéficieront d'une allocation d'éducation d'un montant de 126,41 euros mensuel.

Source : C.A.F.

Repenser la garde des enfants du divorce - Le Monde du 12 novembre 2010

Fri, 12 Nov 2010 09:41:45 +0200

Voici le texte de la tribune publiée dans le quotidien Le Monde du 12 novembre 2010, cosignée par les personnalités listées ci-dessous :

"L'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour assurer son éducation et permettre son développement" (article 371-1 du code civil). La loi définit ainsi l'engagement consenti par le père et la mère en vue de l'éducation de leurs enfants.

Depuis plusieurs années, notre pays connaît un nombre de divorces élevé et constant (70 000 par an impliquent des enfants mineurs). Dans le même temps, les pères séparés entendent, de plus en plus, avoir une place à part entière dans l'éducation de leurs enfants.

En 2006, Anne-Marie Lemarinier, responsable du service des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris, reconnaissait d'ailleurs "une évolution récente allant dans le sens d'une forte implication des pères séparés dans les soins donnés à leurs enfants". La convergence de ces deux phénomènes aboutit à un constat simple : le mode de garde des enfants s'impose comme une nouvelle question de société.

Si la résidence monoparentale est le modèle le plus répandu, la loi du 4 mars 2002 a permis d'introduire la résidence alternée comme mode de garde alternatif. Cependant, ce modèle reste marginal et représente, en 2009, moins de 13 % des modes de garde, l'âge moyen de l'enfant étant de 9 ans. Il est légitime de s'interroger sur les raisons de cette faible utilisation. La loi de 2002 laisse une très grande liberté au juge aux affaires familiales dans ses choix. Il est toutefois difficile en deux, voire trois auditions, de se faire un avis définitif sur le meilleur mode de garde pour un enfant. Cela est malheureusement souvent le cas.

La résidence alternée est peu mise en place, car une prime est donnée au parent qui y est le plus réticent. Lorsqu'un parent s'oppose à la résidence alternée, elle n'est quasi systématiquement pas appliquée. En effet, les considérations personnelles de chacun des parents prennent fréquemment le pas dans les discussions sur l'hébergement des enfants.

Les tensions du couple, qui ont existé pendant plusieurs années, et qui sont à leur paroxysme, ne s'estompent pas du jour au lendemain. L'adhésion des deux parents à la proposition de résidence alternée ne se rencontre pas toujours, mais comme l'écrivent Jean Le Camus, professeur de psychologie, et Michèle Laborde, juge aux affaires familiales : "Il n'est pas nécessaire que les parents soient parfaitement d'accord pour mettre en place un tel régime et il faut pouvoir empêcher un parent (la mère le plus souvent) de s'opposer à la garde alternée pour de mauvaises raisons (la volonté d'appropriation exclusive de l'enfant notamment)." Dans beaucoup de cas, le juge aux affaires familiales va refuser une résidence en alternance au motif que les parents ne s'entendent pas, mais lorsque l'on divorce c'est toujours le cas.

Aujourd'hui, il n'est pas possible de dissocier, pour des personnes en conflit ouvert, l'affect de la raison. C'est pourquoi des séances de médiation, utilisée actuellement dans moins de 4 % des cas, permettraient de mettre la passion de côté et de recentrer les esprits sur l'intérêt de l'enfant. En effet, un moyen d'apaiser les conflits serait d'automatiser la médiation afin que les parents puissent retrouver un équilibre stable pour l'enfant. On ne peut nier que l'évolution de la société a poussé à plus d'implication de la part des pères, ils sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à vouloir tenir pleinement leur rôle malgré un divorce ou une séparation.

De nombreux pays européens ont d'ailleurs déjà mis en place des politiques qui vont dans ce sens comme l'Italie, la Belgique ou les Pays-Bas. L'Italie fait, dans ce domaine, figure d'exemple, qui a défini, depuis 2006, la résidence alternée comme solution prioritaire en cas de séparation des parents. Si un juge souhaite une garde monoparentale, il devra justifier son choix. Depuis cette réforme, la résidence en alternance représente 40 % des modes de garde d'enfants dans ce pays. La Belgique a également fait voter une loi dans ce sens disposant qu'à défaut d'accord l'hébergement alterné serait privilégié par les juges.

Construction d'un enfant

Ces deux exemples montrent qu'inverser la charge de la preuve est une piste de réflexion intéressante, car il reviendrait au parent réticent d'expliquer son opposition. La question n'est pas de généraliser la résidence alternée, mais de remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l'âge de l'enfant supérieur à 2 ans et demi), d'être élevé par ses deux parents, car nous défendons l'idée que la construction d'un enfant se fait en présence de ses deux parents.

Nous pensons qu'il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints, et ce même si l'un des deux s'oppose à la résidence en alternance. Ce phénomène est malheureusement très peu traité alors qu'aujourd'hui, dans notre pays, des mères, des pères, mais surtout des enfants, souffrent de cet état de fait.

N'oublions pas que la rupture du lien avec l'un de ses parents est pratiquement irréversible et frappe à vie l'enfant devenu adulte. Dans une société où les individus sont en manque de repères, un débat doit s'ouvrir autour de ces questions afin que les enfants vivent au mieux ces situations difficiles.

Tribune signée par les personnalités suivantes :

. Richard Mallié, député (UMP) des Bouches-du-Rhône ;
. Jean Pierre Decool, député (UMP) du Nord ;
. Marc Dolez, député (Gauche démocrate et républicaine) du Nord ;
. Richard Binet, grand reporter à France Télévisions ;
. Laurent Boussié, grand reporter à France Télévisions ;
. Christian Dessert, ingénieur du Centre supérieur d'études industrielles, chef d'entreprise, président d'Urgence Papa ;
. Michel Dugnat, responsable de l'unité de prévention et de traitement des troubles de la relation précoce du centre hospitalier de Montfavet (Avignon) ;
. Bertrand Giraud, ingénieur en chef des Mines, docteur ès sciences ;
. Bernard Golse, chef de service à l'hôpital Necker-Enfants malades (Paris), professeur à l'université Paris-Descartes, pédopsychiatre et psychanalyste à l'Association psychanalytique de France (APF) ;
. Serge Hefez, responsable de l'unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris) ;
. Armand Jung, député (PS) du Bas-Rhin ;
. Jean Le Camus, professeur de psychologie ;
. Gérard Neyrand, sociologue, responsable du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales, professeur à l'université Paul-Sabatier (Toulouse) ;
. Jean-Pierre Olié, chef du service hospitalo-universitaire de santé mentale et thérapeutique au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris) ;
. Elisabetta Ruspini, professeur de sociologie à la faculté de Milan (Italie) ;
. Rudy Salles, député (Nouveau Centre) des Alpes-Maritimes ;
. Louis-Albert Steyaert, président de l'association L'Enfant et son droit.

Réagissez dans le forum.

Un billet humoristique sur le congé parental par Karine Sicourmat

Tue, 07 Sep 2010 15:23:24 +0200

Quand le coeur à ses raisonsque la raison connaît !

Ca yest. Je lai fait. Il est devant moi, immobile. Rangé. Je viens de ranger mon Gérard Darel porté épaule 36h que jaimais tant. Symbole dune page tournée. Symbole dun changement dans ma vie !

Perchée sur mes Louboutins, un magnifique sac à langer en toile bleu ciel remplace désormais le cuir de vachette que je caressais avant chaque rendez-vous stratégique comme pour me donner du courage.

La page est tournée, comme le symbolise cette toile synthétique à mon épaule espérons que cela ne me déclenche pas une réaction cutanée.

Je vérifie une dernière fois que tous mes indispensables soient bien dans les multiples compartiments quoffre ce 100% polyester.

Couches, biberons, lingettes, tétines. Je suis parée, prête pour la ballade !!

Je marche tranquillement, mon allure élancée et poitrine en avant traduisent ma fierté de promener mon fils de 8 mois qui sextasie de cette découverte du monde. Je contribue fièrement à lui faire découvrir, par moi-même, la nature même de notre environnement.

Car maintenant je suis une maman. Et qui plus est en congé parental !

Congé parental : ces deux mots raisonnent encore en moi comme un soulagement et commecomme je me sens étrange, prisonnière de mon moi
Je marrête, une pause me fera du bien. Devant moi, le RER de 9h18 qui file vers Paris, la ville lumière. La ville où se discutent les contrats, la ville où lon sentasse dans le métrodans lequel je tentais, comme mes consoeurs, de tenir tant bien que mal un miroir bien droit, pour la dernière retouche maquillage. Je regarde ce train que je connais par coeur, dont lodeur me procure rien quà le voir, un haut le coeur. Pourtant, je reste figée, agrippant ma poussette. Ce train et ce qui en découle me manquerait-t-il ?

Ce temps là où je maffairais à jongler entre mes dossiers et les biberons est pourtant bien révolu. Je lai décidé. Je vais savourer dorénavant le plaisir davoir du temps pour moi, pour mon mari et mon enfant !

Cet après-midi nous irons à la ferme. Jéveillerai mon fils au bonheur de découvrir la véritable nature de la naissance dun oeuf. Que loeuf sort du cul de la poule, et non dune boite en plastique marron recyclée.

La ferme. Les animaux Jen viens à espérer que cette ferme ait un sol goudronné. Pas sûre que mes Louboutins tiennent le choc sinon. Ces mêmes Louboutins qui me paraissaient bien plus confortables lorsquelles reposaient sur lépaisse moquette du 36 rue de la Paix que sur ce sol bétonné aux trop nombreux trous en formation.
Les cloques rouges qui me feront souffrir pendant 3 jours encore ont eu raison de moi

3 jours plus tard :

Ca yest. Je lai fait. Elles sont devant moi, immobiles. Rangées.

Je viens de ranger mes Louboutin que jaimais tant. Symbole dune page définitivement tournée. Accroupie, je reste désemparée de ranger mes accessoires qui portent le souvenir dune vie de business woman active. Et si je métais trompée ? Si javais fais lerreur, ce lundi 12 janvier à 9h22 de pénétrer dans le bureau de mon boss, et de lui remettre ma lettre de demande de congé parental ?

Si mon rythme biberon nounou-métro-boulot biberon- stretchingdodo me convenait en fait ? Alors que je me perds dans mes pensées, mon fils me regarde. Il me sourit, il gazouille. Il me sourit encore, je réalise, je me rends compte que je suis heureuse. Le bonheur de voir ce petit-être me sourire balaient toutes mes incertitudes liée à ma nouvelle vie. En quelques secondes je viens de ressentir une joie intense. Je laisse derrière moi sans regret ces Darel et Louboutin en chantant.

Jaime ma nouvelle vie.

Mais je vais de ce pas me renseigner sur ces baskets à paillettes et appeler le service marketing de mon sac fétiche pour les encourager à se diversifier. Rêvant de mon sac à langer porté épaule en cuir de vachette lisse je mendors avec mon fils, blotti tout contre moi, tous deux fatigués de nos apprentissages daujourdhui.

Car on ne change pas sa plus profonde naturemais on ladapte à son quotidien !

Karine Sicourmat, journaliste indépendante

Claire Brisset et Gérard Poussin, livre d'entretiens "Pour ou contre la garde alternée ?"

Wed, 14 Apr 2010 06:26:16 +0200

Claire Brisset, Défenseure des enfants de 2000 à 2006, Catherine Dolto-Tolitch, médecin haptothérapeute et fille de Françoise Dolto, Gérard Poussin, psycholoque et psychothérapeute, vous participez tous trois à un livre d'entretiens "Pour ou contre la garde alternée ?" (Editions Mordicus), sorti le 8 avril 2010 : sur ce sujet polémique, vous semble-t-il, avant tout, que le mot "garde" soit le plus adapté* ?

Claire Brisset : Non, bien sûr. On ne "garde" pas les enfants. Dailleurs la loi ne reconnait pas ce terme, elle parle de "résidence alternée". Lexpression garde alternée est passée dans la langue commune et cest dommage.

Gérard Poussin : Je nutilise jamais ce mot quand je parle, mais celui de "résidence" qui correspond dailleurs à la loi. Néanmoins je remarque que lon me parle souvent de "garde alternée" et jai renoncé à préciser à chaque fois que ce terme nétait pas le bon. Je pense que ce "lapsus" est une manière de signifier ce qui survit dans lesprit de beaucoup de gens : lidée que celui qui a la résidence principale "garde" lenfant. Cest une des raisons pour lesquelles jai pensé que la résidence alternée pouvait être une solution dans certains cas.

P.S. : Finalement, il ressort de ce livre un certain consensus sur la résidence alternée : pas forcément adaptée aux tout petits, pas une seule forme de rythme d'alternance pour éviter à l'enfant des problèmes d'identité et d'insécurité ?

Claire Brisset : Pour les petits, à savoir, par exemple, avant lentrée à lécole primaire par exemple, une telle formule ne devrait, à mon sens, jamais être envisagée. Un enfant de moins de six ans ne peut pas comprendre pourquoi on lui impose une telle instabilité. Ce qui ne veut pas dire, loin de là, que cette formule soit idéale au-delà de cet âge

Gérard Poussin : Je pense en effet que la résidence alternée ne peut pas être un "prêt-à-porter" et quelle doit sadapter aux rythmes biologiques de lenfant, à son âge et à létat de sa relation avec chaque parent. Ce nest pas à lenfant de sadapter à la résidence alternée mais linverse.

P.S. : Au cur de tout cela, "L'intérêt de l'enfant", est-il réellement pris en compte ? Son intérêt n'est pas forcément celui des parents, sait-on - et en a-t-on les moyens - l'écouter et le prendre en compte au cas par cas ?

Claire Brisset : Je pense que ce qui gouverne ici, cest avant tout lintérêt des adultes, tel quils le conçoivent à un moment de leur vie, moment difficile de séparation et souvent de conflit. Remettons lenfant au cur de la réflexion sur ce sujet.

Gérard Poussin : Je suis prêt à proposer le Nobel pour celui qui définira clairement "lintérêt de lenfant". Si lintérêt de lenfant ne coïncide pas forcément avec celui de ses parents on ne peut pas non plus accuser les parents qui ne veulent pas se trouver séparés de leur enfant de ne pas penser à son intérêt sous prétexte que cette séparation les fait souffrir, et quils expriment cette souffrance. Ensuite parler de "lécoute" de lenfant comme si celui-ci était un être indépendant de toute influence, comme sil était un être autonome et totalement libre de ses choix, est au mieux de la naïveté et au pire de la mauvaise foi.

P.S. : Vous partagez également les "clés" d'une résidence alternée réussie : proximité spatiale des parents séparés, communication et absence de relation conflictuelle entre eux. Est-ce si simple ?

Claire Brisset : Bien sûr que non. Lorsque les adultes se séparent, cest sur un constat déchec dune relation de couple, même sils font ce quil faut pour dédramatiser la séparation. Les conditions de la réussite dune telle formule sont donc très difficiles à réunir. Jajoute aussi quil y faut des moyens financiers qui ne sont pas nécessairement disponibles.

Gérard Poussin : Rien nest simple dans le domaine de la psychologie. Ce ne sont pas des "clés" que nous partageons, mais le fait quil existe des règles à partir desquelles on peut estimer quil sera difficile de construire quelque chose de bénéfique pour lenfant si elles ne sont pas respectées. Ces règles sont nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes dans la plupart des cas.

P.S. : Les députés Richard Mallié et Jean-Pierre Decool ont présenté une proposition de loi visant à privilégier la médiation familiale et la résidence alternée pour l'enfant dès lors que l'un au moins des deux parents la demande sur la base de critères matériels, géographique et moral : qu'en pensez-vous ?

Claire Brisset : Rechercher la médiation dans les conflits me paraît évidemment une bonne idée. Mais peut-on imposer une médiation alors même que lun des deux parents se refuse, par exemple, à lidée même de séparation, quil la vit comme un abandon, comme la conséquence dun manquement à la parole donnée, par exemple ? Cest souvent le cas. Il me semble que, pour que la résidence alternée se passe correctement, il est impératif que les deux parents la souhaitent. Si lun des deux la ressent comme imposée, la formule me semble vouée à léchec dès le départ.

Gérard Poussin : Je suis favorable au maintien de la loi de 2002 car je sais comment les choses se passaient avant : quand la résidence alternée était une forme dillégalité. Pour le reste il faudrait se donner les moyens de réagir dans un certain nombre de séparations où les enfants sont utilisés comme des otages par certains parents. On en est très loin et la résidence alternée nest ni la solution miracle ni le problème principal.

P.S. : Sur le forum de notre site www.parent-solo.fr, nous constatons aussi une hostilité "en toute bonne foi" des propos relatifs à la garde des enfants : voyez-vous ces lieux "virtuels" de débats - et de défoulement quelquefois - comme positifs malgré tout ?

Claire Brisset : Il est toujours utile de débattre dun sujet aussi difficile. Mais il me paraît tout aussi important de tenter décarter la passion de ce type de débat. Je ne sais pas si cest possible

Gérard Poussin : Jai regardé une fois ce qui sécrivait sur certains forums. Le "défoulement" devrait avoir des limites. Jai reçu des courriers cherchant à me culpabiliser parce que ma position ne plaît pas à un certain nombre de personnes. Mme Phelip, dont je ne partage pas les idées, ma expliqué quelle avait reçu des lettres dinsultes. Je prends son exemple parce que nous avons dimportants désaccords et pourtant je pense quelle est honnête et ne mérite pas cela.

* Pour information, l'un de nos membres avait écrit un article sur ce sujet, "Garde de l'enfant, utilisation erronnée".

Découvrir "Pour ou contre la garde alternée ?", livre d'entretiens avec Claire Brisset, Catherine Dolto-Tolitch et Gérard Poussin.

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Agnès Abécassis, auteur de "Soirée sushi"

Thu, 25 Mar 2010 16:25:27 +0200

Agnès Abécassis, votre roman, "Soirée Sushi", sorti ces jours-ci raconte les aventures de femmes séparées ou divorcées. Après "Les tribulations d'une jeune divorcée", en 2005, "Au secours, il veut m'épouser !", en 2007, vous vous êtes fait une spécialité des familles monoparentales et recomposées. Pourquoi cet intérêt ?
Agnès Abécassis : Quasiment toutes mes amies proches élèvent seules leurs enfants, sans compter mes lectrices qui, depuis le succès des "Tribulations dune jeune divorcée", me confient tout naturellement, par mail ou en salons du livre, leur expérience de la vie en solo. Je suis donc abreuvée, en permanence, de quantité danecdotes sur ce sujet, qui nourrissent mes intrigues, presque malgré moi. Non mais je crois quà un moment, il va falloir que je change un peu de copines ! (rires)

P.S. : On découvre Rébecca divorcée une seconde fois, Séraphine "cocufiée publiquement" et Hortense qui "a accepté de se laisser bouter hors de la vie de l'homme qui squattait la sienne" : 3 nouvelles solos, mais qu'est devenue Déborah de vos premiers romans ?

A.A. : Déborah vit heureuse et remariée avec son gentil Henri. Du coup, sa vie nest plus très intéressante, dun point de vue scénaristique. Ce nouveau roman tournant autour dun dîner, il me fallait des vies plus chaotiques, pour insuffler un peu daction.

P.S. : "Ca ne sert à rien l'amour ! Ca finit de toute façon un jour ou l'autre, après on se sent abandonnée, triste, comme une loque fripée qui vieillira seule entourée de ses chats" : quelle déprime ! Avez-vous pensé à acheter des chats ?!

A.A. : Quelle horreur, non ! (rires) Et puis je déteste les chats ! Plus sérieusement, je crois que lors dune séparation, on passe par des états émotionnels un peu excessifs cette phrase symbolise le genre de choses que lon dit, et que lon oublie aussitôt avoir dites en croisant un regard qui nous fait chavirer, quelques semaines ou quelques mois plus tard.

P.S. : Trêve de plaisanterie, les femmes n'auraient-elles pas toujours le défaut de douter de leur capacité à pouvoir s'en sortir seules ?

A.A. : Mais complètement ! Elles sauto-maintiennent dans une certitude de vulnérabilité, sans même envisager que lhomme quelles espèrent, si solide en apparence, sera lui aussi tout aussi vulnérable, avec ses failles et ses fragilités. Et surtout, surtout, quelles possèdent infiniment plus de ressources en elles-mêmes quelles ne limaginent. Il faut quelles mettent tout en uvre pour sortir de ce conditionnement millénaire, et quelles se concentrent sur leurs forces, au lieu de sapitoyer sur leurs faiblesses.

P.S. : Pourquoi sont-elles si mal ces femmes sans hommes qui croient que "sans mec, pas de vie épanouie possible" ? Il faut juste trouver le bon, comme le dit l'une de vos héroïnes. Elisabeth Badinter, dans "Le conflit",
montre que notre société a du mal à accepter les femmes qui ne veulent pas d'enfants car elles ne sont pas dans la norme. Est-ce pareil pour les femmes seules ?

A.A. : Si la société accepte mal les femmes qui nont pas denfant, je trouve plus courageux de préférer ne pas en faire quelle quen soit la raison, plutôt que den pondre à la chaine sans comprendre limmense responsabilité éducative et affective qui incombera désormais au parent, pour le reste de sa vie. Même chose pour les femmes seules. Cest vrai quil est difficile socialement pour une femme dêtre célibataire, mais ce nest pas forcément parce que ça lest réellement, cest aussi à cause de cette image de personne « incomplète » que leur renvoient les autres. Celle dune femme à qui il manque forcément quelquun. Cest donc à nous de faire évoluer ces images figées dans le temps que la société nous impose.

P.S. : Marcelino, qu'Hortense a réussi à quitter, semble être un peu du genre "pervers narcissique", non ? Une violence psychologique qui fait souffrir de nombreuses femmes...

A.A. : Sans doute, jai lu quelques essais, à ce sujet, qui mont inspiré le personnage de Marcelino. Laddiction de la "victime" à son compagnon néfaste est comparable à celle dun disciple dévoué au gourou dune secte. Lautre prend insidieusement le contrôle de lexistence de son conjoint, qui ne réalisera combien il a été assujetti que lorsquil parviendra à sextraire du vortex de leur relation. Ceci étant, je pense que nous sommes tous (ou avons été, ou serons), à des degrés divers et à des moments de nos vies, sous la dépendance affective dune personne que lon aime. Pas seulement son partenaire, ça peut aussi être un membre de sa famille ou de son entourage, pour laquelle on peut aller jusquà se renier soi-même.

P.S. : Vous évoquez aussi le mari de Séraphine qui aurait quitté sa femme, célèbre astrologue, trop indépendante selon lui. Est-ce une raison pour que les femmes restent rangées dans la case "ménagère" ?

A.A. : Evidemment que non. Le but pour les deux protagonistes, en formant un couple, est de trouver une certaine forme dépanouissement. Lamour doit apporter un "plus" à sa vie, pas un "moins". Après, si son vice caché est dadorer passer laspirateur ou si sa petite folie est de prendre son pied en repassant le linge, chacun ses goûts ! Mais le sacrifice de sa vie professionnelle, de ses centres dintérêt, de ses aspirations, au profit de ceux de lautre nest jamais bon sur le long terme.

P.S. : Vous montrez aussi le passage des enfants à l'adolescence avec tous les bouleversements qui arrivent et "le cauchemar qui a vraiment commencé" pour les parents : c'est une véritable appréhension pour tous les parents, non ?

A.A. : Bon, nexagérons rien. Le passage que vous citez est une petite parodie de lintro de la série télé "les envahisseurs" ! Jai glissé aussi dans ce livre quelques lignes parodiques de la scène culte dun de mes films préférés lavez-vous trouvée ? ;)
Je crois que chaque étape dans lévolution de son enfant, est source dangoisse. Depuis ses premiers pas, jusquà son premier appartement, en passant par son premier flirt ou ses premières vacances en colo Ce sont des signes dautonomies, preuves de son évolution, et donc, fatalement, de son éloignement de nous, nous laissant vieillir seules, entourées de nos chats. (rires)

P.S. : A propos des blogs que de nombreux ados alimentent, vous vous dites "scotchée par cette façon irresponsable qu'ont les ados de s'exhiber sur le net. De confier à des milliers d'inconnus ce qu'ils s'acharnent à cacher à leurs parents...". C'est effectivement paradoxal et un vrai danger parfois, non ?

A.A. : Cest en effet un vrai danger, et je me sens interpellée par cette campagne de pub qui passe en ce moment sur les écrans : "je publie, je réfléchis". Les parents sont-ils à ce point irresponsables ou démissionnaires que ce serait à la télévision de faire léducation de leurs enfants ? On ne laisse pas un gosse seul face à un écran dordinateur et une connexion internet sans un minimum dexplications sur ce quil risque dy trouver. On linforme des pièges et des dangers et des différentes façons de sen protéger. Encore faut-il, bien entendu, les connaître soi-même

P.S. : Vous aviez inauguré notre rubrique "interview", quelques semaines après le lancement du site www.parent-solo.fr en 2005, alors, quels sont vos projets de romans ou autres autour des papas et mamans solos ?!

A.A. : Jaime beaucoup votre site, mais je crois que je vais marrêter là ! (rires) Jai un peu fait le tour de la question, je pense. Ou alors seulement dans mes bandes dessinées. "les Carnets dAgnès" chez Hugo BD (où je fais textes et dessins) qui mettent en scène une héroïne divorcée. Mais mon prochain roman, lui, parlera damour qui marche !

Découvrir "Soirée Sushi" de Agnès ABECASSIS et le site d'Agnès ABECASSIS.

Patrice Huerre, auteur de "Pères solos, pères singuliers ?"

Sun, 28 Feb 2010 16:24:32 +0200

Patrice Huerre, vous êtes pédo-psychiatre et vous venez de signer, avec Christilla Pellé-Douël, l'ouvrage "Pères solos, pères singuliers ?" chez Albin Michel : l'augmentation des pères seuls nous conduirait-elle vers une nouvelle définition de la parentalité ?
Patrice Huerre : Je ne pense pas que ce soit le cas. Par contre, ces pères solos conduisent même si ce nest pas leur projet à revisiter un certain nombre didées reçues concernant les rôles du père et de la mère, tels quils sont repérés traditionnellement.

P.S. : Pourquoi le "père célibataire" - qui n'existe d'ailleurs pas dans le langage courant - est-il si encore si souvent associé à un homme "féminisé" ?

P.H. : Effectivement, contrairement aux mères solos, on ne dit ni père célibataire, ni fils-père, même si aujourdhui on nutilise plus guère ces dénominations pour les femmes. Tout se passe comme si les pères solos suivaient le chemin des mères solos en accéléré, sans "bénéficier" du recul et de lexpérience dautres générations. Doù les représentations qui leur sont parfois accolées dhommes "féminisés", le modèle dun homme "paternel" étant associé aux hommes en couple et ce qui est nouveau poussant souvent à se référer aux idées de lair du temps, plus quà la réalité des situations

P.S. : Vous dénoncez l'idée reçue selon laquelle "durant les premières années de vie, le bébé ne peut grandir correctement qu'en présence d'une figure maternelle et que le père ne peut valablement intervenir qu'après". Pourquoi cela perdure-t-il ? L'instinct maternel ?

P.H. : Depuis les travaux en éthologie et sur lattachement, on sait bien que le tout-petit, pour assurer sa survie, va sattacher à la figure adulte susceptible de répondre au plus près et de manière fiable à ses besoins. Il peut alors sagir de son père comme de sa mère, dun homme comme dune femme. Tout dépendra de la manière dont cet adulte saura sadapter au bébé, quil soit le père ou la mère.

P.S. : Selon vous, la proximité du fils ado et du père n'est pas forcément rêvée, contrairement à une autre idée reçue, car elle "peut être aussi à l'origine d'une compétition et de conflits bien difficiles à surmonter". Vous ajoutez que l'ado garçon peut voir dans son père solo "un obstacle à son épanouissement : on ne peut exister ni rivaliser avec ce père auquel on est lié, noué par la reconnaissance" : vous cassez encore le mythe du duo père-fils ?

P.H. : Il ne faut jamais généraliser ! Il est des cas nombreux (en particulier en cas de séparation conjugale ayant conduit au droit de garde par la mère) dans lesquels le séjour chez le père à ladolescence dégagera le jeune homme dune proximité trop excitante davec sa mère engendrant des conflits inutiles : cest alors un avantage. Dans les cas où le père a la charge principale du garçon depuis lenfance, il peut à linverse mais pas toujours ! - être bon pour le garçon de prendre un peu de champ pour pouvoir utiliser le modèle paternel comme point dappui pour se construire grâce à la distance davec lui.

P.S. : Alors que "les mères seules ont pour coutume de dire qu'elles doivent être une mère et un père à la fois", le père dirait plutôt qu'il doit être "père à 150 %", comme s'il marquait là une infériorité ou une culpabilité : pour quelle raison, selon vous ?

P.H. : Faute dancienneté dans ces situations, les pères solos découvrent, la plupart du temps sans lavoir souhaité, la difficulté de jouer les deux rôles paternel et maternel pour répondre au mieux aux besoins de lenfant. Etre un sur père semble dès lors à certains comme une manière de compenser labsence maternelle. Mais de fait, ils se trouvent comme les mères seules en charge dassurer la fonction dautorité et celle de fournisseur de tendresse.

P.S. : Les pères seuls auraient-ils plus de mal à faire preuve d'autorité pour "ne pas écorner cette image précieuse du père parfait" ?

P.H. : Non, je ne crois pas que ce soit le cas. Cest plus léquilibre entre cette fonction dautorité et les temps affectifs qui leur est difficile.

P.S. : Vous écrivez : "Il ne faut pas chercher à remplacer la mère absente, ni à combler son absence. En revanche, il est indispensable de la laisser exister, dans la parole, l'évocation - le souvenir en cas de décès." Malheureusement, les conflits entre les parents viennent souvent empêcher cela...

P.H. : Il est toujours essentiel, dans la mesure du possible, de différencier le rôle des parents et leurs responsabilités communes à légard des enfants dune part, des conflits conjugaux dautre part. A défaut, lenfant sestime presque toujours coupable de la séparation de ses parents et leur mésentente, ce qui nest évidemment pas un cadeau à lui faire. Cest pourquoi la place de la mère, limportance de son rôle en tant que mère, les souvenirs évoqués des moments où elle était (ou est) présente pour lenfant doivent être fréquents. Soit par le père, soit par des membres de la famille élargie ou des ami(e)s. Il faut que lenfant perçoive clairement quil peut parler de sa mère sans déclencher les foudres paternelles.

P.S. : Les raisons des difficultés de légitimité du père seul ne se résument-elles pas dans le fait que "la mère est mère pour tous, sans conteste et pleinement" alors que le père doit "apporter la preuve de sa volonté d'exercer sa fonction paternelle" ?

P.H. : Je crois que cétait vrai mais que cest en train de changer. Les nouveaux modes de procréation assistée pourront conduire à autant dincertitudes pour le père que pour la mère à lavenir.

P.S. : Les pères seuls auraient-ils plus de difficultés à faire entrer une femme dans leur vie ?

P.H.. : Cest ce qui ressort de notre enquête : ils semblent désireux dassurer ce quils estiment être leur devoir paternel en excluant un engagement durable dans une nouvelle vie de couple, craignant sinon de ne pas être "suffisamment bons pères". Cest probablement une étape transitoire dans lhistoire des pères solos !

P.S. : Nous avons toujours voulu que notre site www.parent-solo.fr s'adresse aux "mamans seules, mais aussi papas seuls, parents veufs, beaux-parents" et c'est payant puisque de nombreux pères seuls le fréquentent : n'est-ce pas aussi un signe de l'évolution de la parentalité ?!

P.H.. : Tout à fait. Ce choix de sadresser aux deux sexes me semble très profitable, le transfert dexpérience des mères solos vers les pères solos remplaçant la rareté des témoignages anciens dautres pères solos (en dehors des veufs, heureusement moins nombreux quautrefois).
Et puis peut-être que des mères solos et des pères solos peuvent former ensemble un nouveau couple en duo !

Découvrir "Pères solos, pères singuliers ?" de Patrice HUERRE et Christilla PELLE-DOUEL

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La création de l'Allocation de Parent Isolé : article d'Informations Sociales de Janvier 2010

Sat, 27 Feb 2010 16:24:01 +0200

Bertrand Fragonard est un énarque entré à la Cour des comptes en 1964, directeur de cabinet de René Lenoir (alors secrétaire dEtat à laction sociale) et directeur adjoint du cabinet de Simone Veil (ministre de la Santé) entre 1974 et 1979, Bertrand Fragonard a préparé lAllocation de parent isolé (API ) dont le principe avait été décidé par le Président de la République Valéry Giscard dEstaing et madame Veil. Il a notamment été directeur de la Cnaf de 1980 à 1987 et préside le Haut Conseil de la Famille depuis sa création en 2008.
Comment présenteriez-vous lallocation de parent isolé ? Quelles sont les caractéristiques principales de cette prestation ?
LAPI fait partie des minima sociaux, ce qui est tout à fait original et unique dans les prestations familiales stricto sensu.
Cette prestation présente trois caractéristiques principales :
- elle consiste à compléter les revenus des gens modestes : on constate leur insuffisance et on verse une allocation différentielle ;
- elle vise une cible très particulière : les parents isolés. Donc une cible modeste en effectifs, puisquen 1975, on pensait quil y aurait entre 35 et 40 000 allocataires ;
- elle est versée pour une durée limitée, soit un an après le fait générateur disolement et jusquau troisième anniversaire de lenfant. Elle est en cela différente du RMI qui a vocation à être versé jusquà ce que la personne sorte de la situation de besoin.

Sur quelles bases le ciblage du dispositif a-t-il été fait ?
La création de lAPI intervient dans un contexte où lon commence à réfléchir sur lapparition et la diffusion dune pauvreté « dun nouveau type ». Cest ce quabordent deux ouvrages contemporains : le livre de Lionel Stoléru, Vaincre la pauvreté dans les pays riches ; celui de René Lenoir, Les exclus. Or les deux vont se trouver impliqués dans la création de lAPI, le premier comme conseiller du Président de la République, le second comme secrétaire dÉtat à laction sociale. Leurs constats sont les mêmes : malgré un dispositif social puissant, un certain nombre de personnes ne sen sortent pas, compte tenu de la faiblesse de leurs revenus primaires.
À la même époque, après la loi sur lIVG, le président de la République avait demandé à Simone Veil de préparer des « lois famille ». Dans les propositions initiales que la ministre a faites figurait celle dun revenu familial garanti pour les ménages ayant des enfants à charge. Mais cette proposition posait des problèmes techniques et conceptuels très complexes. On a donc décidé de commencer par une prestation plus ciblée, moins générale afin de regarder ce que lon pouvait apprendre des techniques de minima sociaux appliquées à la situation des parents isolés. Tout au début dailleurs, il sagissait de ne protéger que les veufs avec enfants à charge. Et cest peu à peu que lon va élargir la cible et déboucher in fine sur la cible définitive des parents isolés.
Le choix initial du veuvage renvoyait à une situation simple dans laquelle lexistence de la prestation ne pouvait pas avoir dinfluence sur les murs alors que lon pouvait penser, voire craindre, quune prestation de ce type affecte la vie familiale (le taux de reconnaissance par le père, le versement des pensions alimentaires). Doù lhésitation initiale sur le champ de la prestation envisagée. Dès que loption délargissement a été retenue, on a été naturellement poussé à élargir la réflexion, notamment pour retenir le principe de subsidiarité de lAPI par rapport aux créances alimentaires.

Lidée à lépoque était-elle de compenser la charge denfant, le coût de lenfant ou bien lisolement ? Ou encore ni lun ni lautre ?
Ni lun ni lautre. Lidée était que les familles devaient avoir un minimum pour vivre. Cest la raison pour laquelle cette prestation va être très naturellement classée dans les minima sociaux. On constatait déjà que les droits ordinaires, ceux assurés par les prestations familiales, pour des ménages qui sont la plupart du temps inactifs ou avec une activité professionnelle extrêmement faible, ne permettaient pas davoir une vie décente. Certes, lisolement était déjà une situation génératrice de droits dans la législation des prestations familiales, notamment avec lallocation dorphelin, devenue ensuite lallocation de soutien familial. Avec lAPI, on est dans une philosophie tout à fait différente, à savoir garantir un niveau de vie décent ou tout juste décent, très faible , à une partie des familles et pour une durée limitée. Donc ça ne renvoie ni à lisolement ni à la thèse de la compensation.
Pourquoi le ciblage 1 an / 3 ans de lenfant a-t-il été retenu ?
La législation sur le salaire unique portait déjà sur la période jusquà 3 ans, âge de lentrée en maternelle Accorder un an, cest donner le temps de se retourner, après la surprise et le bouleversement de la rupture du couple. Mais cest un délai trop court si vous avez un enfant petit, doù le choix du troisième anniversaire de lenfant. Au fond, on accepte de fait que la mère reste au foyer pendant ces premières années.
Cest donc lidée que jusquaux 3 ans de lenfant, il vaut mieux quil soit gardé par sa mère ?
Oui, en partie. Je pense que ça a dû jouer pour certains. Cest la philosophie du salaire unique de lépoque. Mais passé 3 ans, il sagit pour les femmes de trouver un emploi.
Comment les conditions de ressources ont-elles été arrêtées ?
Puisque lAPI est une prestation différentielle, elle est égale à la différence entre le revenu garanti (on lavait fixé à lépoque à 900 francs + 300 francs par enfant) et ce que les gens gagnent, cest-à-dire les revenus professionnels (qui ne sont par définition pas très conséquents, sinon les ménages ne seraient pas éligibles) et les prestations familiales. Ce choix, qui est dans la logique dun minimum garanti, na pas toujours été compris. Et il y a eu une pression constante pour « sortir » telle ou telle prestation de la base ressources.
Ce problème était dautant plus crucial que beaucoup cétait le cas par exemple dHélène Missoffet, rapporteure du projet de loi à lAssemblée nationale trouvaient que le minimum garanti par lAPI était trop bas ; ils souhaitaient quon adopte une conception plus restrictive de la base ressources en autorisant un large cumul entre les prestations et lAPI.
Il est vrai quà lépoque, on évoquait peu le problème de lincitation au travail et la contre-incitation quaurait pu constituer un minimum garanti plus élevé, que ce surcroît provienne dun niveau accru de la prestation ou dun cumul entre la prestation et les prestations ordinaires. Le débat sur lincitation au travail est né non pas sur lAPI mais sur lindemnisation du chômage ; après, bien entendu, il sest développé quand on a créé le RMI, et quand la crise majeure du marché du travail à partir des années 1980 a complètement secoué le paysage économique. Pourquoi ne la-t-on pas vu émerger dans les débats autour de la loi de 1976 ? Dabord parce que la prestation est versée sur une durée limitée, quon admet de fait que la mère puisse ne pas être immédiatement poussée au travail (il y a chez certains lidée que lAPI est un peu un « salaire maternel ») et parce quon était encore dans lidée que ces allocataires finiraient bien, à leur sortie de lAPI, par trouver du travail. Ensuite, quand on a vu que beaucoup dallocataires allaient jusquau terme des trois ans, puis ultérieurement quittaient lAPI pour rentrer au RMI, lidée de les aider à sinsérer sur le marché du travail sest imposée. Lune des dispositions les plus « marquantes » de la loi sur le RMI est un amendement Roudy qui stipule que tous les dispositifs qui bénéficient aux allocataires du RMI pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle sont de plein droit étendus aux titulaires de lAPI.
Quels ont été les acteurs qui ont participé à la conception du dispositif ?
Le président Giscard dEstaing, Lionel Stoléru, Simone Veil et René Lenoir : ça a été un petit cercle à lépoque. Nous avions la commande de proposer une politique familiale globale. On a proposé en premier volet, le revenu familial garanti et en second volet, le schéma de ce qui deviendra la réforme du complément familial. Il est sorti une commande en deux temps : un premier temps va donner lAPI et le second correspond au complément familial. Mais cest resté une affaire de quelques personnes seulement.
Quel rôle a joué la Cnaf dans la création de la prestation ?
Elle nétait pas motrice : le concept de parent isolé nest pas venu de la caisse nationale et le conseil dadministration de la Cnaf a donné un avis défavorable sur le projet de loi [1]. On a travaillé ensuite en bonne intelligence avec la caisse nationale après le vote de la loi, pour la préparation des décrets, puis pour toute la mise en uvre.
Des associations ont-elles été consultées ?
Jai participé à une très grosse partie de la préparation de cette loi et je nen ai pas le sentiment, non. Dabord, il ny a pas de lobby de jeunes femmes seules ! On a dû bavarder avec des gens qui soccupaient daide sociale Ladministration française consulte peu en règle générale. Davantage maintenant quil y a trente ou quarante ans, surtout parce que les mouvements associatifs sont beaucoup plus présents. Mais à lépoque, je nai pas souvenir de consultations ni très fréquentes ni très étendues.
Quel rapport est fait à lépoque entre lAPI et lallocation dorphelin ?
Dans la batterie de mesures que lon souhaitait mettre dans la loi qui allait créer, quelques mois après lAPI, le complément familial, il y avait une augmentation de 50 % de lAllocation dorphelin (AO).
LAPI ne concernait que les ménages monoparentaux les plus pauvres. Or les difficultés des familles monoparentales (modestie des ressources, difficultés à organiser la vie familiale) ne sont pas le fait des seules familles très pauvres : elles sont largement diffuses. Doù la création en 1972 de lallocation dorphelin. Mais à cette période, les prestations familiales ne sont indexées que sur les prix ; elles perdent donc de leur valeur et de leur efficacité relative dans le soutien budgétaire en équivalent salaire aux familles à une période où lécart prix/salaires est élevé. Comme on nenvisage pas alors de revenir à une meilleure indexation et de revaloriser lensemble des prestations, on a jugé opportun de contourner cette contrainte au profit de certaines familles par lattribution ou laccroissement de prestations spécifiques. Cest ce qui sest passé pour lallocation dorphelin.
Diriez-vous quil y a des phases historiques favorables aux changements en matière de politique ? Et dans ce cas, quest-ce qui les conditionne ?
1972, cétait « la nouvelle société » : Jacques Chaban-Delmas, Jacques Delors En 1972, ce dernier a deux intuitions : avec la montée du travail des femmes, il crée lallocation de frais de garde ; deuxièmement, il instaure le salaire unique majoré, restructurant le salaire unique qui navait plus aucune cohérence. 1976 a été une année de réforme : la loi sur lIVG, lamorce de la baisse de la natalité, la montée du travail féminin expliquent ce temps fort. De 1978 à 1981, on ne bouge pas. En 1981, première année de la présidence de François Mitterrand, on augmente les prestations de façon très atypique. Puis, le tournant de la rigueur étant pris, calme plat. Et cest sur la problématique de laccueil des jeunes enfants quon va voir se développer une série de réformes qui vont mobiliser des moyens financiers croissants avec, dune part, la forte augmentation des aides à la garde rémunérée (les premiers contrats-crèche puis les aides à la garde par les assistantes maternelles) et, dautre part, la création en 1985 puis lextension de lallocation parentale déducation.
Quen a-t-il été de la gestion de lAPI par les Caf ?
La gestion de lAPI pose un certain nombre de problèmes aux Caf. Contrairement à ce qui se dit parfois, ce nest la gestion trimestrielle ou le suivi de la base ressources qui font difficulté : les Caf ont très vite su les maîtriser.
Les vraies difficultés ont porté sur :
- la subsidiarité de lAPI ; cest un problème commun avec lallocation dorphelin (lASF actuelle). Larticulation entre les créances alimentaires (leur établissement, laide apportée à leur recouvrement) et le bloc API/ASF est un enjeu social important ; cest aussi une lourde tâche de gestion ;
- le contrôle de la prestation. LAPI est une prestation où le taux derreurs et de fraude est fatalement significatif. Cest une prestation différentielle : les allocataires peuvent être tentés de dissimuler leurs ressources ou ne pas comprendre la logique de lassiette des ressources à déclarer ou les règles dintéressement. Cest une prestation qui nest due que si lallocataire est isolé ; il est tentant de taire lexistence dun partenaire dont les ressources feraient perdre lallocation. Les Caf doivent donc repérer les situations de concubinage. Dans certains cas, la situation est claire : soit concubinage avéré, lequel entraîne la fin de la prestation ; soit au contraire simples relations éphémères sans que le partenaire constitue sur les plans éducatif et financier un soutien à lallocataire. Mais dans beaucoup de cas, lappréciation dune situation et sa qualification juridique sont plus délicates. Ces difficultés, les Caf les ont également et à une échelle désormais majeure avec le RMI.
Cette idée que la prestation était très fraudée était-elle avérée ? Aviez-vous des études en attestant ?
Mais je On a des études qui confirment lexistence dune fraude. pense que le taux de fraude nest pas si massif quil faille remettre en cause la prestation elle-même.
De votre point de vue et avec le recul, quels sont les succès et les échecs de cette prestation ?
Le « bon » critère de succès, cest la sortie de lAPI et son débouché sur lautonomie sociale et économique. Si lallocataire a trouvé ses marques et/ou un emploi, une formation qui le sorte, immédiatement ou à terme, de lextrême pauvreté, on peut se dire que le service de la prestation a accompagné une insertion réussie. Est-ce à dire que lAPI a échoué si lautonomie nest pas acquise au terme de la prestation et que lallocataire passe de lAPI au RMI, ce qui se produit fréquemment ? Ce serait abusif et absurde de « condamner » une prestation nécessaire parce quon na pas su organiser ou accompagner la conquête de lautonomie. Pendant longtemps, on ne sest guère préoccupé dassocier un travail dinsertion à loctroi de lAPI [2]. Jai dit plus haut quil a fallu attendre lamendement Roudy (douze ans après la création de lAPI) pour quon affiche le droit des allocataires à bénéficier des politiques dinsertion alors mises en place pour le RMI. Encore faut-il souligner que la mise en uvre de cette option a été lacunaire et très imparfaite.
Pourquoi ny avoir pas pensé à lépoque ? La nécessité de jumeler la prestation avec cet effort public daccompagnement des APIstes nétait pas encore manifeste ?
On na pas assorti lentrée en API ni dune obligation (sinscrire comme demandeur demploi ou signer un contrat dinsertion) ni dune offre systématique daide à linsertion. On pensait que spontanément les femmes réussiraient leur insertion professionnelle. Il faut dire quen 1976, on nétait pas encore dans une période de grande crise sociale. En revanche, douze années de crise plus tard, le RMI a intégré le volet insertion.
A partir du regard rétrospectif que vous portez sur la création de cette prestation, son évolution, à partir également des études évaluatives qui ont été conduites, quels enseignements tirez-vous ?
Des prestations de ce type, ça ne marche vraiment que si, au-delà de limmédiat budgétaire, leur service permet de déployer une véritable politique dinsertion. Je nai aucun regret à légard de lAPI sauf, comme pour le RMI, celui que notre société nait pas réussi à porter suffisamment haut lexigence dinsertion. Lautonomie économique est en effet lhorizon de ces prestations.

[1]NDLR : En 1976, le conseil dadministration de la Cnaf a examiné à deux reprises le projet de loi transmis pour information par le ministère du Travail : le 9 mars et le 13 avril. Le premier examen sest soldé par un refus de prendre position (10 voix pour ce refus, 3 abstentions, 1 non-participation au vote) principalement pour les raisons suivantes : prestation dassistance versus assurance, complexité de la mesure, difficulté du contrôle, manque de transparence sur la nouvelle politique familiale annoncée comme étant alors à létude, consultation tardive et dans des délais très courts du conseil dadministration. Le second examen a abouti au rejet de la mesure (14 voix contre le projet de loi et 6 abstentions) pour les mêmes raisons.

[2]NDLR : Notons toutefois que plusieurs circulaires daction sociale datant, entre autres, de 1983, 1984 et 1987 attestent que les allocataires de lAPI avaient été ciblés comme devant bénéficier dun accompagnement particulier des caisses dAllocations familiales. En 1983, les journées annuelles organisées par la Cnaf à lintention des responsables daction sociale ont porté sur « laction des caisses dAllocations familiales en direction des parents isolés ». Suite à différentes recommandations du Gouvernement et de la Cnaf, des mesures ont été prises progressivement, à partir de la création de la prestation, notamment pour développer linformation des allocataires potentiels et réels sur leurs droits et les aides auxquels ils peuvent prétendre de la part dintervenants extérieurs à la caisse (conseil général et directions départementales des affaires sanitaires et sociales), signaler systématiquement le versement de lAPI au service social de la caisse, articuler davantage les services des prestations et de laction sociale et mettre en uvre un accompagnement social visant à soutenir linsertion sociale et professionnelle des allocataires. En 1987, le conseil dadministration de la Cnaf a proposé un schéma de réforme de la prestation visant notamment à accompagner son versement de mesures favorisant cette insertion. Une circulaire daction sociale de 1987 tente de cerner la compétence des caisses dAllocations familiales au regard de linsertion sociale et professionnelle des allocataires chefs de famille, parents isolés notamment. Elle précise que les caisses peuvent soutenir des mesures daccompagnement social de cette insertion selon différentes modalités : aides financières, travail social, équipements sociaux, financements ponctuels de structures associatives légères.

Propos recueillis par Clémence Helfter Rédactrice en chef adjointe de la revue éditée par la Cnaf (Caisse nationale des Allocations familiales), Informations Sociales, parus dans le n°157 de Janvier 2010.

Le déménagement du parent qui a la résidence habituelle de lenfant

Thu, 11 Feb 2010 16:22:27 +0200

Suite à la séparation du couple, le Juge aux Affaires Familiales fixe la résidence du ou des enfants au domicile de lun des deux parents, ou, de manière alternative au domicile de chacun des parents : lon parle alors de résidence alternée.

Lalternance du temps nest pas nécessairement égalitaire, et peut être fixée selon un rythme variable (semaine entière, moitié de semaine, quinzaine).

Encore faut-il rappeler quen la matière, la fixation de la résidence des enfants nest jamais gravée dans le marbre et peut toujours être revue au regard déléments nouveaux : changement décole, âge des enfants, remariage difficile à vivre pour eux .

Parmi les circonstances propres à permettre au Juge de statuer à nouveau il faut noter le déménagement de lun des deux parents.

Ainsi larticle 373-2 du Code civil dispose :

"La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de lexercice de lautorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec lenfant et respecter les liens de celui-ci avec lautre parent.
Tout changement de résidence de lun des parents, dès lors quil modifie les modalités dexercice de lautorité parentale, doit faire lobjet dune information préalable et en temps utile de lautre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales qui statue selon ce quexige lintérêt de lenfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à lentretien et à léducation de lenfant."

Au regard de cet article, et si léloignement des deux domiciles ne permet plus une résidence alternée ou lexercice aussi fréquent des droits de visite et dhébergement de lautre parent, il est impératif danticiper et dencadrer ce déménagement, sous peine de sexposer à un transfert de résidence et à un exercice exclusif de lautorité parentale
La jurisprudence fait en effet une application très stricte de larticle 373-2 du Code civil, et ceci aux fins de protéger tant lenfant que celui des parents qui subit léloignement.
De nombreux parents hélas oublient bien souvent et un peu vite que la résidence des enfants peut être revue par le Juge aux Affaires Familiales.
Et les cas de transfert de résidence à cette occasion ne sont pas rares.

Voici deux exemples éloquents aux fins de nourrir la réflexion de celles et ceux qui envisagent un déménagement :
1. Jai été consultée par une jeune femme de 28 ans, assistante maternelle de son état, mère dévouée et aimante dune petite fille de deux ans qui souhaitait quitter la région où elle se trouvait pour suivre son nouveau compagnon, à 300 kilomètres de là
Aucune raison professionnelle ne justifiait ce déménagement, et elle sétait bien cachée den informer le père de la fillette. Précisions que la résidence de lenfant était fixée alternativement au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux.
Moins de quinze jours avant la date fatidique (quelle na pas voulu reporter), nous navons eu dautre choix, face à un refus immédiat du père, que de saisir le juge statuant en matière de référés.
Ce qui devait arriver arriva : la résidence de lenfant fut confiée au père, le juge estimant que la mère faisait preuve dune légèreté blâmable, en bafouant les droits de lautre parent. Ce cas a été confirmé sans surprise par la Cour dAppel.

2. Une autre jeune femme dune trentaine dannées, en instance de séparation et mère dune fillette de 4 ans ma contactée aux fins dorganiser son déménagement du domicile commun.
Elle souhaitait sétablir à 150 kilomètres de là pour se rapprocher de sa famille et retrouver un travail. Le père souhaitait également obtenir la résidence de lenfant. Je lui ai alors conseillé de linformer le plus précisément et le plus tôt possible de sa volonté et des modalités pratiques quelle souhaitait instaurer pour le bien être de la fillette (descriptif de lappartement, choix de la crèche, date de départ, modalités dexercice des droits de visite et dhébergement proposées)
Lors de linstance de référé intentée par le père, le magistrat a confié la résidence de lenfant à la mère, estimant que si son emploi du temps lui permettait de passer beaucoup de temps avec la fillette, elle avait avant tout mis tout en uvre pour respecter la principe dautorité parentale conjointe, et ainsi laisser au père toute sa place malgré léloignement subi par celui.

Ces deux cas sont parfaitement révélateurs de la jurisprudence actuelle : un déménagement doit être préparé, lautre parent doit être informé le plus tôt et le plus précisément possible. Le parent le plus méritant a toute chance de voir la résidence de son enfant transférée chez lautre parent dès lors que ce dernier est mis au pied du mur.

Maître Laurence SAMSON FRANCOIS, avocate
Avocat au Barreau de PARIS
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