Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale

Autorité parentale

Autorité parentale

Retrouvez, dans cette rubrique, les questions juridiques sur l'autorité parentale qui reviennent le plus fréquemment, telles que la distinction entre actes usuels et actes non usuels.

Qui a l'autorité parentale, peut-on se la voir retirée ? Et le beau-parent, quelle autorité et quels droits a-t-il sur l'enfant de l'autre ? Etc...

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Les dernières publications dans Autorité parentale

Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?
Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon...
Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants
Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne...
Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant
Existe-t-il un texte précisant une obligation du parent ayant la garde à informer l'autre parent du suivi médical de l'enfant ? Non, il...
Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance
Comment établir une reconnaissance de paternité, quand le père non marié est décédé avant la naissance ? Une action en recherche de...
Désaccord sur le collège public ou privé Désaccord sur le collège public ou privé
Avec l'autorité parentale conjointe, la garde pour moi et un DVH pour lui, comment faire pour l'inscription au collège, public ou privé,...
Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant
Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ? Si vraiment...
Baptème de l'enfant sans l’accord de l'ex-conjoint Baptème de l'enfant sans l’accord de l'ex-conjoint
Puis-je faire baptiser mon enfant sans l’accord du père ? Si autorité parentale conjointe, normalement accord de l’autre. Sinon,...
Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe
En autorité parentale conjointe, comment faire valoir mon droit à cette concertation que mon ex compagne ne respecte pas et comment...
Frais de recherche de paternité : qui paye Frais de recherche de paternité : qui paye
Est ce normal que les frais de recherche de paternité soient partagés entre les deux parties alors que c´est le père biologique qui a...
Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint
Que faire lorsqu'une ex-épouse rencontre des acteurs de l'établissement scolaire de son fils sans en informer l'autre ex-conjoint et...
Droits du beau-parent face à l'école Droits du beau-parent face à l'école
En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de...
Suivi orthophonique refusé et poursuite pour négligence Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant...
Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale
Si le père est déchu de l’autorité parentale, l’enfant peut-il changer de nom et prendre celui de sa mère ? Ce n’est pas...
Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale
Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ? Oui, la...
Délai pour reconnaître un enfant Délai pour reconnaître un enfant
Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ? Aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est...