Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Dossiers juridiques sur la famille > Droit, Finances & Assurance

Droit, Finances & Assurance

Droit, Finances & Assurance

Les aspects juridiques de la famille monoparentale : dossiers juridiques, gestion de budget, besoins en assurances...

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Les dernières publications dans Droit, Finances & Assurance

Un divorce par consentement mutuel sans juge : non équitable ? Un divorce par consentement mutuel sans juge : non équitable ?
Le projet de "loi pour la Justice du 21e siècle", déjà voté par le Sénat en novembre 2015, a été adopté par l'Assemblée nationale...
Nationalité des époux et incidences sur le divorce Nationalité des époux et incidences sur le divorce
Le monde tel que nous le connaissons aujourd’hui a engendré des unions transfrontalières et beaucoup de couples sont alors de...
Mère célibataire et heureuse : possible ? Mère célibataire et heureuse : possible ?
Oui, aujourd'hui, il est possible d'être mère célibataire sans être totalement déprimée. Bien évidemment, chaque cas est...
Quel statut légal pour le beau-parent ? Quel statut légal pour le beau-parent ?
Nombreuses ont été les actualités questionnant le rôle et les devoirs des beaux-parents en 2014. Au lendemain de l’annonce du...
Qui s'occupera de l'enfant non reconnu par le père si la mère décède ? Qui s'occupera de l'enfant non reconnu par le père si la mère décède ?
Que faire pour mes enfants non reconnus par le père, si je décède ? S'il m'arrive quelque chose, que devient mon fils que le géniteur...
L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales
Vous avez une procédure de divorce en cours et vous avez reçu le fameux courrier avec la date d’audience de tentative de conciliation...
L’ordonnance de protection conjoint-violent L’ordonnance de protection conjoint-violent
A quelques jours de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femme, qui est fixée au dimanche 25...
Rapport d'information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe Rapport d'information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée Nationale a publié, le 18 octobre 2012, un...
La séparation du couple Pacsé La séparation du couple Pacsé
Tout d’abord, il faut indiquer comment mettre fin au PACS.L’article 515-7 du Code civil précise les cas dans lesquels le PACS est...
Le non-paiement de pension alimentaire et le recouvrement Le non-paiement de pension alimentaire et le recouvrement
Les pensions alimentairesComme l'explique en détail le dossier sur les pensions alimentaires, elles sont versées afin de subvenir aux...
La loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée a 10 ans La loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée a 10 ans
Les 10 ans de la loi du 4 mars 2002, instaurant la résidence alternée, sont l'occasion de faire un petit bilan. Nous vous proposons donc...
Quotient familial : polémique pour plus d'équité ? Quotient familial : polémique pour plus d'équité ?
Après la seconde guerre mondiale, la création du quotient familial devait favoriser la natalité, en octroyant un avantage fiscal qui...
Calculer le montant de la pension alimentaire Calculer le montant de la pension alimentaire
Nombreux sont ceux et celles qui s'interrogent sur le montant "juste" de la pension alimentaire qu'ils doivent demander ou donner....
Les juridictions de la famille et des mineurs Les juridictions de la famille et des mineurs
Ci-dessous, un billet publié par Dadouche sur le site de Maître Eolas, le 18 mai 2011, intitulé "Allô la boucherie Sanzot ?". Il fait...
Toutes les aides pour la famille monoparentale Toutes les aides pour la famille monoparentale
Les aides pour les familles monoparentales sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir...
Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2011 Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2011
Les principales prestations sociales (RSA et allocations familiales) vont augmenter de 1,5% dès le 1er janvier 2011.Ainsi, le revenu de...
Repenser la garde des enfants du divorce - Le Monde du 12 novembre 2010 Repenser la garde des enfants du divorce - Le Monde du 12 novembre 2010
Voici le texte de la tribune publiée dans le quotidien Le Monde du 12 novembre 2010, cosignée par les personnalités listées ci-dessous...
La création de l'Allocation de Parent Isolé : article d'Informations Sociales de Janvier 2010 La création de l'Allocation de Parent Isolé : article d'Informations Sociales de Janvier 2010
Bertrand Fragonard est un énarque entré à la Cour des comptes en 1964, directeur de cabinet de René Lenoir (alors secrétaire d’Etat...