Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance

Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance

Comment établir une reconnaissance de paternité, quand le père non marié est décédé avant la naissance ?

Une action en recherche de paternité est possible, soit par une analyse génétique ce qui suppose de déterrer le corps, soit en prouvant par tous moyens la possession d'état existant entre l'enfant et son père, que celui-ci l'a élevé comme son enfant, photos d'eux, attestations sur leurs relations et sur la relation de la mère et du père pendant la période de conception...

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : nuuNGz

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

Suivi orthophonique refusé et poursuite pour négligence Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant...
Délai pour reconnaître un enfant Délai pour reconnaître un enfant
Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ? Aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est...
Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale
Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ? Oui, la...
Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?
Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon...
Frais de recherche de paternité : qui paye Frais de recherche de paternité : qui paye
Est ce normal que les frais de recherche de paternité soient partagés entre les deux parties alors que c´est le père biologique qui a...
Droits du beau-parent face à l'école Droits du beau-parent face à l'école
En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de...