Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Assister à l'audience en Cour d'Appel et intervention des avocats

Assister à l'audience en Cour d'Appel et intervention des avocats

Peut-on assister à une audience lors d'un passage en Cour d'Appel ? Les avocats sont-ils présents et interviennent-ils directement dans le débat ?

Oui, les clients eux-mêmes peuvent assister à l'audience de la Cour d'Appel (mais pas les tiers en matière familiale). Les avocats sont présents et interviennent bien sûr directement.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : TWAWH5

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

Délai entre l'assignation de la partie adverse et la prononciation du divorce Délai entre l'assignation de la partie adverse et la prononciation du divorce
Dans un divorce par acceptation du principe lors de l'audience de (non) conciliation, quel délai maximal entre l'assignation de la partie...
Modification des conditions du DVH Modification des conditions du DVH
Pour modifier les conditions de visite et d'hébergement inscrites sur mon ordonnance, ai-je besoin d'un avocat pour saisir le JAF ? Quel...
S'exprimer devant le JAF en présence de l'avocat S'exprimer devant le JAF en présence de l'avocat
Peut-on s'exprimer devant le juge des affaires familiales en présence de l'avocat ? Oui.
Garde, pension, en attendant la prononciation du divorce Garde, pension, en attendant la prononciation du divorce
Si mon mari revient sur la convention mise en place avec notre avocate, le divorce est reporté. Qu’en est-il en attendant de la garde,...
Article 700 du nouveau Code de procédure civile Article 700 du nouveau Code de procédure civile
Que signifie « dit n'y avoir lieu à application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile » ? L’article 700 correspond...
Prix d'une enquête sociale Prix d'une enquête sociale
Quel est le prix d'une enquête sociale ? Qui la paye ? Sous quel délai ? Pour les enquêtes sociales, le Trésor avance les frais mais à...