Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante

Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante

Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ?

Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat. Le renseignement judiciaire semble venir d’une juridiction pour un complément d’information

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : 9LscXF

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

Retour de courrier en recommandé à mon ex-conjoint Retour de courrier en recommandé à mon ex-conjoint
La mise en demeure envoyée à mon ex en recommandé a été réceptionnée par son frère qui m’a répondu que mon ex n'habitait plus...
Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage
Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles...
Test de paternité en cas de doute sur le géniteur Test de paternité en cas de doute sur le géniteur
Peut-on faire un test de paternité sur un fœtus en cas de doute sur le géniteur ? Le test de paternité se fera après la naissance à...
Droit à l'image des enfants sur Facebook ? Droit à l'image des enfants sur Facebook ?
Nous sommes séparés mais avons l'autorité parentale conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant à sa naissance. A-t-il le droit de...
Changements de situation de l'ex-conjoint Changements de situation de l'ex-conjoint
Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le...
Droits des parents sur le livret A de l'enfant Droits des parents sur le livret A de l'enfant
Mon ex versait 200 euros par trimestre sur un compte épargne à notre fils. Depuis notre séparation, il a fermé ce compte et pris...