Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Refus de remettre l'enfant aux grands-parents à la fin du DVH

Refus de remettre l'enfant aux grands-parents à la fin du DVH

Un père peut il refuser de remettre, à l'issue de son droit d'hébergement, son enfant à l'un de ses grands parents, alors que son ex compagne et son enfant habitent chez ces mêmes personnes ?

Non sauf éventuellement si le jugement mentionne que c’est le seul parent qui doit réceptionner l’enfant. Possibilité alors de déposer une plainte pénale s’il ne ramène pas l’enfant à l’issue de son droit de visite pour non représentation d’enfant.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : EBcHrz

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

Contact avec l'enfant quand il est chez l'autre parent Contact avec l'enfant quand il est chez l'autre parent
Mon ex m’empêche de rentrer en contact avec mon enfant lorsqu’il est chez lui : en a-t-il le droit ? Oui et non. Vous devez savoir où...
Tierce personne pour récupérer les enfants lors du DVH Tierce personne pour récupérer les enfants lors du DVH
Dans l’exercice du droit de visite et d'hébergement, une tierce personne peut-elle venir les chercher ? Le lieu pour les récupérer...
Non présentation d’enfant ou porter plainte pour séquestration d'enfant mineur Non présentation d’enfant ou porter plainte pour séquestration d'enfant mineur
La non présentation d’enfant étant souvent classée sans suite, porter plainte pour « séquestration d'enfant mineur par ascendant »...
Droit de visite et d'hébergement non utilisé Droit de visite et d'hébergement non utilisé
Lorsque le parent n’use pas de son droit de visite et d'hébergement, que doit-on faire et au bout de combien de temps d’absence ? On...
Exercice du DVH par un tiers Exercice du DVH par un tiers
Mon ex peut-elle obliger ma fille à venir absolument chez moi pendant mon DVH, alors que ma fille préfère aller chez sa grand mère (ma...
Non présentation d'enfant Non présentation d'enfant
Le respect de l'autorité parentale conjointe oblige le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant à respecter le droit de visite...