La Médiation Familliale

La médiation familiale : qu'est-ce que c'est ?

La médiation, on en parle si souvent. Mais qu'est ce que c'est au juste ? Une autre manière de résoudre les conflits ? Sans passer par le juge ? A l'amiable ?

La définition de la médiation familiale selon l'association pour la promotion de la médiation familiale (APMF) : "La médiation familiale est un processus de gestion des conflits par lequel les membres d'une famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, le médiateur familial, pour les aider à restaurer la communication et à trouver eux même les solutions les plus adaptées à leurs situations."

Mediation

La définition officielle de la médiation familiale retenue par les ministères, les autres partenaires nationaux (CNAF et CCMSA), la FENAMEF, et adoptée par le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale : "La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision - le médiateur familial - favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution".

Gestion des conflits ? Quels conflits ?

Il existe de nombreux conflits dans le cadre de la famille :

- les conflits liés à la séparation et au divorce d'un couple avec des enfants : les conflits avant la séparation (pertinence de la séparation) pendant la séparation (le juge peut même demander aux personnes en conflit d'aller à une réunion d'information sur la médiation) mais aussi longtemps après, si la décision de justice, ou les décisions prises par l'un ou l'autre ne sont pas satisfaisantes.

- tous les autres conflits lorsqu'il y a rupture du dialogue

  • entre parents (soutien à la parentalité)
  • entre parents et enfants (adolescents/ parents, au sujet de la pension alimentaire d'un jeune adulte…)
  • entre parents et grands-parents lorsque des grands-parents ne peuvent pas voir leur(s) petit(s) enfant(s)
  • Entre frère(s) et sœur(s) lorsque le placement d'une personne âgée est envisagé, pour des conflits autour d'une succession et sûrement encore bien d'autres conflits…

En tant que visiteur du site Internet Parent-Solo.fr, vous pouvez être confrontés à des différends qui peuvent également être traités en médiation familiale comme

  • Non-paiement d'une pension alimentaire ou réévaluation de la pension alimentaire
  • l'exercice de la coparentalité
  • droit de visite de l'autre parent

Mais aussi le choix de la procédure de divorce (consentement mutuel ou divorce contentieux) résidence des enfants après la séparation, reconnaissance d'un enfant par son père, choix du nom de famille….etc.

Pourquoi aller en médiation plutôt que d'aller vers la justice ?

- La première raison est le temps : la justice est débordée, une action en justice prend beaucoup de temps : il peut se passer de nombreux mois entre le dépôt de la requête et le jugement. En médiation, les personnes prennent contact, le rendez vous est pris quelques jours plus tard…et les accords se prennent très rapidement, parfois dés la première séance. Ces accords peuvent être testés, et remis en question lors des séances suivantes.

- le coût : engager une procédure judiciaire peut être très coûteux financièrement, (avocats) et coûteux psychologiquement : faire un procès à un ancien conjoint pour un problème de garde d'enfant, de pension alimentaire suscite beaucoup de stress !

Il va y avoir un gagnant et un perdant : pour les enfants c'est un de leur parent qui gagne contre un autre qui perd ! Pour l'enfant c'est aussi beaucoup de stress, il se trouve en conflit de loyauté entre ses deux parents…pas facile !

En médiation, ce sont deux gagnants qui terminent la médiation …et même trois, l'enfant ! On peut imaginer que pour un enfant il est plus satisfaisant d'avoir deux parents d'accord sur les grands points qui concernent sa vie !

- le résultat : la justice va rendre une décision : va-t-elle bien prendre en compte les besoins des parents. C'est une décision imposée. La médiation c'est tout le contraire, ce sont les parents qui vont construire leur solution, du sur mesure d'une certaine façon.

- l'écoute : les parents vont passer quelques dizaines de minutes devant le juge…en médiation nous allons recevoir les couples plusieurs fois entre une heure et deux heures. C'est un lieu où les émotions peuvent être entendues, prises en compte. La médiation familiale peut être un lieu ou la décision de séparation peut être travaillée : dire à un conjoint qui ne veut rien entendre cette décision, faire le deuil du couple, passer de l'avant avec toutes ses tensions à l'après, construire cette après au rythme de chacun…. Tout cela n'est pas possible dans le cadre de la procédure judiciaire.

Mais la médiation n'est pas contre la justice, ou une alternative à la justice : Les deux peuvent se conjuguer. D'autre part, il est des situations où la médiation est difficile voir impossible : dans le cas de violences conjugales (physiques ou morales).

Il arrive souvent que nous soyons contactés par des couples avec un jeune enfant (moins de 4 ans). Ces jeunes parents n'ont pas été mariés. Pour eux la médiation est une façon de pouvoir mettre noir sur blanc les accords qu'ils peuvent avoir pris verbalement, tacitement : ils sortent de médiation avec un accord écrit signé par eux deux, avec possibilité de le présenter au juge.

Cet accord ils peuvent venir le retravailler en médiation s'il y a un changement dans leur mode de vie (plus spécialement arrivé d'un nouveau conjoint pour l'un d'eux, déménagement…)

Si je suis intéressée pour venir en médiation, je ne vois vraiment pas comment l'autre parent de mes enfants sera d'accord pour venir ?

C'est le plus souvent le cas : un est partant mais il ne sait pas comment motiver l'autre parent. Dans ce cas, il faut que le parent volontaire pour la médiation, vienne voir le médiateur. Le plus souvent la séance d'information individuelle est gratuite dans de nombreux lieux (mairies, maison du droit, centres sociaux…)Ils vont réfléchir ensemble à comment faire venir l'autre. Qu'est qui va motiver l'autre parent à venir en médiation ? Qui peut suggérer la médiation familiale à l'autre parent ?

L'autre parent a lui aussi la possibilité de venir à une réunion d'information. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que le médiateur ne prend pas partie : il ne va pas dire aux demandeurs ce qu'ils doivent faire ou ne pas faire.

Mais qui est le médiateur ?

Le médiateur est un professionnel qui a reçu une formation spécifique à la médiation familiale. C'est un tiers neutre et impartial. Il ne prendra pas parti dans le conflit. Il ne dira pas qui a raison et qui a tort. Ce n'est pas son rôle.

L'espace de médiation est confidentiel. Le médiateur familial n'a pas le droit de témoigner en justice.

Quel est le rôle du médiateur ?

Son rôle est d'aider les parents ou les personnes en conflit à rétablir le dialogue afin qu'ils puissent trouver des accords acceptables pour eux et pour les enfants. Les besoins de chacun des parties vont être travaillés. Le médiateur familial va aider les personnes en conflit à trouver par eux même une solution à leur conflit. Le médiateur ne va pas trouver une solution, mais aider les parties à " accoucher " d'une solution qui sera le leur propre. Dans les questions familiales, chaque solution est unique comme chaque famille est unique !

Comment cela se passe-t-il ?

Quand les deux parties sont d'accord, le médiateur va fixer rendez-vous avec les deux ensembles. Ils vont définir les modalités de l'intervention du médiateur : les points qu'ils veulent aborder, la fréquence des séances…le médiateur va donner les règles de la médiation et sera là pour les faire respecter (respect des parents l'un vis-à-vis de l'autre, pas de violence verbale…).

Une séance de médiation dure entre 1h30 et 2h. dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce si tous les points sont abordés cela peut prendre 3 à 6 séances.

Le coût de la médiation est fonction des revenus des demandeurs (la médiation est subventionnée par la Caisse d'allocation familiale, la DDASS, les mairies, le conseil régional….)

Les points abordés vont être le bilan conjugal, la responsabilité parentale, la responsabilité financière, la répartition des biens.

Ces accords matériels servent à quoi ?

A partir des discussions, le médiateur note les points d'accord des parents sur le paperboard de la salle de médiation. Accords sur la résidence des enfants, les choix d'éducation (choix d'école, d'activités extrascolaires, de médecins de religion…)les accords sur les choix financiers et la répartition entre les parents (pension alimentaire) …tous ces accords vont être repris dans un texte : le protocole d'accord. Ce protocole est rédigé par le médiateur la plupart du temps et il est signé par les deux parents. Ce protocole est la propriété des deux parents. Ils en font ce qu'ils veulent. Soit c'est un accord entre eux et reste entre eux : c'est un contrat sous seing privé.

Soit, ils veulent lui donner une valeur juridique, et alors ils peuvent le faire homologuer par le juge, et là il aura force de jugement.

Et si la médiation a été ordonnée par le juge ?

Le médiateur informera que les parents sont venus en médiation, que la médiation est terminée ou arrêtée… Le médiateur n'aura pas plus de contact que cela avec la justice. Ce sont toujours les parties qui apportent le protocole au juge.

Comment contacter un médiateur ?

Pour contacter un médiateur on peut, contacter :

En conclusion, retenons que la médiation est une opportunité pour les ex-conjoints de reconstruire leur lien de co-parents. C'est un lieu qui permet d'accueillir la souffrance des parents, de la dire devant l'autre conjoint. Elle permet de passer d'une situation de victime d'un conflit à celle de constructeur de l'avenir de la relation. Ce n'est pas un chemin aisé, se retrouver devant son ex pour lequel on a tant de rancœur n'est pas facile, mais ce sera toujours une chance pour les enfants.

Il ne faut pas oublier que la médiation familiale est un instrument qui peut être utilisé dans de nombreux autres conflits familiaux.

Marie Drummond

Médiatrice familiale (Trefle AMCCF)

Voir un extrait vidéo d'un documentaire expliquant la médiation familiale, réalisé par Ceraf Médiation "La médiation familiale : Les mots retrouvés"

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