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Patrimoine et famille recomposée

Si vous êtes parent solo, vous devez anticiper la transmission de votre patrimoine, de sorte qu'à votre décès, vos enfants bénéficient de ce que vous souhaitiez. C'est encore plus vrai si vous envisagez d'avoir des enfants avec votre nouveau conjoint. Dans ce cas, le choix du statut de votre nouvelle union a une importance prépondérante.

Vous souhaitez que les patrimoines de chacun restent séparés

Si vous vous mariez, vous choisirez le régime de séparation de biens. Les enfants nés d'une précédente union n'auront à voir qu'avec votre patrimoine, pas avec celui de votre nouveau conjoint.

Les biens acquis en commun avec votre nouveau conjoint seront en indivision : à vous de choisir si vous souhaitez faire des acquisitions en commun ou non.

A votre décès, la loi accorde à votre conjoint ¼ de votre succession, sauf si vous prenez, au préalable, des dispositions contraires par testament. De la même façon, vous pouvez prévoir que votre conjoint n'occupe pas, jusqu'à sa mort, votre ancien logement.

Si vous êtes concubins, sur le plan patrimonial, les enfants d'un membre du couple qui décède auront droit à l'intégralité de la succession. Le nouveau compagnon n'aura droit ni à une part de succession ni à une prestation compensatoire.

Vous pouvez cependant prévoir, au préalable, de lui transmettre une partie de votre patrimoine : la donation et le testament sont taxés à 60 %, il est préférable de choisir l'assurance vie dont il percevra le capital à votre décès, sans y verser plus de la part réservée par la loi à vos héritiers (la moitié pour 1 enfant, les 2/3 pour 2 enfants, les ¾ au-delà).

Pour le logement, s'il vous appartenait en propre, vous pouvez prévoir que votre compagnon l'occupe jusqu'à son décès, par un prêt à usage, et à son décès, vos enfants le récupèreront. Si vous l'achetez en commun, l'achat en SCI (Société Civile Immobilière) où chacun apporte le capital nécessaire à parts égales, permettra que la propriété des parts soit démembrée.

Si vous concluez un PACS, tous les biens acquis après le PACS sont présumés l'avoir été en indivision : les tensions avec vos héritiers risquent d'être réels…

Votre conjoint dispose de revenus et d'un patrimoine inférieurs aux vôtres

Dans ce cas, pour mieux protéger votre compagnon, le mariage est la meilleure solution. Il bénéficiera de la réversion de vos retraites, il pourra rester dans le logement jusqu'à son décès et aura ¼ de la succession, si vous êtes sous le régime de la communauté. Pour améliorer encore sa situation, vous pouvez, par contrat de mariage lui attribuer plus en prévoyant une clause dite d'attribution inégale (part supérieure des biens de la communauté) ou une clause de préciput (bien commun en plus). Si ces clauses ne sont pas dans le contrat de mariage initial, vous pourrez faire une donation au dernier vivant ou un testament mais vous aurez des droits de succession.

Vous voulez transmettre votre patrimoine en priorité à vos enfants

Avec un second mariage, la loi accorde ¼ de votre succession à votre nouveau conjoint, donc vos enfants nés d'une première union perdront cette partie de votre patrimoine. Pour éviter cela, vous pouvez, par testament ou donation au dernier vivant, laisser à votre conjoint que l'usufruit d'un bien ou de votre succession en stipulant qu'il ne pourra revendiquer la part prévue par la loi. Au décès de votre conjoint, vos enfants retrouveront pleinement la propriété de vos biens. Attention cependant aux tensions entre nus propriétaires et usufruitiers, entre enfants et belle-mère ou beau-père !

Vous avez ou envisagez d'avoir des enfants communs

La loi crée une différence entre vos enfants nés d'une première union et ceux nés de votre nouvelle union : les seconds sont favorisés. Ceux nés de la première union n'héritent que de leur parent, alors que ceux de la nouvelle union héritent successivement des deux conjoints (ce qui revient au conjoint survivant reviendra, à son décès, aux enfants communs). Cependant, le conjoint ayant des enfants d'un premier mariage peut réduire l'écart entre les enfants du premier mariage en leur consentant des donations ou legs, à condition de ne pas entamer la réserve des autres enfants.

Vous souhaitez d'abord protéger votre conjoint

La loi permet à l'un des parents d'accorder au conjoint par donation ou testament une partie de sa succession en pleine propriété et l'usufruit du reste. Pour que le conjoint survivant devienne, à votre décès, le seul propriétaire de la totalité des biens du couple (y compris ceux que chacun possédait avant le mariage), vous devez adopter le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale des biens au conjoint survivant.

Si vous avez des enfants non communs, ils pourront toutefois revendiquer leur part légale de succession.

Lire aussi le dossier "La gestion d'un bien commun après la séparation"

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