Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Claire Brisset, défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante, arrive en fin de mandat

Claire Brisset, défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante, arrive en fin de mandat

Claire Brisset, défenseur des enfants

Nommée à ce poste en 2000 par Lionel Jospin, Claire Brisset connue pour son combat inlassable en faveur des droits de l'enfant, achève son mandat. Au terme de ces 6 années passées à ce poste, elle regrette notamment que le droit français considère que le juge ne soit pas obligé d'entendre les enfants dont les parents se séparent.

Il faut savoir que la loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales indique que "dans toute procédure le concernant, le mineur " capable de discernement " peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée."

Voir le site du défenseur des enfants.

Écrit par Nathalie le 01/06/2006
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : KaQfAF

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

Enfants de familles monoparentales : mons bien logés, selon l'INSEE Enfants de familles monoparentales : mons bien logés, selon l'INSEE
Selon le "Portrait social" 2011 publié par l'Insee, les enfants de familles monoparentales, plus souvent touchées par des difficultés...
Écrit par Nathalie le 16/11/2011 - 0 commentaire Lire la suite
Jobstyle, coaching emploi pour mamans solos le 15 mai (75) Jobstyle, coaching emploi pour mamans solos le 15 mai (75)
Vous vous souvenez : "le 8 mars c'est toute l'année", slogan de l'opération de Najat Vallaud-Belkacem. En voici une...
Écrit par Nathalie le 02/05/2014 - 0 commentaire Lire la suite
Sortie du DVD J'ai deux maisons ! la résidence en alternance, une solution adaptée. Sortie du DVD "J'ai deux maisons ! la résidence en alternance, une solution adaptée."
Le documentaire d'Olivier Borderie, "J'ai deux maisons ! la résidence en alternance, une solution adaptée" est sorti en DVD ! 52 Minutes...
Écrit par Nathalie le 14/12/2007 - 0 commentaire Lire la suite
Les Grandes Occasions, au théâtre...une histoire de divorce "Les Grandes Occasions", au théâtre...une histoire de divorce
Les Grandes Occasions, avec Jean Reno et Clémentine Célarié, sera à l'affiche du Théâtre Edouard VII, à partir du 5 septembre 2006....
Écrit par Nathalie le 04/09/2006 - 0 commentaire Lire la suite
63% des enfants de divorcés déclarent avoir souffert de cette séparation 63% des enfants de divorcés déclarent avoir souffert de cette séparation
Selon une étude de l'Union des famille en Europe (UFE), publiée ce mercredi, 63% des enfants de divorcés interrogés - entre 18 et 56...
Écrit par Nathalie le 02/02/2011 - 0 commentaire Lire la suite
Parent-solo, pour créer avec vous les services qui vous manquent ! Parent-solo, pour créer avec vous les services qui vous manquent !
Parent-solo a été créé suite à un constat de carence de solutions adaptées dans le domaine des voyages, mais aussi de façon plus...
Écrit par Nathalie le 10/10/2005 - 0 commentaire Lire la suite