Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pou

Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pou

Une centaine de députés UMP emmenés par Richard Mallié, ont redéposé une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents à défaut d'accord et que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position. La charge de la preuve se trouverait donc inversée.

Selon l'exposé des motifs, ce texte "vise à remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents". Car selon les chiffres du ministère de la Justice, la résidence alternée ne concerne que moins de 14 % de l'ensemble des divorces prononcés en France en 2009.

Le texte prévoit également un recours plus important à la médiation familiale et une plus grande préservation de l'autorité parentale partagée.

Selon les signataires, l'objectif de ce texte est simple : protéger l'intérêt supérieur de l'enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents.

La résidence alternée est légalement fixée par défaut en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou dans les pays scandinaves.

Richard Mallié (UMP) avait déjà déposé une proposition semblable en 2009. Est-ce que cette fois ci, elle sera examinée ?!...

Lire le texte intégral de la proposition de loi n°3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.

Écrit par Nathalie le 26/10/2011
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : ZHbrnj

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

La Fondation K d'Urgences propose un jour de rêve le 12 octobre 2011 La Fondation K d'Urgences propose "un jour de rêve" le 12 octobre 2011
La Fondation K d’urgences entourée d'autres associations, va convier une dizaine d’enfants de familles monoparentales à vivre une...
Écrit par Nathalie le 03/10/2011 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
TGV Magazine présente le site Parent-Solo.fr TGV Magazine présente le site Parent-Solo.fr
Dans son numéro de juillet-août 2007, TGV Magazine présente notre site sous le titre "Parents en solo : des réponses franchement net" !...
Écrit par Nathalie le 13/07/2007 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
8ème Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 10 au 14 février 2014 8ème Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 10 au 14 février 2014
La 8ème édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles aura lieu du 10 au 14 février 2014. A cette occasion, les...
Écrit par Nathalie le 22/01/2014 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
La demi-part fiscale des parents isolés supprimée progressivement La demi-part fiscale des parents isolés supprimée progressivement
Les 4,4 millions de personnes divorcées, séparées ou veuves, bénéficiant d'une demi-part fiscale supplémentaire au titre de leur...
Écrit par Nathalie le 09/03/2010 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant
Suite à l'abandon de la loi sur la famille qu'avait préparée la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti, une proposition...
Écrit par Nathalie le 04/04/2014 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Joyeux Noël ! Joyeux Noël !
Noël sans enfant, Noël seul ou Noël en famille, quelles que soient les situations, nous vous souhaitons à toutes et tous, durant cette...
Écrit par Nathalie le 24/12/2005 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite