L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire

La direction générale de l’enseignement scolaire, en coopération avec le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a publié une brochure, intitulée "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire". Les informations contenues dans cette brochure sortie en février 2011, sont toujours d'actualité.

Il s'agit d'un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Il doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, basée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations".

La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant.

Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire. La coéducation, c’est-à-dire la collaboration étroite et la responsabilité partagée entre l’École et la famille dans l’éducation des enfants, est gage de leur épanouissement et de leur réussite scolaire.

Conformément à l’article L. 111-4 du code de l’éducation, les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’École précise que "la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation. L’obligation faite à l’État de garantir l’action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l’institution scolaire et les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants. L’École doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants".

En effet, de bonnes relations entre l’École et les parents constituent un enjeu important pour l’éducation nationale, que l’exercice parental soit exercé conjointement ou par un seul parent, l’autre parent usant, dans cette hypothèse, d’un droit de surveillance. D’une manière générale, les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, etc., et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.

Document du ministère de l'Education Nationale : "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire"