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Violences conjugales : proposition de loi adoptée le 23 mars 2006

La proposition de loi qui a pour but de renforcer les sanctions à l'égard des auteurs de violences conjugales a été adoptée hier, jeudi 23 mars 2006, à l'unanimité par les députés.

Elle concerne aussi bien les couples mariés, pacsés, concubins ou séparés. L'âge légal du mariage passe de 15 à 18 ans, dans un souci de lutter contre les mariages forcés. Le texte comporte aussi plusieurs dispositions contre l'excision et le tourisme sexuel. Désormais, le viol, les agressions sexuelles et les violences contre son conjoint ou ex-conjoint seront considérés comme des circonstances aggravantes.

Rappelons simplement qu'on estime qu'une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences infligées par son partenaire.

Écrit par Nathalie le 24/03/2006
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