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Le divorce par consentement mutuel bientôt simplifié

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi 3 mars 2010, un projet de loi visant à alléger certaines procédures judiciaires dont le divorce par consentement mutuel qui devrait être largement simplifié.

La simplification de la procédure de divorce concerne les cas de divorce par consentement mutuel pour les couples n'ayant pas d'enfant mineur. Les époux seront alors dispensés de comparaître devant le juge, sauf si le juge ou l'un des époux en fait la demande.

Le texte prévoit en outre d'expérimenter le recours obligatoire et préalable à la médiation familiale avant toute saisine du juge pour des cas bien précis : une modification des modalités de l'exercice de l'autorité parentale par exemple, ou lorsque la contribution à l'entretien ou à l'éducation des enfants est amenée à changer.

Écrit par Nathalie le 05/03/2010
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