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La demi-part des parents isolés menacée ?

La demi-part des parents isolés qui n’ont plus leurs enfants à charge serait menacée par Philippe Marini, sénateur UMP qui, visiblement, ne sait plus quoi inventer pour faire parler de lui ! Après sa tentative d'amendement sur la déduction des pertes boursières, qui a été retoqué, il récidive, mais celui-ci est en passe d’être voté, selon Le Parisien. Plusieurs millions de parents ayant élevé seuls leurs enfants pourraient ainsi perdre progressivement 400 €. Les sénateurs étaient en effet sur le point d’adopter, hier soir, une mesure visant à restreindre, petit à petit, l’usage de la demi-part supplémentaire accordée jusqu’ici aux nombreuses mères célibataires, divorcées ou veuves ayant vécu seules avec un enfant à charge.

Cet avantage fiscal continue à leur être octroyé malgré le fait que leur progéniture a déserté le domicile familial, et c'est justment ce qui ne plait pas à Philippe Marini : "Dès lors que l’un de ses enfants a plus de 26 ans, relève le rapporteur général du Budget, la personne veuve ou divorcée bénéficie d’une demi-part supplémentaire, qui constitue un avantage non négligeable." Car celui-ci est valable ad vitam aeternam. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, qui, eux, lorsque leurs enfants commencent à voler de leurs propres ailes n’ont droit qu’aux deux parts de leur quotient familial.

Afin de mettre tout le monde sur un même pied d’égalité, le texte prévoit donc d’éteindre, à partir des revenus 2009 déclarables en 2010, la réduction d’impôt générée par cette fameuse demi-part (855 € maximum pour l’an prochain). Chaque année, l’avantage fiscal sera diminué de 10 % pour totalement disparaître en 2018. Passé cette date, seuls les contribuables pouvant prouver à l’administration qu’ils entretiennent toujours leurs enfants de plus de 26 ans auront droit à une demi-part.

Soucieux de réduire le manque à gagner que représentent les niches fiscales pour l’Etat, le gouvernement ne semblait pas parti, hier soir, pour s’opposer à l’amendement Marini. Il faut dire qu’au total, la demi-part supplémentaire concerne aujourd’hui 4,3 millions de ménages et coûtera l’an prochain 1,7 milliard d’euros. Même si cela se fait au fur et à mesure, réduire l’avantage consenti aux parents isolés permettra donc au fisc de faire des économies.

Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne, s'insurge : "Oui, mais ça se fera au détriment d’une population essentiellement composée de femmes qui ne sont pas parmi les plus riches", très agacée que le gouvernement puisse donner son feu vert à cet amendement tout en refusant de revenir sur son bouclier fiscal ou tout autre dispositif permettant de payer moins d’impôts. "Ce n’est pas en taxant le revenu des contribuables vivant seuls que l’on avancera dans la voie de la justice sociale."

Savent-ils que les familles monoparentales sont de plus en plus touchées par la précarité ?!...

Écrit par Nathalie le 09/12/2008
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