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Statut de beau-parent : projet de loi en préparation

Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation, a-t-on appris auprès du ministère de la Justice vendredi. "L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant", a indiqué la Chancellerie.

Une phase de concertation en collaboration avec le ministère du Travail et de la Famille, et le secrétariat d'Etat chargé de la famille a commencé vendredi au ministère de la Justice.

Aucun calendrier n'est fixé pour ce texte qui n'est "absolument pas définitif", a-t-on précisé.

Le document intitulé "avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers" a été rendu public par l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, qui a été reçue au ministère de la Justice. Le droit de l'enfant à entretenir des liens affectifs avec un "tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents" y est posé comme principe.

Il offre également la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux), selon l'Inter-LGBT.

Les conditions de délégation de l'autorité parentale sont par ailleurs assouplies. Ainsi, le tiers peut "en cas de décès" ou d'incapacité du parent "saisir le juge en vue de se voir déléguée tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale".

Dans un communiqué, l'Inter-LGBT "regrette que le projet de loi n'aille pas au bout de sa logique, en n'autorisant pas, par exemple, l'adoption simple de l'enfant (...), comme c'est aujourd'hui possible au sein d'un couple marié".

Certains sociologues et associations familiales ont fait part de leur crainte d'une "concurrence" entre adultes qui serait néfaste pour l'enfant.

La sociologue Sylvie Cadolle, auteur de "Etre parent, être beau-parent, la recomposition de la famille" (Odile Jacob, 2000), signale ainsi "qu'on s'aperçoit qu'il y a des effets secondaires et des risques à tous les étages".

Pour elle, "la priorité à respecter, c'est surtout de ne pas empiéter sur le droit de l'autre parent, celui qui est extérieur au couple recomposé. D'ailleurs, les oppositions à un statut du beau-parent suscitent surtout l'opposition des mouvements de pères divorcés" dit-elle.

Partant du constat qu'un nombre croissant d'enfants vit dans une famille recomposée, avec un seul de ses parents, Nicolas Sarkozy avait chargé Xavier Bertrand, dans une lettre de mission datée d'août 2007, de créer "un statut" pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique.

Le ministère de la Justice a indiqué que la concertation se poursuivrait sur "une quinzaine de jours" avec l'ensemble des assocations concernées, notamment l'Unaf ou SOS Papas.

Le site Parent-solo s'est exprimé sur le statut du beau-parent pour que la Ministre de la Justice fasse preuve de vigilance.

Écrit par Nathalie le 14/06/2008
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