Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > La loi famille ne sera pas votée le 28 mai 2014

La loi famille ne sera pas votée le 28 mai 2014

Avec 700 amendements déposés, et seulement une petite moitié d'examinés, le gouvernement a été contraint, cette nuit, de décider le report sine die de la fin des débats sur la loi famille : il n'y aura donc pas de vote solennel prévu initialement le 28 mai 2014.

Il est regrettable que la politique politicienne se soit invitée dans cette procédure, comme s'il s'agissait - pour de nombreux députés UMP - de réactiver le mouvement contre le mariage pour tous d'il y a un an. Alors qu'il s'agit de prévenir les conséquences néfastes des séparations de couples pour les enfants : et de nombreux députés UMP avaient, par le passé, été en faveur de tout cela. En 2011, la proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, succédant à celle de 2009. Dommage que le clientélisme et l'électoralisme soient plus fort que l'intérêt des enfants...

Laurence Rossignol

Selon la secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, "le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte". La conférence des présidents de l'Assemblée devra proposer une nouvelle date mais vu la charge déjà prévue du Parlement, cela semble difficile de rajouter cela.

En attendant, le texte sur le mandat d'éducation quotidienne accordé aux beaux-parents est resté en plan. Cependant, certains articles ont pu être adoptés avant la suspension des débats :

- la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, dans laquelle les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

- contravention immédiate de 135 ou 375 € en cas de non-représentation d'enfant puisque le "délit" donnait rarement lieu à des poursuites (si réitération dans les 2 ans, le délit demeure et sera passible d'1 an d'emprisonnement et de 15.000 €).

- la création d'une amende civile qui pourra sanctionner des atteintes aux règles de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Écrit par Nathalie le 22/05/2014
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : bRLSHr

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

Zone Interdite sur M6 : un reportage sur une colocation de mamans solos Zone Interdite sur M6 : un reportage sur une colocation de mamans solos
Le magazine "Zone Interdite" diffusé sur M6, dimanche 6 avril 2008, comportera un reportage sur la colocation, notamment de mères...
Écrit par Nathalie le 02/04/2008 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Le Ministère de l'Education Nationale répond à Parent-solo.fr Le Ministère de l'Education Nationale répond à Parent-solo.fr
Dès sa prise de fonction comme Ministre de l'Education Nationale, Vincent Peillon avait évoqué le retour à la semaine de 5 jours...
Écrit par Nathalie le 18/07/2012 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Quand le lien entre père et enfant est rompu : Marcel Rufo sur France Inter Quand le lien entre père et enfant est rompu : Marcel Rufo sur France Inter
Le pédopsychiatre, Marcel Rufo, titrait sa chronique de 8h40 sur France Inter, jeudi 30 mai 2013 : "Quand le lien entre père et enfant...
Écrit par Nathalie le 30/05/2013 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Le divorce par consentement mutuel bientôt simplifié Le divorce par consentement mutuel bientôt simplifié
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi 3 mars 2010, un projet de loi visant à alléger certaines...
Écrit par Nathalie le 05/03/2010 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Parent-solo.fr dans la presse : Tours Madame Parent-solo.fr dans la presse : "Tours Madame"
Le magazine mensuel "Tours Madame" a consacré une brève de présentation au site www.parentsolo.fr dans son édition de février 2006 !...
Écrit par Nathalie le 15/02/2006 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Semaine des Avocats et du Droit du 15 au 17 novembre 2010 Semaine des Avocats et du Droit du 15 au 17 novembre 2010
Pour la 5ème édition de la Semaine des Avocats et du Droit, organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, les avocats se...
Écrit par Nathalie le 01/10/2010 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite