Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Le rapport Théry "Filiation, origines, parentalité" rendu public

Le rapport Théry "Filiation, origines, parentalité" rendu public

Irène Théry

Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la Famille avait installé les groupes de réflexion dans le cadre de la préparation de la loi famille, en octobre 2013. L'un d'entre eux avait pour thème "filiation, origines, parentalité", et était présidé par Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, entourée de 25 spécialistes (les professeurs de droit Hugues Fulchiron et Pierre Murat, la sociologue Martine Gross, le démographe Laurent Toulemon, les psychanalystes Geneviève Delaisi de Parseval et Caroline Eliacheff, les médecins Israël Nisand et Alfred Spira, la philosophe Fabienne Brugère...). C'est donc ce document de 350 pages qui est rendu public aujourd'hui via la rapporteure Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à la Sorbonne.

Deux évolutions sont préconisées - aucune ayant les faveurs du Président de la République ; il s'agit de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (P.M.A.) aux couples de femmes, et la reconnaissance des enfants nés par grossesse pour autrui à l'étranger.

Plusieurs dizaines de propositions sont également détaillées afin que le droit prenne enfin en compte "la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines", c'est à dire la multiplication des familles monoparentales, l'émergence des familles recomposées, l'explosion de l'union libre et des naissances hors-mariage, le développement de l'homoparentalité, le recours croissant à la PMA...

Malgré les évolutions successives du droit, les auteurs insistent sur le fait que les diverses façons de "faire famille" (procréation, adoption, engendrement avec tiers donneur) "devraient coexister à égale dignité" au sein d'un "droit commun de la filiation". Il faut ainsi reconnaitre la place de tiers dans l’éducation des enfants. Le rapport préconise dons l'instauration d'un ensemble de mesures permettant de soutenir cette place de tiers par des possibilités offertes - jamais imposées - mais dont il leur sera possible de se saisir si cela peut favoriser l’intérêt de l’enfant :

- un mandat d’éducation quotidienne,

- un certificat de recomposition familiale,

- la possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant.

Le gouvernement semble avoir reporté aux calendes grecques la Loi Famille. Toutefois, ce rapport pourra peut-être ne pas rester lettre morte et inspirer des députés comme ce fut le cas avec la Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, déposée le 1er avril 2014 ?!...

Télécharger le rapport Théry "Filiation, origines, parentalité".

Écrit par Nathalie le 08/04/2014
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Ujr6MT

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

Présentation de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires Présentation de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Ce mercredi 12 février 2014, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem et la ministre déléguée chargée de la Famille,...
Écrit par Nathalie le 12/02/2014 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
L'enfant au coeur de la guerre des parents qui divorcent - Sept à huit 20 nov. 2011 L'enfant au coeur de la guerre des parents qui divorcent - Sept à huit 20 nov. 2011
Chaque année, 60 000 divorces conflictuels sont prononcés en France. A chaque fois, des histoires douloureuses où les enfants sont...
Écrit par Nathalie le 20/11/2011 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
Les familles monoparentales touchées par le mal-logement Les familles monoparentales touchées par le mal-logement
Le 18ème rapport de la Fondation Abbé Pierre, dévoilé aujourd'hui par Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation,...
Écrit par Nathalie le 01/02/2013 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
S'arrêter de travailler durant trois ans pour s'occuper de son enfant... S'arrêter de travailler durant trois ans pour s'occuper de son enfant...
S'arrêter de travailler durant trois ans pour s'occuper de son enfant : une idée qui progresse chez les pères selon une étude de la...
Écrit par Nathalie le 10/06/2008 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
La Saint Valentin : une fête des amoureux artificielle ? La Saint Valentin : une fête des amoureux artificielle ?
Qu’on trouve cette fête des amoureux ringarde ou bien sympathique, c’est encore une occasion de rappeler aux parents-solos qu’ils...
Écrit par Nathalie le 14/02/2006 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite
25 novembre : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 25 novembre : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Lundi 25 novembre 2013, c'est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.À cette occasion, Najat...
Écrit par Nathalie le 22/11/2013 dans Actualités - 0 commentaire Lire la suite