Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Résidence alternée et droits aux allocations familiales : des rebondissements...

Résidence alternée et droits aux allocations familiales : des rebondissements...

Suite aux Avis des Cour de Cassation, le TASS de Montbéliard vient de demander la réouverture des débats, avec mise en cause de Madame. En effet, sur le principe, une décision de partage des allocations pourrait entrainer chez elle un trop perçu, donc elle doit pouvoir se défendre.

Dans la pratique et dans le cas précis, ce n'est pas le cas : il s'agit de verser une somme à l'URSSAF, pas à un parent au lieu de l'autre.

Il faudra donc encore attendre au moins 2 mois avant d'avoir un retour....

Écrit par Nathalie le 17/10/2006
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : c9DpTD

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

Le magazine Maxi suggère le site Parent-Solo Le magazine Maxi suggère le site Parent-Solo
Le Magazine Maxi du 11 au 17 juin 2007 propose un dossier sur la garde alternée réalisé par Juliette Sabatier : "La garde alternée peut...
Écrit par Nathalie le 18/07/2007 - 0 commentaire Lire la suite
Le Médiateur de la République enquête sur l’accessibilité à l’aide juridictionnelle Le Médiateur de la République enquête sur l’accessibilité à l’aide juridictionnelle
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, s'interroge sur l'aide juridictionnelle : est-elle compromise ? Sur le site...
Écrit par Nathalie le 26/05/2010 - 0 commentaire Lire la suite
Convention d'honoraires et autorisation de sortie de territoire : du nouveau au 1er janvier 2013 Convention d'honoraires et autorisation de sortie de territoire : du nouveau au 1er janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013, il sera obligatoire de signer entre l'avocat et ses clients, une convention d'honoraires d'avocat, en cas...
Écrit par Nathalie le 01/01/2013 - 0 commentaire Lire la suite
Xavier Bertrand proposera le droit opposable à la garde d'enfants Xavier Bertrand proposera le droit opposable à la garde d'enfants
Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé aujourd'hui au Sénat que le gouvernement allait soumettre au...
Écrit par Nathalie le 07/02/2008 - 0 commentaire Lire la suite
Connaître les familles monoparentales : www.parent-solo.fr lance une enquête en ligne Connaître les familles monoparentales : www.parent-solo.fr lance une enquête en ligne
Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les parents solos : qui sont-ils ? Leur situation est-elle la même que la vôtre ? Où...
Écrit par Nathalie le 09/06/2006 - 0 commentaire Lire la suite
Colloque Familles monoparentales, parlons-en, jeudi 7 avril 2011 à Paris Colloque "Familles monoparentales, parlons-en", jeudi 7 avril 2011 à Paris
La Fondation K d'Urgences présidée par Christine Kelly, sous l’égide de la Fondation de France, organise un Colloque "Familles...
Écrit par Nathalie le 04/04/2011 - 0 commentaire Lire la suite